L’aménagement du logement des personnes handicapées

La demande de logements accessibles pour les personnes en situation de handicap augmente fortement en France. Si l’accessibilité est réglementée, un aménagement du logement reste indispensable pour que celui-ci soit totalement adapté aux besoin des personnes handicapées.

Les enjeux de l’aménagement du logement pour les personnes handicapées

Le logement est un droit élémentaire : or, les personnes en situation de handicap font face à une discrimination à son accession. C’est même le deuxième motif cité parmi les réclamations concernant le logement, contre laquelle l’accessibilité vise à lutter. Elle prend différentes formes : 

• difficulté à faire prendre en compte leurs besoins ;
• insuffisance des équipements adaptés ;
• exclusion de l’accès au logement ; 
• délais d’attente très longs dans l’octroi de logement social en raison du refus d’accorder la priorité aux personnes handicapées pour leur louer un logement, car leurs revenus proviennent d’allocations et d’aides comme l’AAH qui ne peuvent pas être saisies pour loyer impayé…

Deuxième enjeu majeur de l’aménagement du logement : aplanir les obstacles pour le rendre facile à vivre, confortable et sécurisé. En premier lieu, il faut concevoir les espaces et les équipements pour les installer à la bonne hauteur et faciliter le passage en fauteuil, et régler les problèmes des pièces humides, limitant l’adhérence de ses roues. Le logement doit s’adapter aux contraintes spécifiques des personnes, les handicaps moteurs posant des problématiques différentes des handicaps mentaux, cognitifs et psychiques. Les personnes souffrant de ces derniers sont également en augmentation et leurs besoins en logement sont importants.

Aménagement du logement des personnes handicapées : quelles sont les installations nécessaires ?

La loi Handicap de 2005, définissant les normes d’accessibilité, doit faciliter la vie des personnes handicapées et favoriser leur autonomie. La loi ELAN a aussi réformé le code de la construction et de l’habitation sur l’accessibilité. Depuis 2015, les bâtiments neufs, dont les maisons individuelles destinées à la vente, la location ou la mise à disposition sont soumis à des obligations d’accessibilité. 20% des nouveaux logements doivent être accessibles, les autres doivent être évolutifs. En revanche, l’accessibilité ne concerne pas les maisons individuelles à l’usage de leur propriétaire. La réglementation établit que les personnes handicapées, quel que soit leur handicap, doivent pouvoir accéder et circuler dans leur logement ou un bâtiment de manière la plus autonome possible, utiliser les équipements, se repérer facilement et communiquer. L’objectif est d’y accéder selon les mêmes conditions que les autres publics ou en avoir la même qualité d’usage. 

Pour aider les personnes handicapées à aménager leur logement, la certification Handibat aide à établir un diagnostic selon différents handicaps. Elle est devenue la référence dans la construction accessible pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et les personnes handicapées.

Les adaptations pour rendre un logement accessible visent à résoudre différents problèmes concrets du logement, notamment en matière d’espace, de mesure et de la fonctionnalité de certains équipements :

• prévoir dans chaque pièce l’espace suffisant pour le passage d’un fauteuil roulant autour des meubles soit 75 cm de large et 1,25 m de long pour manœuvrer en toute sécurité. Les portes doivent avoir une largeur de 90 cm ; 
• installer une chaise dans la douche et si la personne en fait le choix, une baignoire équipée de portes. Les toilettes sont surélevées pour faciliter le passage de et au fauteuil ;
• la douche dite PMR mesure 1,80 m x 1,20 m x 0,90 m. Elle est équipée d’un receveur extra-plat, d’un revêtement de sol anti-dérapant, de barres d’appuis et de parois, d’un siège rabattable et d’un mitigeur thermostatique pour éviter les variations de températures. L’espace alentour doit être de 1,50 m au moins ;
• supprimer les marches et seuils de porte ;
• installer des rampes dans les escaliers si la maison n’est pas de plain-pied, et que la chambre, la salle de bains et les toilettes ne sont pas en rez-de-chaussée ;
• dans la cuisine, le séjour et la chambre, privilégier des meubles bas plus accessibles, à hauteur de fauteuil avec portes coulissantes ;
• dans les pièces humides, suspendre l’évier ou le lavabo à 70 cm minimum et un espace en dessous pour faciliter son usage en fauteuil ;
• dans la cuisine, prévoir un plan de travail réglable en hauteur ;
• prévoir tous les interrupteurs et prises entre 90 cm et 1,30 m du sol maximum, pour que la personne puisse les atteindre.

Ni le jardin ni le garage ne sont oubliés : le jardin peut s’équiper d’allées au revêtement adapté pour traverser le jardin, sans marche ni rebord. Dans le garage, les dimensions seront aussi plus importantes pour que le fauteuil roulant passe librement. Le mécanisme d’ouverture et de fermeture de la porte du garage et d’un portail s’actionne grâce à une télécommande. Enfin, le garage ne comporte aucune marche ou bordure limitant son accès. 

Dans le cas d’un handicap visuel, l’important est de se repérer dans l’espace en aménageant les voies de circulation et en aplanissant les obstacles. Pour le handicap psychique, l’accent est mis sur la sécurisation, la communication, le repérage spatial et la fonction des espaces.

Enfin, des crédits d’impôts pouvant aller jusqu’à 25 % des dépenses d’installation et de remplacement d’équipements, des déductions fiscales comme la TVA à 5,5 %, des aides et prêts peuvent être consentis pour rendre un logement accessible. La PCH et l’APA peuvent également prendre en charge une partie des frais.