Un homme récupère son crédit d'impôt grâce à l'avance immédiate de l'URSSAF

Le crédit d’impôt évolue grâce à l’avance immédiate de l’URSSAF

Bonne nouvelle pour tous les bénéficiaires de services à la personne : les aides financières évoluent avec l’entrée en vigueur de l’avance immédiate de crédit d’impôt de l’URSSAF. Jusqu’à présent, les bénéficiaires de services à la personne devaient avancer le crédit d’impôt. Cela impliquait d’anticiper ses dépenses et organiser sa trésorerie en conséquences. Pour une partie d’entre eux, c’est désormais terminé ! En quoi consiste ce nouveau service et comment y recourir : suivez le guide.

Crédit d’impôt et avance immédiate : qu’est ce qui change ?

Si vous avez recours à des services d’aide à la personne, vous êtes éligibles au crédit d’impôt sous conditions. Jusqu’à présent, ce remboursement n’était pas immédiat. Vous deviez préalablement avancer le montant du crédit d’impôt qui était ensuite reversé en deux fois, en janvier puis en juillet.

Depuis le mois d’avril 2022, il n’y a plus de décalage entre le moment où l’on règle la prestation de services et le crédit d’impôt grâce à l’avance immédiate, un service proposé par l’URSSAF. Ce nouveau service permet de diminuer le coût mensuel d’une prestation à domicile de moitié.

Les avantages de l’avance immédiate par l’URSSAF sont triples :

  • Pour les particuliers faisant déjà appel à une entreprise de service, le bénéfice est immédiat : plus d’avance de trésorerie. Grâce à l’application mensuelle du crédit d’impôt, les bénéficiaires n’ont plus qu’à régler 50% de leur facture mensuelle, soit une hausse significative de leur pouvoir d’achat la première année.
  • Pour les particuliers envisageant de recourir à l’aide à domicile mais ne pouvant pas avancer le montant du crédit d’impôt ou ceux qui limitaient les prestations faute de trésorerie : possibilité d’accéder aux services à la personne.
  • Pour les intervenants, auxiliaires de vie, auxiliaires parentales, aides ménagères… qui étaient partiellement ou totalement non déclarées : possibilité d’avoir recours à un contrat proposant garanties et avantages sociaux.

Qu’est-ce que l’avance immédiate par l’URSSAF ?

L’avance immédiate est un service optionnel et gratuit proposé par l’URSSAF. Le crédit d’impôt est déduit immédiatement de la facture de l’organisme prestataire de service ou lors du paiement dans le cas d’un particulier employeur. Concrètement, pour une dépense de 200 € de services à la personne, l’URSSAF ne prélèvera plus que les 100 € de reste à charge.

Qui peut bénéficier de l’avance immédiate ?

L’ensemble des foyers faisant appel à une entreprise de services à la personne auront la possibilité, à partir d’avril, de bénéficier de ce service. Les particuliers employeurs utilisant la plateforme CESU+ ou faisant appel à un organisme de service à la personne sont également concernés. Les services relevant de l’avance immédiate sont :

  • les prestations d’accompagnement du handicap ;
  • les soins aux personnes âgées ;
  • les prestations de ménage et de repassage, de soutien scolaire, de jardinage et de bricolage.

Il existe néanmoins des conditions pour bénéficier du crédit d’impôts dans le cadre de l’aide à la personne. Pour être éligible à l’avance immédiate par l’URSSAF, il faudra préalablement bénéficier du crédit d’impôt.

Depuis janvier 2017, tout contribuable ayant besoin de recourir à des services d’aide à la personne peut bénéficier du crédit d’impôt et de l’avance immédiate par l’URSSAF sous conditions :

  • Le service doit être rendu en France.
  • Ce service doit être fourni par une entreprise, une association, un organisme à but non lucratif, ou par une personne employée par le contribuable.
  • Certains types de services d’aide à la personne

50% des sommes annuelles dépensées peuvent être ainsi déduites et faire l’objet d’une avance immédiate par l’URSSAF. Il faudra néanmoins déduire les aides perçues des sommes déclarées, comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Attention néanmoins, les montants éligibles au crédit d’impôt sont plafonnés :

  • A 12 000€, majoré de 1 500€ par personne de plus de 65 ans présente dans le foyer. Le total maximal éligible est de 15 000€.
  • A 20 000€ si le contribuable est invalide à 80%, ou s’il perçoit une pension d’invalidité de 3è catégorie.

Comment fonctionne l’avance immédiate par l’URSSAF

Pour les clients d’un prestataire d’aide à domicile, rien de plus simple ! L’organisme répercutera directement cet allègement sur vos factures. Avec votre autorisation, c’est le prestataire de services à la personne qui crée votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : www.particulier.urssaf.fr. C’est sur ce site que l’entreprise d’aide à la personne vous adressera les demandes de paiement suite aux prestations réalisés à votre domicile. Vous avez un délai de 48h pour la valider ou la refuser. En un coup d’œil et à tout moment, vous pourrez suivre en ligne l’utilisation de votre crédit d’impôt. Ainsi vous pourrez visualiser depuis votre compte le montant consommé et le crédit d’impôt encore disponible pour l’année en cours. Enfin l’entreprise de service à domicile vous remettra en fin d’année une attestation fiscale.

Pour ceux faisant appel à un service mandataire, ce sera l’organisme de services à la personne qui vous inscrira, avec votre autorisation, en tant que particulier employeur auprès du CESU. Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte. Les particuliers employeurs auront un certain nombre de formalités à remplir, au premier rang desquels l’activation, en accord avec le salarié, de CESU+.

Infographie expliquant le fonctionnement de l'avance immédiate URSSAF
Fonctionnement de l’avance immédiate / Source : URSAFF

Comment appliquer l’avance immédiate chez AMELIS ?

À partir du 14/06/2022, Amelis répercutera directement l’avance immédiate par l’URSSAF dans les factures qu’il vous soumettra (1). C’est très simple puisque ce sont les agences AMELIS qui s’occupent de tout ! Avec votre autorisation, c’est votre agence AMELIS qui crée votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de l’URSSAF vous invitant à activer votre compte sur le site www.particulier.urssaf.fr. Ce sera sur ce site qu’AMELIS vous adressera les demandes de paiement suite aux prestations réalisés à votre domicile.

En savoir plus sur l’avance immédiate, un service proposé par l’URSSAF

L’avance immédiate de crédit d’impôt est mise en place par l’URSSAF. Ce service reste optionnel et ne revêt aucun caractère obligatoire. Pour toute question, votre interlocuteur reste l’organisme de services à la personne. L’avance immédiate par l’URSSAF est disponible pour les services d’aides à la personne comme :

Après avoir activé son compte, le client recevra sur le site dédié les demandes de paiement émises par son organisme de services à la personne. Il disposera alors de 48 heures pour les valider ou les contester.

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Sources :

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