Qu’est-ce que l’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Le dispositif d’emploi accompagné destiné aux travailleurs en situation de handicap est une avancée de la loi Travail de 2017. Base d’une inclusion sociale réussie, elle vise à rendre autonomes les personnes en situation de handicap en facilitant leur exercice d’une activité professionnelle, ce qui réduit la discrimination liée au handicap.

Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné et qui peut en bénéficier ?

Au regard de la définition donnée par le code du travail, un travailleur handicapé est « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ». Demander la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), c’est faire reconnaître officiellement par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) son aptitude au travail, suivant ses capacités individuelles physiques liées au handicap. 

Cette reconnaissance s’accompagne d’une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un Centre de Rééducation Professionnelle (CRP). C’est dans ce cadre que s’inscrit le dispositif d’emploi accompagné : à partir de 16 ans, toute personne reconnue “travailleur handicapé” peut être accompagnée pour trouver et conserver un emploi. Il s’agit d’un suivi médico-social et d’une assistance à l’insertion professionnelle. 

Le dispositif d’emploi accompagné est complémentaire aux aides et autres prestations destinées aux travailleurs handicapés dans les collectivités territoriales.

ℹ️ L’#emploi accompagné est un dispositif gratuit pour les employeurs pour faciliter l’intégration et le maintien en poste des employés en situation de #handicap psychique, de déficience intellectuelle ou encore de troubles du neuro-développement ➡ https://t.co/65p4yQGCFp pic.twitter.com/8ishSmh6Wn

— Secrétariat d’Etat chargé du Handicap 🇫🇷🇪🇺 (@handicap_gouv) April 29, 2022

Quel est le but du dispositif d’emploi accompagné ?

L’objectif est de permettre à ces travailleurs de trouver un emploi stable au sein d’entreprises du secteur public ou privé (ou “milieu ordinaire”) et de le conserver durablement. La plupart de ces emplois ne se trouvent qu’au sein de structures spécifiques, en milieu protégé. Cette situation pourra évoluer grâce à un accompagnement rapproché : c’est là la clé du dispositif, qui consiste en la présence d’un « référent emploi accompagné ». Cette personne a pour rôle de conseiller et soutenir le travailleur dépendant, et de faciliter la démarche d’accueil de l’employeur, en aménageant son poste de travail ainsi que son régime de travail, en préconisant le recours à des outils de communication adaptés ou des formations spécifiques.

Il est constitué de 4 étapes avec des services spécifiques :

• un examen de la situation selon le projet professionnel, les capacités et besoins du travailleur et ceux de son employeur ;
• un soutien à la concrétisation du projet professionnel ;
• une assistance à la recherche d’emploi concentrée sur les entreprises recrutant des travailleurs handicapés et correspondant à leurs besoins. C’est l’organisme gérant le dispositif d’emploi accompagné qui s’en occupe. Il agit aussi en tant qu’intermédiaire entre les 2 parties ;
• un accompagnement pour sécuriser le parcours professionnel, aménager le poste de travail et pouvant inclure des prestations comme une formation ou un bilan de compétences. L’entreprise est également accompagnée pour répondre aux besoins du salarié, avec le concours du médecin du travail.

Comment est-il mis en œuvre ?

Une personne morale, comme les Établissements de Services d’Aide par le Travail (ESAT), gère le dispositif d’emploi accompagné. Elle peut opérer grâce à une convention de gestion conclue avec un opérateur du service public de l’emploi, par exemple Pôle Emploi.

Une fois l’accord de la CDAPH donné, une convention individuelle d’accompagnement est établie entre son bénéficiaire, l’employeur et l’établissement gérant le dispositif d’emploi accompagné. Elle précise les modalités d’accompagnement et de soutien du travailleur handicapé et de l’employeur sur le lieu de travail.

Cet accompagnement est valable durant tout le parcours professionnel de la personne handicapée, de sa recherche d’emploi à son quotidien en tant que salarié. Une mesure encourageante pour qu’emploi et handicap ne s’opposent plus, grâce à des efforts concrets qui doivent correspondre aux besoins réels.

Un référentiel national doit procéder à l’évaluation du dispositif, collectant des données sur sa mise en œuvre et permettant d’identifier les difficultés rencontrées.

Comment m’y prendre si je souhaite en bénéficier ?

Les conditions sont simples :

• avoir au moins 16 ans,
• être reconnu travailleur handicapé,
• être en recherche d’emploi ou en poste avec pour objectif de le conserver s’il existe des obstacles. 

La CDAPH oriente la personne, qui doit donner son accord, vers ce mécanisme. Un opérateur public d’emploi peut aussi proposer à une personne handicapée d’en bénéficier (Pôle Emploi, une mission locale ou Cap Emploi…). Auparavant, le travailleur handicapé peut demander son évaluation prenant en compte son projet professionnel, ses capacités et ses besoins. Puis le salarié, son employeur et l’établissement émettant la convention de gestion sont notifiés de la décision.

L’insertion dans le monde de l’entreprise peut être graduelle. Un travailleur handicapé peut avant l’embauche définitive se proposer pour être mis à disposition d’une entreprise où il pourra exercer son rôle en accord avec son projet professionnel.