Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement (ASH) et comment l’obtenir ?

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide financière visant à couvrir les frais d’hébergement d’une personne en perte d’autonomie. Qu’il s’agisse d’un établissement spécialisé ou d’un accueillant familial, les dépenses peuvent être prises en compte en partie ou en totalité selon les conditions de ressources et de résidence. Retrouvez ici les caractéristiques de l’ASH, et les conditions permettant d’en bénéficier.

Mieux comprendre ce qu’est l’Aide Sociale à l’Hébergement

Ce dispositif est une aide destinée aux frais d’hébergement, allouée en cas de revenus insuffisants. Actualisée en février 2023, l’ASH est une aide précieuse pour les personnes âgées, l’APA restant la plus importante. L’ASH s’avère bien souvent essentielle pour les personnes à faibles revenus souhaitant accéder aux services d’hébergement d’une structure spécialisée. Elle pourra être octroyée sous différentes formes :

• Si la personne est en location, il pourra s’agir d’une aide pour le paiement du loyer,
• Pour les personnes propriétaires, les versements mensuels permettent de contribuer aux remboursements d’emprunts,
• Enfin, les dépenses d’hébergement en établissement habilité à l’aide sociale peuvent être pris en charge, quand la personne n’a plus les ressources pour régler ce type de frais.

L’ASH est une aide bien distincte de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, ou APA : cette dernière est attribuée spécifiquement aux personnes dépendantes ou handicapées, de 60 ans au minimum. L’APA permet d’accueillir une aide à domicile, lorsque la personne ne peut plus assumer les gestes de la vie courante sans accompagnement. Lorsque l’état de santé impose une vigilance permanente, l’APA vient financer en partie le tarif dépendance d’un établissement. Quant à l’Allocation Personnalisée de Logement, ou APL, elle aide les personnes à faibles revenus à régler les loyers ou à couvrir partiellement le tarif hébergement d’une structure d’accueil.

Sous quelles conditions est attribuée l’ASH ?

Pour prétendre à l’ASH, la personne doit être dans l’une des situations suivantes :

• Être âgé au minimum de 65 ans ; en cas d’inaptitude au travail, ce seuil est abaissé à 60 ans,
• Résider en France de façon stable, les personnes étrangères devant être en possession d’un titre de séjour valide,
• Disposer de ressources plus faibles que les frais d’hébergement de la structure.

L’établissement ou l’accueillant doit également être habilité pour l’accueil des bénéficiaires d’aide sociale : sans cette habilitation, la personne ne pourra percevoir l’ASH qu’après 3 ou 5 ans, chaque structure ayant ses particularités.

Parmi les établissements dotés de cette habilitation, on retrouve notamment les EHPAD. Ces maisons de retraite médicalisées accueillent les résidents en chambre, afin d’assurer l’aide et les soins essentiels au quotidien. Les USLD (Unités de Soins de Longue Durée) proposent quant à eux un hébergement davantage médicalisé, pour les seniors ayant besoin d’une surveillance constante et d’une structure hospitalière à proximité.

Pour les personnes plus autonomes, mais dont l’état de santé ne leur permet plus de rester à domicile, il est possible de choisir les résidences autonomie. Ces ensembles de logements, conçus pour les personnes âgées, fonctionnent avec des services collectifs et sont souvent implantés en ville ou à proximité des transports et des commerces.

Comment faire une demande d’aide sociale à l’hébergement ?

C’est le conseil départemental qui attribue cette aide. Il s’appuie pour cela sur le montant global de la facture d’hébergement, en déduisant la contribution du senior accueilli (ou de ses « obligés alimentaires », c’est-à-dire les membres de la famille tenus d’aider leur parent dans le besoin).

La demande d’ASH se fait en mairie ou au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Cette démarche doit être réalisée à la même période que la demande d’admission en établissement ou chez l’accueillant, et au plus tard dans les 2 mois suivant l’admission. Prenez en compte le fait que les délais de traitement du dossier peuvent durer de 2 à 6 mois, l’ASH pouvant aussi être réclamée durant le séjour pour les personnes ne disposant plus des ressources nécessaires.

Contrairement à une demande d’admission en EHPAD, il n’y a pas de dossier unique de demande d’ASH et chaque département à son propre formulaire spécifique. Malgré cela, vous pouvez déjà préparer certains documents systématiquement demandés :

• Pièces d’identité du demandeur, telles qu’une copie de la carte d’identité, du livret de famille et du justificatif de domicile actuel,
• Les avis d’imposition et relevés bancaires,
• Les pièces justificatives des obligés alimentaires (membres de la famille proche solvables), prouvant qu’ils ne sont pas en mesure d’assumer leur rôle d’obligation : revenus insuffisants, charges financières trop élevées, etc.

L’ASH en détail : montant et versement de l’aide

Après réception du dossier complet et enquête administrative, la Commission d’admission décide de l’accord ou du refus de l’ASH. Le montant de l’aide est également déterminé à ce moment, en fonction des facteurs suivants :

• La situation familiale,
• Les ressources et le capital du bénéficiaire et de son conjoint,
• Le montant versé par les obligés alimentaires,
• Le loyer ou le prêt concernant le logement actuel,
• Les tarifs d’hébergement de la structure choisie.

Dans le cas où l’attribution de l’aide serait refusée, la personne peut faire appel dans un délai de 2 mois auprès de la Commission départementale d’aide sociale.

Les personnes handicapées qui vivent en maison de retraite peuvent aussi prétendre à l’ASH, sous certaines conditions. L’attribution concernera les individus qui étaient déjà en situation de handicap, avant de subir une perte d’autonomie due au vieillissement. Si le handicap arrive après 60 ans, le senior devra s’orienter vers une demande d’APA.

Concernant la durée de l’ASH, la prise en charge maximale est de 5 ans. Cette période peut ensuite être renouvelée, à la demande du bénéficiaire qui devra justifier de sa situation actuelle. Tout changement de situation dans la vie de la personne doit être signalé, et l’octroi de l’aide peut être réétudié à tout moment.

Enfin, avant de faire une demande d’ASH, il est important de savoir que celle-ci peut être récupérée par l’organisme dans certaines conditions. Cela peut intervenir selon l’évolution de l’état de santé du senior, le remboursement s’effectuant de son vivant ou par prélèvement sur sa succession suite au décès. Cette demande d’aide sociale doit donc être bien réfléchie, d’autres moyens étant parfois préférés pour préserver la succession (demande d’aide au logement, vente ou location d’un bien, etc.).