ASPA

Le point sur l’ASPA : l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

Destinée aux retraités dont les revenus sont limités, l’ASPA est une allocation permettant de garantir un seuil minimum de ressources. Remplaçant depuis 2006 le minimum vieillesse, son montant dépend notamment de la situation familiale de chacun (vie seule ou à deux) et des revenus existants. Ce dispositif, qui vient donc compléter les revenus de certains seniors, sera augmenté grâce à des hausses programmées d’ici 2020. Quels sont les montants et les conditions pour percevoir l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ?

L’ASPA pour les faibles revenus

L’ASPA s’ajoute, sous certaines conditions, aux revenus personnels. Financé par la solidarité nationale, donc par l’impôt, ce droit vient en complément d’une pension de retraite ou de ressources professionnelles réduites. Il s’agit d’une allocation indépendante du montant des cotisations prélevées durant la vie professionnelle du senior.

Cette aide mensuelle est versée par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), ou par la MSA pour les seniors dépendants du régime agricole.

L’ASPA remplace ainsi les anciennes prestations qui composaient le minimum vieillesse. Les seniors qui bénéficiaient de cette aide avant l’application de l’ASPA en 2006 peuvent continuer de la percevoir, tant qu’ils n’ont pas demandé de mise à jour. Il est possible dans ce cas, et sur simple demande, de basculer vers l’ASPA : la conversion des anciennes allocations du minimum vieillesse vers le nouveau dispositif est alors définitive.

Conditions d’obtention

Âge, ressources, lieu de résidence : voici l’ensemble des critères permettant d’obtenir l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées.

  • Etre retraité et âgé de minimum 65 ans (ou avoir atteint l’âge légal de départ en retraite en cas d’inaptitude au travail ou d’incapacité permanente de 50% et plus) ;
  • Ne pas dépasser le plafond de ressources fixé ;
  • Avoir clôturé l’ensemble de ses retraites et pensions de réversion auprès des différents organismes concernés ;
  • Avoir résidé en France plus de 6 mois durant l’année civile de versement de l’ASPA (les ressortissants de pays étrangers doivent être en possession d’un titre de séjour d’au moins 10 ans, une condition qui ne concerne toutefois ni les apatrides ni les réfugiés).

Concernant les conditions de ressources, plusieurs points sont à connaître : au-delà d’un certain plafond, le droit à l’Aspa ne s’applique plus. Son montant est directement lié à la composition du foyer du senior. Si celui-ci vit seul, ses ressources annuelles ne devront pas excéder 10 418,40€. Pour un couple, le maximum est fixé à 16 174,59€ (il s’agit du revenu brut, inscrit sur l’avis d’impôt sur le revenu).

Les ressources prises en compte sont les revenus professionnels, pensions de retraite, pensions d’invalidité et pensions alimentaires, ainsi que dans certains cas particuliers l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), les revenus des biens mobiliers et immobiliers, et les biens dont la personne a fait donation.

Accédez au formulaire de demande d’ASPA en cliquant sur la bannière ci-dessous :

Demande d'ASPA

Montants de l’allocation et évolutions à venir

Pour une personne âgée vivant seule, le montant annuel maximum est fixé à 10 418,40€ (soit 868,20€ / mois). L’allocation accordée correspond ainsi à la différence entre ce montant et le montant des autres ressources perçues par le senior. Pour les couples, la même méthode s’applique avec un montant annuel maximum fixé à 16 174,59€.

Le décret n°2018-227, datant du 30 mars 2018, prévoit pour l’année 2020 une révision à la hausse du montant de l’ASPA et de ses plafonds de ressources. L’objectif du gouvernement est de fixer le montant de l’ASPA au-dessus des 900€, grâce à plusieurs augmentations échelonnées selon le calendrier suivant :

  • 2018 : au 1er avril, l’ASPA pour une personne seule a été revalorisée de 30€, passant ainsi à 833€ mensuel.
  • 2019 : depuis le 1er janvier, une nouvelle hausse de 35€ a été appliquée, portant l’ASPA à 868€ pour un senior seul. Les couples ont quant à eux bénéficié d’une augmentation de 54€, portant le montant mensuel de l’aide à 1 348€.
  • 2020 : une dernière revalorisation est prévue au 1er janvier, également de 35€. Le montant définitif de l’ASPA pour une personne seule sera alors de 903€, et de 1402€ pour un couple.
Hausse de l'ASPA d'ici 2020 - Source assemblee-nationale.fr
Hausse de l’ASPA d’ici 2020 – Source assemblee-nationale.fr

Versement et récupération sur la succession

L’allocation est versée à partir du premier jour du mois suivant la réception de la demande. L’ASPA fait partie des aides financières pouvant être récupérées suite au décès du bénéficiaire. Lors de la succession, si l’actif dépasse 39 000€ en métropole, la Sécurité sociale ou l’État sont en droit d’obtenir un recouvrement. Concernant les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer), ce seuil est fixé à 100 000€.

En résumé, lorsque la valeur nette du patrimoine du bénéficiaire est inférieure à 39 000€ (ou à 100 000€ dans un DROM), il n’y aura pas de récupération. Les allocations seront remboursables seulement sur la partie de la succession dépassant ces montants.

Enfin, les remboursements faits par les héritiers directs ne peuvent pas dépasser un plafond annuel, fixé chaque année par décret. Celui-ci dépend de la composition du foyer : il est de 6 991,01€ par an pour une personne seule, et de 9 319,81€ pour un couple.

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