La curatelle, protection juridique pour accompagner les seniors

Âge, maladie ou handicap : chacun est susceptible à un moment donné d’être touché par une mesure de protection juridique, notamment la curatelle. Cette alternative à la tutelle, moins limitative, permet à la personne dépendante de conserver certains droits. Aujourd’hui en France, environ 800 000 personnes sont concernées par une mise sous protection juridique (1). Ces démarches sont toujours une épreuve pour les familles : découvrez ses spécificités et son fonctionnement.

Une mesure judiciaire pour mettre ses proches à l’abri

La curatelle intervient dans un contexte particulier : il s’agit de l’une des principales mesures de protection destinées aux majeurs, avec la tutelle et la sauvegarde de justice. Elle se présente comme une solution médiane, moins contraignante qu’une mise sous tutelle mais plus astreignante qu’une simple sauvegarde de justice.

Qu’elles soient handicapées, malades ou dans une situation de forte précarité financière, guider les personnes fragilisées au quotidien reste une lourde charge pour les proches, pas toujours préparés à ces responsabilités.

La curatelle vise ainsi à encadrer les majeurs devenus vulnérables, avec l’aide d’une tierce personne les aidant à protéger leurs intérêts. Cette mesure concerne directement les individus encore capables d’agir par eux-mêmes, mais qui ont besoin d’être accompagnés pour des actes importants de la vie civile. Le juge des tutelles détermine alors le degré de curatelle nécessaire selon chaque situation.

Principes de la mesure et rôle du curateur

La curatelle est utile aux personnes majeures dont l’autonomie est réduite, momentanément ou de façon durable. Lors d’une mise sous curatelle, le juge désigne un ou plusieurs curateurs, qui veilleront aux intérêts de la personne protégée et l’assisteront dans certains actes de la vie. Le juge peut désigner deux curateurs : l’un en charge de la protection de la personne elle-même, et un second chargé de la protection de ses biens. Si possible, ce dernier est choisi parmi l’entourage de la personne à protéger. Autrement, le juge choisit un curateur professionnel parmi une liste établie par la préfecture.

Son rôle sera principalement d’assister et de conseiller, en fonction de la mesure adoptée :

• La curatelle simple sera choisie dans le cas d’une personne réclamant une assistance pour gérer l’ensemble de ses revenus et de ses biens. Dans ces cas, la personne s’occupe seule de ses actes de gestion courante (tenue du compte bancaire, etc.), mais est assistée par le curateur pour des actions plus importantes (emprunt, etc.) ;

• La curatelle aménagée est quant à elle une mesure personnalisée qui s’adapte à chaque cas spécifique. Le curateur aura des droits étendus, le juge des tutelles précisant les actes que la personne pourra faire seule et ceux pour lesquels elle sera obligatoirement assistée ;

• La curatelle renforcée (ou aggravée) se justifie lors d’importantes difficultés à gérer et utiliser normalement ses revenus, ou son patrimoine. La personne protégée se verra alors assistée d’un curateur, qui pourra percevoir ses ressources et régler les dépenses en son nom.

Simple ou renforcée, la mise sous curatelle reste plus souple qu’une tutelle. Au contraire de cette dernière, elle permet à la personne d’être simplement accompagnée dans ses actes, sans se voir privée de plusieurs de ses droits. Cela favorise l’autonomie et la responsabilité de la personne fragilisée, qui continue de participer aux actes importants de sa vie.

Ses effets sur les décisions majeures

Dans les actes de la vie courante, une personne sous curatelle simple pourra agir seule dès lors que son état l’autorise (par exemple, demander un titre d’identité, choisir son lieu d’habitation, changer de carrière professionnelle, etc.).

Le majeur pourra assurer librement la gestion et l’administration de ses biens, mais bénéficiera de l’assistance du curateur pour les actes touchant à son patrimoine. Le juge peut apporter des précisions selon la situation, notamment en désignant certains actes de disposition que la personne protégée pourra faire seule. La personne sous curatelle reste autorisée à rédiger un testament seule, et pourra effectuer des donations avec l’aide de son curateur.

Toujours sous l’autorisation du curateur, la personne protégée pourra se marier ou se pacser. Au niveau santé, elle consentira seule aux actes médicaux, sans que le curateur n’ait à intervenir.
Enfin, la personne sous curatelle garde le droit de vote, mais ne pourra pas être élue (par exemple : conseiller municipal) ni être juré.

La procédure de mise sous curatelle : quelles étapes, quelle durée ?

L’ouverture d’une curatelle peut être sollicitée directement par la personne concernée, ou par la famille, le concubin ou le partenaire de Pacs, les alliés (amis, médecins…) ou encore le procureur de la République.

Le dossier complet sera transmis au juge des tutelles du tribunal d’instance, avec l’indispensable certificat médical. Celui-ci indiquera le degré de perte d’autonomie et aidera le juge à rendre sa décision.

La demande sera prise en compte sous un délai de 6 mois, puis une audience se tiendra au tribunal entre le juge, le demandeur et le majeur à protéger. Il appartient ensuite au juge d’accepter ou de refuser la demande, ou de proposer une autre mesure de protection plus adaptée. S’il décide d’accepter la mise sous curatelle, le juge en fixera la durée : celle-ci ne peut excéder 5 ans, et pourra être renouvelée par la suite.

La curatelle pourra prendre fin à tout moment après avis médical, ou à l’expiration de la durée fixée, ou encore si une mesure de tutelle vient remplacer la curatelle. La décision du juge pourra être contestée en appel, dans un délai de 15 jours suivant sa notification.

A noter que la procédure reste la même, qu’il s’agisse d’une curatelle simple, aménagée ou renforcée.