Prélèvement à la source : quel impact sur le crédit d’impôt ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera prochainement effectif : au 1er Janvier 2019, le décalage d’1 an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt ne sera plus qu’un souvenir. En pratique, comment va se passer l’adaptation aux revenus en temps réel, quelles conséquences sur le crédit d’impôt, quelle prise en compte pour l’année 2018 ?

Le prélèvement à la source : pourquoi l’adapter ?

Aujourd’hui, le paiement de l’impôt sur les revenus de l’année passée engendre fréquemment des problèmes de trésorerie. De nombreuses personnes sont en effet concernées par des changements de situation qui vont influencer leur imposition : mariage, naissance, décès, revalorisation de salaire, départ en retraite, loyers en attente pour les propriétaires, etc.

Dans toutes ces situations, l’impôt intervient avec un retard conséquent. L’intérêt du prélèvement à la source est donc de tenir compte de ces changements dès qu’ils se produisent : le prélèvement est ainsi en cohérence avec la situation, et n’est plus déconnecté des revenus actuels du contribuable. En pratique, la méthode de calcul de l’impôt sur le revenu sera identique : le montant à devoir pour l’année ne changera donc pas. Le barème restera progressif, il tiendra toujours compte de la totalité des revenus du foyer, et la déclaration de revenus ainsi que l’avis d’impôt resteront d’actualité.

En résumé, le fonctionnement actuel implique de payer son impôt sur ses revenus de l’année passée, soit 1 an de retard. Pour un départ en retraite par exemple, il faudra régler l’impôt par rapport aux salaires perçus l’année dernière. A partir de 2019, l’impôt sera payé par rapport aux revenus immédiats : les nouveaux retraités s’acquitteront ainsi de leur impôt sur leurs pensions de retraite.

Différents taux de prélèvement et calendrier

Le choix du taux de prélèvement devait être effectué au plus tard le 15 septembre dernier, la première transmission aux employeurs s’étant déroulée fin septembre. Seniors et autres contribuables ont ainsi eu le choix entre 3 possibilités :

• Le taux personnalisé : un même taux pour l’ensemble du foyer, calculé selon la déclaration 2018,

• Le taux individualisé : avantageux pour les couple car il répartit équitablement la charge de l’impôt pour chacun des revenus,

• Et le taux neutre : pour ceux bénéficiant de revenus annexes à leur salaire, et ne souhaitant pas que l’employeur ait connaissance du taux retenu.

En ce mois d’octobre, il est toujours possible de corriger sa déclaration d’impôt 2018, mais le taux ne pourra être modifié qu’à partir de janvier. Retenez les prochaines étapes du calendrier prévu :

• Activation du prélèvement à la source au 1er janvier 2019,

• Déclaration pour les revenus 2018 : d’avril à juin 2019,

• Actualisation du taux de prélèvement : septembre 2019.

Détail des conséquences sur le crédit d’impôt

Pour rappel, un crédit d’impôt est une somme qui est appliquée sur le montant brut de l’impôt. Plus intéressant que la simple réduction d’impôt, il peut permettre un remboursement de la part du fisc (dans les cas où le montant du crédit dépasse celui de l’impôt à acquitter). Concrètement, le crédit d’impôt peut prendre de nombreuses formes : pour un emploi à domicile, des travaux d’aide à la personne, etc.

Plusieurs types de dépenses permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt : il peut s’agir de sommes versées à un salarié employé à domicile, à une association, une entreprise ou encore un organisme agréé. Les services donnant accès au crédit d’impôt concernent les prestations rendues à domicile, pour améliorer le quotidien des personnes dépendantes : préparation de repas, aide à la mobilité en cas de difficultés à se déplacer, etc. Le crédit d’impôt attribué s’élève à 50 % des dépenses sur l’année, dans la limite de plafonds imposés.

Au chapitre des bonnes nouvelles, sachez que l’ensemble des réductions et des crédits d’impôt acquis en 2018 sera maintenu. Cette mesure se cumule donc avec l’absence d’imposition sur les revenus courants de cette année, 2018 étant une année blanche.

Au 15 janvier prochain, le contribuable se verra ainsi attribuer une avance de 60% (calculée sur la base fiscale de l’année précédente). Le solde sera ensuite versé d’ici l’été 2019. Les années suivantes, les restitutions d’impôt déclarées au printemps, lors de la déclaration annuelle de revenus, seront versées par virement chaque mois d’août. A signaler que les seniors vivant en Ehpad, même s’ils bénéficient d’une réduction d’impôt liée à leurs frais de dépendance, sont également concernés par les 60% d’acompte versés en janvier prochain.