Qu’est-ce que l’accueil familial d’une personne âgée ou handicapée ?

L’accueil familial est une solution d’hébergement pour les personnes en perte d’autonomie ne pouvant plus vivre seules chez elles. C’est une alternative encore peu connue, à mi-chemin entre l’hébergement à domicile et en établissement. À ce jour, 18 000 places en accueil familial sont comptabilisées en France. Cette prise en charge à taille humaine peut comporter de nombreux bénéfices pour la personne dépendante.

Qu’est-ce que l’accueil familial ?

L’accueil familial est une solution alternative entre le maintien à domicile et l’hébergement collectif en établissement. Elle permet à une personne âgée ou en situation de handicap, avec un degré d’autonomie suffisant, d’être accueillie au domicile d’une famille d’accueil : l’accueillant familial. L’accueil peut se dérouler de manière temporaire ou permanente, à temps plein ou à temps partiel.

Le dispositif est encadré et doit répondre à des exigences strictes. Les accueillants familiaux sont agréés par le département et sont rémunérés pour la prestation d’accueil. Un contrat définissant les aspects matériels, humains et financiers relie les 2 parties. L’accueillant familial peut être une personne seule ou un couple, et ne doit pas avoir de lien de parenté avec la personne accueillie.

[#Autonomie] Hanane, a choisi de prendre soin de 3 personnes âgées chez elle :
Accueil personnalisé, respect du choix de la personne… L’accueil familial est un mode d’hébergement à forte dimension humaine. Une alternative aux EHPAD que le @gouvernementFR souhaite développer ⤵ pic.twitter.com/KWD9FxuIAX

— Ministère des Solidarités et de la Santé 🇫🇷 🇪🇺 (@Sante_Gouv) September 10, 2020

Les critères à respecter par l’accueillant familial

L’accueillant familial doit répondre à certains critères pour recevoir son agrément et accueillir une personne dépendante. Il doit garantir la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies :

• Les locaux et équipements mis à disposition de la personne accueillie doivent être composés d’une chambre privative de 9m2 minimum. Les parties communes doivent être adaptées à son degré d’autonomie. Les toilettes et la salle de bains peuvent être privatives ou communes.

• L’entretien des espaces privés et communs sont à la charge de l’accueillant.

• La participation à la vie familiale fait partie intégrante de la prestation d’accueil. La personne accueillie a accès aux parties communes, participe à la vie quotidienne, partage ses repas avec la famille.

• Un moyen de communication permettant à la personne de demander secours en cas d’urgence doit être mis à disposition.

• L’aide à l’autonomie pour les actes du quotidien (aide au lever, coucher, repas, toilette…), est réalisée par l’accueillant.
• L’accompagnement lors des activités extérieures est également requis afin que la personne puisse poursuivre sa vie sociale.

L’agrément est délivré par le président du conseil départemental pour une durée de 5 ans. L’accueillant familial s’engage à assurer la continuité de l’accueil et à suivre une formation. Il accepte un suivi social et médico-social des personnes accueillies par les services du département.

Les différents types d’accueil familial

L’accueil familial peut se dérouler de différentes manières :

• L’accueil familial permanent permet d’héberger une personne dépendante à temps complet ou à temps partiel (de jour ou de nuit ou par demi-journée). Ce type de contrat est conclu pour un an, renouvelable par tacite reconduction. Une période probatoire allant de 1 à 3 mois selon le type de contrat est proposée au début de l’accompagnement.

• L’accueil familial temporaire propose un accueil en cas de situation bien particulière : période de vacances, absence de proches, après une hospitalisation, domicile du senior en travaux… Cet accueil permet de soulager temporairement les aidants familiaux. Il peut durer quelques semaines ou quelques mois.

• L’accueil familial séquentiel offre une prise en charge sur des périodes définies au préalable : les week-ends, plusieurs jours par semaine ou par mois…

Quels sont les avantages de l’accueil familial pour une personne âgée ?

L’accueil familial présente de nombreux avantages pour les seniors ne pouvant plus rester à domicile. La personne âgée évite les écueils de la vie en collectivité que l’on peut parfois déplorer dans des institutions de type EHPAD (rythme imposé, manque de temps consacré à chaque personne, repas moins savoureux…).

Ce dispositif est financièrement plus abordable, même pour une prise en charge à temps complet et pour une personne à faible autonomie. Son coût est évalué à environ 50 % du coût d’un hébergement en EHPAD.  

L’accueil familial offre surtout à la personne âgée un cadre de vie plus chaleureux et stimulant. L’accompagnement est personnalisé et ses besoins sont davantage pris en compte. La personne rompt avec l’isolement du maintien à domicile, et bénéficie d’une présence sécurisante adaptée à sa perte d’autonomie.

Quelles sont les conditions pour accéder au dispositif d’accueil familial ?

Toute personne souhaitant bénéficier de l’accueil familial doit remplir certaines conditions. Les critères sont cependant assez peu restrictifs. Ce dispositif est ouvert :

• aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou en situation de handicap ;
• aux personnes en perte d’autonomie ou non ;
• aux personnes atteintes de maladies neurodégénératives ;
• aux personnes en recherche d’hébergement de couple.

La personne accueillie ne doit pas avoir de lien de parenté avec l’accueillant familial (jusqu’au 4ème degré inclus). Son niveau de dépendance ne doit pas nécessiter un placement en structure médicalisée. Par exemple, l’accueil familial n’est pas possible en cas de démence sénile ou d’état de santé nécessitant des soins lourds et réguliers.

Pour trouver une famille d’accueil, il faut d’abord solliciter le conseil départemental ou les CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination pour les personnes âgées). Ces organismes disposent de la liste des accueillants familiaux agréés. Ils sauront vous guider dans les étapes à réaliser jusqu’à la signature du contrat avec l’accueillant familial.

Quel est le coût de l’accueil familial, et quelles sont les aides financières ?

La rémunération de l’accueillant familial est à la charge de la personne accueillie. Elle est strictement encadrée par la loi, et se compose de plusieurs éléments :

• La rémunération pour service rendu. Elle est fixée à environ 27 euros bruts par jour ;
• Les indemnités de congés payés qui s’élèvent à 10% de la rémunération brute ;
• Les indemnités dites de sujétions particulières calculées selon la perte d’autonomie ;
• L’indemnité de mise à disposition des pièces du logement ;
• L’indemnité d’entretien (eau, chauffage, denrées alimentaires, produits d’entretien…) ;
• Le paiement des cotisations sociales.

Les conditions financières sont fixées initialement par contrat et dépendent de la durée de l’accueil et du degré d’autonomie.

Une prise en charge du coût de l’accueil familial est envisageable. Le financement dépend principalement du degré de dépendance ou de handicap, de l’âge, et des ressources de la personne. La personne accueillie pourra ainsi, en fonction de sa situation, bénéficier d’une aide parmi :

• L’APA (aide personnalisée à l’autonomie) pour les personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie ;
• L’ASH (aide sociale à l’hébergement) ; 
• La PCH (prestation de compensation du handicap) ;
• L’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou L’ALS (Allocation de Logement Sociale) ;
• Ou encore un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées au titre de la rémunération de l’accueillant familial.

Le reste à charge pour la personne accompagnée, après déduction des aides, s’élève à environ 1200 € par mois.