Une dame profite de son congé de proche aidant pour passer du temps avec son parent âgé

Congé de proche aidant : de quoi s’agit-il ?

En France, 11 millions de personnes accompagnent quotidiennement un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Les pouvoirs publics sont de plus en plus sensibles au rôle des aidants familiaux, et multiplient les dispositifs leur apportant du soutien. Le congé de proche aidant est un dispositif particulièrement utile en cas d’imprévu, de crise, de dégradation soudaine de la santé de la personne. Il permet à un salarié de se consacrer pleinement à son proche, de manière temporaire. 

Qu’est-ce que le congé de proche aidant ?

Le congé du proche aidant permet à une personne active de suspendre ou diminuer son activité professionnelle pour accompagner une personne handicapée ou en perte d’autonomie sévère. Il fait partie des différents aides et droits destinés aux aidants. Ce dispositif a été mis en place par la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Il remplace le congé de soutien familial depuis 2017. Il est indemnisé depuis octobre 2020. Le proche aidant reçoit ainsi l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) pendant la durée du congé.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le congé proche aidant est ouvert aux salariés, fonctionnaires, indépendants, et demandeurs d’emploi souhaitant se consacrer à un proche pendant une durée déterminée. Ils doivent apporter une aide à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes de la vie quotidienne.

L’aidant et le bénéficiaire doivent avoir un lien étroit. Ainsi, la personne aidée peut être :

  • Le conjoint (mariage, pacs, concubinage…) ;
  • Un ascendant (parent, grand-parent, arrière grand-parent) ou descendant (enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant) ;
  • Un collatéral jusqu’au 4e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce…)
  • L’ascendant, le descendant, ou le collatéral du conjoint de l’aidant ;
  • Une personne âgée ou handicapée que le salarié aide déjà de manière régulière, et avec laquelle il entretient des liens étroits et stables.

La personne accompagnée doit avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, ou une perte d’autonomie évaluée en GIR 1, 2 et 3 (groupe iso-ressources).

L’accompagnement doit se dérouler en France, et le bénéficiaire doit y résider de manière permanente.

La durée maximale du congé de proche aidant est fixée par convention collective, accord collectif d’entreprise, ou par accord de branche étendu. La durée maximale est de 3 mois en l’absence de dispositions conventionnelles. Le congé peut être renouvelé, mais ne peut pas dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

Quelles sont les démarches à effectuer pour demander un congé de proche aidant ?

Pour bénéficier du congé de proche aidant, le salarié doit adresser sa demande à son employeur par tout moyen permettant de justifier la date de la requête. Le salarié doit respecter les délais et les conditions convenus par accord d’entreprise ou par convention collective. Le salarié doit prévenir généralement au moins un mois avant la date souhaitée du congé. Mais des exceptions peuvent être accordées en cas d’urgence (dégradation soudaine de la santé du proche, situation de crise, cessation brutale de l’hébergement en établissement…). Dans ce cas, le congé peut débuter sans délai.

La demande du salarié doit préciser :

  • Sa volonté de suspendre son contrat pour bénéficier d’un congé de proche aidant ;
  • La date souhaitée du début du congé ;
  • Le fractionnement éventuel de ce congé ou le souhait de le réaliser en temps partiel.

La salarié devra être en mesure de fournir les documents justifiant de la situation :

  • Déclaration sur l’honneur indiquant le lien familial ou l’aide régulière apportée ;
  • Déclaration sur l’honneur précisant le non recours à un congé de proche aidant durant sa carrière, ou recours inférieur à 3 mois ;
  • Copie de la décision justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % (si la personne aidée est un enfant handicapé à sa charge ou un adulte handicapé)
  • Copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) (si la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie)

L’employeur ne peut pas refuser une demande de congé de proche aidant si les conditions de demande et de réalisation sont respectées. 

Infographie présentant les modalités du congé du proche aidant
Modalités du congé proche aidant / Source : aide-sociale.fr

Quel est le montant et la durée de l’allocation journalière ?

Le salarié bénéficie d’une rémunération pendant toute la durée du congé. En contrepartie, il doit se consacrer pleinement à son proche, et n’exercer aucune activité professionnelle pendant la durée du congé. 

Il n’est pas rémunéré par l’employeur, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient. Il perçoit l’allocation journalière du proche aidant (AJPA), qui compense une partie de la perte de salaire. 

Son montant est de :

  • 60,14 € par journée
  • 30,08 € par demi-journée.

Le salarié a droit à un maximum de 22 jours d’AJPA par mois, dans la limite de 66 jours maximum au cours de la vie professionnelle du salarié.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.