AAH

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : vos démarches

L’Allocation aux Adultes Handicapés, ou AAH, correspond à une aide financière garantissant un montant de ressources minimum. Participant à la dignité des personnes dépendantes, l’AAH traduit l’idée de solidarité nationale pour les plus vulnérables. Plusieurs critères sont imposés pour bénéficier de cette aide, dont le taux d’incapacité, l’âge ou encore les ressources. Retrouvez une présentation détaillée de cette allocation, ainsi que des démarches pour en faire la demande.

Les particularités de l’AAH

Financée par l’État, l’Allocation aux Adultes Handicapés est une aide solidaire, qui assure un seuil de ressources minimal aux adultes handicapés touchant des revenus modestes. Elle est décidée suite à la décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées), un organisme installé au sein des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).

Mise en place par la loi du 11 février 2005, l’AAH peut être versée par la CAF, ou par la MSA pour les assurés du régime agricole. Le montant octroyé vient ainsi compléter les ressources dont certaines personnes disposent déjà : revenu d’activité professionnelle, pension d’invalidité, etc.

Pour profiter de l’AAH, les personnes handicapées doivent remplir plusieurs conditions précises, notamment sur la gravité de leur handicap (démontrer un certain taux d’incapacité permanente), et disposer d’un niveau de ressources inférieur aux montants fixés.

Conditions d’attribution

Le demandeur devra remplir 4 exigences majeures pour prétendre à l’AAH :

  • Le taux d’incapacité :

Correspondant à l’évaluation du handicap, ce taux doit être d’au moins 80%, ou situé entre 50 et 79% s’il fait l’objet d’une « restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi ».

Cette situation sera établie par la CDAPH : elle est reconnue substantielle lorsque la personne présente un niveau de difficulté marqué, pour lesquelles des mesures d’aménagement de poste ne suffisent pas. Cette restriction sera également dite durable, si sa durée prévisible est d’au minimum une année lors de la demande d’AAH.

  • L’âge minimum :

Le demandeur doit avoir plus de 20 ans, ou plus de 16 ans dès lors qu’il n’est plus à la charge de ses parents concernant les prestations familiales.

  • Le lieu de résidence :

Pour prétendre à l’AAH, les Français et Européens doivent habiter en France de manière permanente. Les étrangers de pays différents devront, en plus de cette première condition, être en situation régulière (possession d’un titre de séjour).

  • Le détail des ressources :

Le montant des ressources, ajouté à ceux du conjoint dans le cas des couples, est soumis à des plafonds prédéfinis.

Ainsi, les ressources correspondant à l’année de référence, donc 2017 pour l’AAH versée en 2019, ne doivent pas excéder 10 320€ pour une personne seule et 19 505€ pour un couple. Des plafonds qui sont relevés de 5 160€ par enfant à charge.

A noter que les revenus des capitaux et valeurs mobilières imposables sont comptés dans le calcul de l’AAH, qui pourra donc être diminuée voire supprimée selon les cas.

Détail des ressources pour AAH
Détail des ressources pour AAH – Source service-public.fr

Périodes de revalorisation exceptionnelle

Conformément à l’annonce faite à Matignon le 20 septembre 2017, l’AAH bénéficie d’une augmentation de 50€ par mois en 2018 puis de 40€ en 2019. Cette revalorisation, qui donnera accès à l’AAH à plus de 30 000 allocataires supplémentaires, sera portée à 900€ par mois en deux étapes :

  • Au 1er novembre 2018 : le montant de l’AAH a été fixé à 860€;
  • Au 1er novembre 2019 : le montant sera porté à 900€.
revalorisation de l'aah infographie graphique - Source handicap.gouv.fr
revalorisation de l’AAH infographie graphique – Source handicap.gouv.fr

Pour les allocataires, ces revalorisations exceptionnelles représentent une hausse de 11% comparé au montant actuel, soit l’équivalent d’un 13e mois. Selon la situation de chacun, ces évolutions se traduisent ainsi :

  • Les personnes sans aucune ressource :

Le montant de l’AAH est au maximum de 860€. Sont concernées les personnes seules sans ressources, ou mariées et dont le salaire de l’époux ne dépasse pas 1 616,92€ mensuels.

  • Les bénéficiaires de pension ou de rente :

Ils toucheront la différence entre les 860€ et le montant de leur pension ou rente.

  • Les travailleurs :

L’AAH sera calculée selon les revenus issus de l’activité, après avoir demandé à la Caisse d’Allocation Familiale une déclaration trimestrielle de ressources.

  • En cas d’hospitalisation, d’hébergement en structure spécialisée ou d’incarcération :

Pour une durée inférieure à 60 jours, la personne peut continuer à percevoir l’AAH à taux plein. Au-delà de cette période, et selon les cas particuliers, le montant de l’allocation est réduit à 30% (soit 258€). À l’issue du séjour en établissement, le versement sera à nouveau effectué au taux habituel.

Formalités et droit de cumul

Pour toute demande, il est nécessaire de compléter un formulaire et de le transmettre à la MDPH. Le délai de traitement a lieu dans les 4 mois suivants, l’absence de réponse valant rejet.

Dans quelle mesure l’AAH est-elle cumulable avec d’autres aides ? Les deux principales prestations conciliables dans ce cas sont le CPR (Complément de Ressources), et la MVA (Majoration pour la Vie Autonome). Les personnes remplissant les conditions pour ces deux dernières aides devront faire un choix entre l’une et l’autre.

Celles percevant d’autres allocations, telles qu’une pension d’invalidité par exemple, pourront bénéficier d’une partie de l’AAH si elles remplissent les conditions. Concernant le montant du RSA, il sera déduit de celui de l’AAH : il est ainsi plus avantageux de conserver l’AAH de 860 €, plus élevé que le RSA.

Enfin, notez qu’AAH et Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ne sont pas cumulables (sauf pour les personnes qui percevaient déjà ces aides à la date du 31 décembre 2016, et pourront continuer à en bénéficier durant une période maximale de 10 ans).

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