Quelles sont les démarches à suivre pour préparer ses obsèques ?

Chaque année, près d’un Français sur 2 prépare ses obsèques. Si personne n’a envie de penser à son décès, préparer ses obsèques de son vivant présente de sérieux avantages qui valent la peine d’y réfléchir. 

Pourquoi préparer ses obsèques de son vivant ?

La démarche évite que ses proches en peine organisent les funérailles. C’est également une manière de soulager ses proches n’ayant pas forcément les moyens de faire les choses comme l’aurait souhaité le défunt. Elle fait prendre les décisions administratives, d’organisation et financières de son décès. Les proches sont légalement obligés de respecter ces volontés, évitant toute dissension entre eux. 

Comment anticiper ses obsèques ?

L’idéal est de rédiger ses volontés sur papier conservé dans ses documents officiels et de donner des exemplaires à ses proches. Organiser ses obsèques, c’est prendre des décisions en toute conscience :

• choisir entre inhumation ou crémation : par défaut, l’inhumation est effectuée. Toute volonté de crémation doit être clairement exprimée ;
• en cas d’inhumation, choisir un cimetière : dans la ville de résidence, de décès ou un lieu cher à la famille. La mairie donne les tarifs et conditions d’achat de concession pour un tombeau dont sa durée, la présence d’un caveau familial et ses places restantes. Dans une autre ville, la mairie doit approuver la concession qui peut être perpétuelle ou temporaire et renouvelable. La mairie peut décider de l’emplacement selon les places libres. Pour être inhumé dans une propriété, il faut obtenir une autorisation préfectorale ;
• en cas de crémation, la disposition des cendres : dispersion, inhumation de l’urne, dépôt en colombarium… La dispersion dans la nature (déclarée auprès de la commune) est autorisée, sauf sur la voie publique. Elle peut être faite dans un jardin du souvenir. Garder des cendres chez soi est en principe interdit ;
• le type de cérémonie souhaitée : civile ou religieuse, lieu, officiant, textes, musiques, type de cercueil, fleurs, parution d’un avis de décès, envoi de faire-part… 
• le don d’organe est consenti par défaut : pour s’y opposer, la personne doit s’inscrire de son vivant sur un registre de refus et le faire savoir à ses proches ;
• l’assurance obsèques garantit le respect strict des volontés du défunt et permet de les financer. 

Ce n’est toutefois pas un testament. Pour la succession, un testament établit des dispositions particulières. Il peut être rédigé sur papier libre, daté, signé et conservé chez soi ou rédigé et conservé chez un notaire. La donation, acte notarié, organise une partie de la succession et réduit le montant de ses frais. 

Comment financer le coût de ses obsèques ?

Les obsèques coûtent entre 3500 et 4000 €. Les héritiers ascendants ou descendants doivent payer les obsèques de leur parent, même s’ils renoncent à la succession, sauf en cas de grave manquement à leurs obligations envers eux. En l’absence de toute disposition, la loi autorise la saisie d’une somme maximale de 5000 € sur le compte bancaire du défunt pour payer les obsèques. Si les ressources des proches sont faibles, le maire de la commune du lieu de décès évalue la situation et la mairie paie les frais d’obsèques. Les caisses de retraites, mutuelles et la CNAV (via le capital décès) peuvent contribuer aux frais.

L’assurance obsèques vise à prévoir et financer ses funérailles. Souscrite auprès d’un assureur ou un organisme de prévoyance, elle suppose que le souscripteur en ait informé ses proches (numéro de police d’assurance et numéro à contacter lors du décès). 

L’assurance obsèques est déclinée en 2 formules :

• un capital défini à l’avance est versé aux bénéficiaires, des proches ou une entreprise de pompes funèbres. Désignés par le défunt, ils peuvent changer durant le contrat. Le capital finance obligatoirement les funérailles. Il existe 3 types de versement : unique (si le souscripteur est âgé), temporaire ou viager. Le capital varie de 1000 € à 10000 € mais est en général de 4000 €. Tout surplus est reversé aux bénéficiaires. S’il est insuffisant, ils payent la différence. Le remboursement des frais a lieu contre justificatifs ;
• en prestations : le contrat liste les prestations souhaitées (transport, assistance aux démarches administratives, chambre mortuaire, cérémonie, achats funéraires etc.) sont prévues et payées à l’avance au moment du décès.

L’assurance vie, fiscalement intéressante, peut aussi financer des obsèques via ses bénéficiaires désignés. Si une partie du capital peut y être réservée, rien n’y oblige et les bénéficiaires doivent avancer les frais de funérailles.

L’assurance décès permet de verser un capital à un bénéficiaire qui n’est toutefois pas obligé de l’utiliser pour payer les obsèques.

Quelles démarches mes proches doivent-ils entreprendre après mon décès ?

Après délivrance du certificat de décès par un médecin, l’entreprise de pompes funèbres déclare le décès en mairie du lieu du décès. Celle-ci produit les actes de décès exigés lors des formalités administratives. 

La succession s’engage chez un notaire en cas de testament, lorsqu’un bien immobilier et / ou plus de 5000 € sont en jeu, en cas de contrat de mariage ou de donation. La déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois, 12 mois si le défunt est mort à l’étranger. Les héritiers disposent d’un an pour régler les frais de succession.

Le conjoint survivant doit en parallèle effectuer la demande de pension de réversion auprès des caisses d’assurances retraite concernées.