Congé de proche aidant : de quoi s’agit-il ?

En France, 11 millions de personnes accompagnent quotidiennement un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Les pouvoirs publics sont de plus en plus sensibles au rôle des aidants familiaux, et multiplient les dispositifs leur apportant du soutien. Le congé de proche aidant est un dispositif particulièrement utile en cas d’imprévu, de crise, de dégradation soudaine de la santé de la personne. Il permet à un salarié de se consacrer pleinement à son proche, de manière temporaire. 

Qu’est-ce que le congé de proche aidant ?

Le congé du proche aidant permet à une personne active de suspendre ou diminuer son activité professionnelle pour accompagner une personne handicapée ou en perte d’autonomie sévère. Il fait partie des différents aides et droits destinés aux aidants. Ce dispositif a été mis en place par la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Il remplace le congé de soutien familial depuis 2017. Il est indemnisé depuis octobre 2020. Le proche aidant reçoit ainsi l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) pendant la durée du congé.

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Le congé de proche aidant est désormais indemnisé |
Depuis le 1er octobre, vous pouvez recourir au congé proche aidant pour prendre soin de vos proches.
Retrouvez toutes les informations pour en bénéficier ici : https://t.co/KEGr6XYUen pic.twitter.com/UOBukave6x

— Préfet de Seine-et-Marne 🇫🇷🇪🇺 (@Prefet77) October 9, 2020

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le congé proche aidant est ouvert aux salariés, fonctionnaires, indépendants, et demandeurs d’emploi souhaitant se consacrer à un proche pendant une durée déterminée. Ils doivent apporter une aide à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes de la vie quotidienne.

L’aidant et le bénéficiaire doivent avoir un lien étroit. Ainsi, la personne aidée peut être :

• Le conjoint (mariage, pacs, concubinage…) ;
• Un ascendant (parent, grand-parent, arrière grand-parent) ou descendant (enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant) ;
• Un collatéral jusqu’au 4e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce…)
• L’ascendant, le descendant, ou le collatéral du conjoint de l’aidant ;
• Une personne âgée ou handicapée que le salarié aide déjà de manière régulière, et avec laquelle il entretient des liens étroits et stables.

La personne accompagnée doit avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, ou une perte d’autonomie évaluée en GIR 1, 2 et 3 (groupe iso-ressources).

L’accompagnement doit se dérouler en France, et le bénéficiaire doit y résider de manière permanente.

La durée maximale du congé de proche aidant est fixée par convention collective, accord collectif d’entreprise, ou par accord de branche étendu. La durée maximale est de 3 mois en l’absence de dispositions conventionnelles. Le congé peut être renouvelé, mais ne peut pas dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Quelles sont les démarches à effectuer pour demander un congé de proche aidant ?

Pour bénéficier du congé de proche aidant, le salarié doit adresser sa demande à son employeur par tout moyen permettant de justifier la date de la requête. Le salarié doit respecter les délais et les conditions convenus par accord d’entreprise ou par convention collective. Le salarié doit prévenir généralement au moins un mois avant la date souhaitée du congé. Mais des exceptions peuvent être accordées en cas d’urgence (dégradation soudaine de la santé du proche, situation de crise, cessation brutale de l’hébergement en établissement…). Dans ce cas, le congé peut débuter sans délai.

La demande du salarié doit préciser :

• Sa volonté de suspendre son contrat pour bénéficier d’un congé de proche aidant ;
• La date souhaitée du début du congé ;
• Le fractionnement éventuel de ce congé ou le souhait de le réaliser en temps partiel.

La salarié devra être en mesure de fournir les documents justifiant de la situation :

• Déclaration sur l’honneur indiquant le lien familial ou l’aide régulière apportée ;
• Déclaration sur l’honneur précisant le non recours à un congé de proche aidant durant sa carrière, ou recours inférieur à 3 mois ;
• Copie de la décision justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % (si la personne aidée est un enfant handicapé à sa charge ou un adulte handicapé)
• Copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) (si la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie)

L’employeur ne peut pas refuser une demande de congé de proche aidant si les conditions de demande et de réalisation sont respectées. 

Quel est le montant et la durée de l’allocation journalière ?

Le salarié bénéficie d’une rémunération pendant toute la durée du congé. En contrepartie, il doit se consacrer pleinement à son proche, et n’exercer aucune activité professionnelle pendant la durée du congé. 

Il n’est pas rémunéré par l’employeur, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient. Il perçoit l’allocation journalière du proche aidant (AJPA), qui compense une partie de la perte de salaire. 

Son montant est de :

• 60,14 € par journée
• 30,08 € par demi-journée.

Le salarié a droit à un maximum de 22 jours d’AJPA par mois, dans la limite de 66 jours maximum au cours de la vie professionnelle du salarié.

Le mot de Morgane Leroux, responsable d’agence chez Amelis

Le congé du proche aidant est un réel soulagement car il reconnaît le rôle essentiel des proches aidants dans la société et leur offre le soutien nécessaire pour prendre soin de leurs proches de manière adéquate. Voici les principaux avantages à en faire la demande :

• Plus de temps pour se consacrer à son rôle de proche aidant : en prenant un congé, vous aurez la possibilité de vous consacrer pleinement à votre rôle de proche aidant sans les contraintes d’un emploi à temps plein. Cela vous permettra d’être plus présent et attentif aux besoins de la personne que vous aidez.
• Soulagement du stress et de l’épuisement : prendre soin d’un proche peut être physiquement et émotionnellement épuisant. En prenant un congé, vous pourrez vous reposer, vous ressourcer et réduire les risques de burnout. Cela vous permettra de mieux prendre soin de vous-même et d’éviter l’épuisement professionnel.
• Flexibilité dans l’organisation des soins : Le congé du proche aidant vous donne la liberté d’organiser les soins de votre proche selon vos propres horaires et besoins. Vous pourrez ajuster votre emploi du temps en fonction des rendez-vous médicaux, des thérapies, des traitements, etc.
• Possibilité de se former et de se renseigner : pendant votre congé, vous aurez le temps de vous former et de vous renseigner sur les conditions médicales de votre proche. Cela vous permettra de mieux comprendre sa situation, d’acquérir de nouvelles compétences en matière de soins et de trouver des solutions adaptées à ses besoins spécifiques.
• Renforcement des liens familiaux : le congé du proche aidant peut offrir l’occasion de passer plus de temps avec votre proche et de renforcer les liens familiaux. Cela peut contribuer à améliorer la qualité de vie de la personne que vous aidez en lui apportant un soutien émotionnel supplémentaire.
• Accès à des ressources : pendant votre congé, vous pourrez consacrer du temps à rechercher et à accéder à des ressources et des services disponibles pour les proches aidants. Vous pourriez découvrir des programmes d’aides financières, des groupes de soutien, des services de répit, etc., qui peuvent faciliter votre rôle de proche aidant.