Différences entre tutelle et curatelle

Différences entre tutelle et curatelle : deux mesures bien distinctes

La santé d’une personne se dégrade parfois au point de devoir envisager une protection juridique, pour elle-même et ses biens. Suite à un handicap, une maladie ou un accident, lorsque le majeur ne peut plus défendre ses intérêts, un juge peut décider d’une mise sous tutelle ou curatelle. Si les deux procédures sont proches, les conséquences diffèrent largement. Pour mieux comprendre ces différentes mesures de protection et les contraintes engendrées, voici un focus comparatif entre tutelle et curatelle.

Tutelle et curatelle, toutes deux des protections juridiques

Concernant les points communs, la tutelle et la curatelle se définissent comme des protections juridiques « par lesquelles une autre personne aide la personne dépendante à protéger ses intérêts ». L’objectif est de veiller sur le majeur ainsi que sur son patrimoine.

C’est au tribunal d’instance que sera prise la décision de mettre une personne sous tutelle ou curatelle. Le choix de ce type de régime vise à protéger un individu d’éventuelles erreurs de sa part, ainsi que des risques d’abus provenant de tierces personnes.

Dans les deux cas, ces mesures viennent protéger un senior ou toute personne fragilisée, devenue incapable d’effectuer en autonomie certains actes du quotidien. Cet état peut être dû à une détérioration des capacités cérébrales ou physiques.

La tutelle et la curatelle protègent aussi bien la personne que ses biens. Celle-ci garde une autonomie importante pour les choix la concernant, tels que son lieu d’habitation ou ses fréquentations. La différence entre tutelle et curatelle se jouera davantage en ce qui concerne les biens.

Quelles sont leurs différences ?

La curatelle tout d’abord, concerne les individus majeurs en semi-capacité : ils sont suffisamment autonomes dans la vie quotidienne, mais nécessitent une assistance ou des conseils pour certains actes plus décisifs. La curatelle est ainsi une mesure intermédiaire, moins contraignante mais également moins protectrice que la tutelle. Contrairement à cette dernière, elle présente trois types d’assistance différents, selon les besoins de la personne.

Quant à la tutelle, elle concerne les personnes totalement dépendantes qui doivent être représentées en continu par un tuteur. Il s’agit donc de la mesure de protection la plus forte et la plus complète. Bien que moins souple que la curatelle, la tutelle peut tout de même être aménagée selon la situation de la personne vulnérable.

Comme évoqué plus haut, il existe trois formes de curatelle : simple, aménagée et renforcée. Sous curatelle renforcée, la plus forte des trois, le curateur s’occupe entièrement des comptes bancaires de la personne dépendante : ce type de régime comporte ainsi certaines similitudes avec la tutelle, bien que moins contraignant.

A propos des autres différences notables, citons l’aspect de la gestion des biens : un individu sous curatelle pourra contrôler ses biens comme il l’entend, mais devra être assisté par son curateur pour chaque acte engageant son patrimoine. Tandis que sous tutelle, le tuteur perçoit les revenus du majeur et s’occupe de gérer ses dépenses.

En ce qui concerne les unions, la personne sous curatelle peut, avec l’autorisation ou l’accompagnement de son curateur, se marier, conclure ou modifier un Pacs. Pour la personne protégée par une mesure de tutelle, elle ne pourra se marier ou se pacser qu’après l’audition des deux époux par le juge des tutelles.

Du côté des droits civiques, la personne sous curatelle conserve son droit de vote, tandis que la personne sous tutelle sera dépendante de la décision du juge. Quel que soit le régime de protection, la personne ne pourra être ni élue ni jurée.

Finalement, la grande différence entre la tutelle et la curatelle vient du degré de contrainte concernant les actes de la personne protégée. La tutelle reste la mesure la plus impactante sur les actions du majeur, le rôle du tuteur consistant à gérer quasiment tous les actes de la vie de la personne en la représentant en permanence. En comparaison, le curateur a davantage un rôle de conseiller et d’accompagnateur.

La sauvegarde de justice, un autre choix de protection juridique

Utilisée comme alternative à la tutelle et à la curatelle, la sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique plus légère et de courte durée. Elle permet ainsi à une personne d’être représentée pour des actes importants, tout en évitant les contraintes d’une mise sous tutelle ou curatelle. Le majeur protégé garde ainsi ses droits, sauf exceptions.

La sauvegarde de justice sera de type « judiciaire » ou « médical » selon les situations. Elle s’adresse ainsi aux personnes n’étant plus en état d’exprimer leur volonté, du fait de facultés physiques ou mentales altérées par l’âge, par une maladie ou une infirmité. Il s’agit d’une mesure de protection temporaire, appliquée à certains cas particuliers. La sauvegarde de justice peut notamment être décidée en attendant la mise en place d’une mesure de tutelle ou de curatelle, ou appliquée provisoirement suite à la dégradation de l’état de santé de la personne, parfois sous soins médicaux.

Cette protection juridique, moins connue que la tutelle ou la curatelle, vise à protéger un majeur de tout acte qui irait contre son intérêt (détournement de ses biens, etc.). Durant l’application de la mesure, la personne garde une certaine liberté et peut réaliser tous les actes de la vie civile (revente de ses possessions, dons, etc.).

Tableau différences entre tutelle et curatelle et sauvegarde de justice
Différences entre tutelle, curatelle et sauvegarde de justice – Source Inter Memo Handicap Douleur

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