Rapport IGAS – IGG sur les difficultés du secteur de l’aide à domicile

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les difficultés de l’aide à domicile auprès des publics fragiles, rendu public mercredi 26 janvier, a « confirmé l’existence de difficultés dans le secteur de l’aide à domicile ».

Les rapporteurs indiquent que les difficultés sont toutefois de gravité variable et ont « des causes multiples ». Mais l’Igas et l’IGF dégagent néanmoins plusieurs « grands facteurs explicatifs » :

  • une tarification inférieure au coût de revient des services
  • une baisse de l’activité alors que les charges se maintiennent
  • des frais de personnels excessifs au regard de l’activité
  • un nombre d’heures non productives trop important
  • le rachat hasardeux d’un autre service.

Compte tenu du poids des dépenses de personnel dans cette activité de main-d’œuvre (80 à 90% des frais de structure), les marges de manœuvre sont réduites, hors diminution des effectifs. Pour autant, la situation n’est pas totalement homogène. Les coûts de revient présentent ainsi de « grandes disparités », allant – selon les structures – de 13 à 26 euros de l’heure. Il est vrai toutefois que les services présentant les coûts les plus élevés sont généralement tournés presque exclusivement vers les personnes handicapées lourdement dépendantes.

Le rapport évoque trois pistes possibles…

Revoir la procédure de tarification par les départements, aujourd’hui « très hétérogène […], tant sur la mise en place de la tarification elle-même, que sur la procédure, le niveau de tarification, le traitement des services agréés, le reste à charge laissé au bénéficiaire et les modalités de paiement des prestations ». Le rapport propose également de distinguer deux tarifs : un tarif « aide à la personne » pour les prestations requérant des prestations spécifiques et un tarif « aide à l’environnement » opposable à tous les financeurs et dont on aimerait que la mission donne une définition un peu plus précise.

Mieux solvabiliser les besoins des personnes dépendantes en modulant le tarif de prise en charge en fonction du degré de dépendance. Pour les personnes les moins dépendantes, le rapport pousse à développer le recours au service mandataire, « notamment au sein des services prestataires autorisés, qui peuvent y trouver un relais d’activité ».

Améliorer le contrôle des départements, sur l’utilisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui doit « être conçu comme une partie intégrante d’un contrôle de la qualité de la prestation ». La principale voie d’amélioration en la matière passe d’ailleurs par le développement de l’usage du Cesu préfinancé.

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