Emploi accompagné

Emploi accompagné 2018 : le référentiel national d’évaluation est fixé

Favorisant les deux variables emploi et handicap, le dispositif « Emploi Accompagné » a pour but d’aider les travailleurs handicapés à s’intégrer professionnellement au sein d’entreprises « classiques ». Ces emplois accompagnés seront déployés de manière structurée et durable, en accord avec les besoins du terrain. L’instruction du 2 mars 2018 a diffusé le « référentiel national d’évaluation » de cette mesure, à laquelle est allouée un budget de 7 M€. Voyons plus en détail son fonctionnement.

Emploi accompagné : intérêt et mise en place

Le 6 mars 2018, Sophie Cluzel, Secrétaire d’État aux personnes handicapées, a inauguré le premier Comité de Pilotage de l’Emploi Accompagné en présence des principaux acteurs mobilisés (DIRECCTE et ARS, CNSA qui pilote les MDPH, Agefiph, FIPHFP, Services Publics de l’Emploi, Représentants des Associations et du Collectif Emploi Accompagné).

Cette mesure vise à concilier emploi et handicap, en offrant l’opportunité à toute personne en situation de handicap d’accéder à un travail en milieu ordinaire. La plupart de ces emplois ne se trouvent qu’au sein de structures spécifiques, en milieu protégé. Cette situation pourra évoluer grâce à un accompagnement rapproché : c’est là la clé du dispositif, qui consiste en la présence d’un « référent emploi accompagné ». Cette personne a pour rôle de conseiller et soutenir le travailleur dépendant, et de faciliter la démarche d’accueil de l’employeur.

Avec cette mesure, l’idée de l’Union Européenne est de lutter contre les trop grandes disparités sur le marché du travail et les discriminations liées au handicap, en donnant aux personnes handicapées les mêmes droits qu’à tous. Plusieurs pays, notamment anglo-saxons, ont déjà implanté ce dispositif liant emploi et handicap. Leur priorité est que toute personne handicapée, même lourdement, puisse travailler. Cela fait partie des bases primordiales d’une inclusion sociale réussie. Le fait de pouvoir être autonome financièrement est également très gratifiant, et participe à l’épanouissement.

La nouvelle instruction a donc permis de prendre connaissance du très attendu référentiel national, qui va servir à son évaluation. Il est ici question de mieux connaître le profil des travailleurs accompagnés, la durée prévue, la nature de l’accompagnement, ou encore les difficultés vécues sur le terrain. Pour réunir ces données, l’instruction a créé un outil de collecte en ligne. Composé de 3 questionnaires ciblés, il sera à remplir par chaque structure gestionnaire. L’analyse des informations se fera en 2 vagues sur l’année 2018, la première étant prévue au 31 mars.

Sophie Cluzel s’exprime sur la place des handicapés dans la société et sur le marché du travail :

Deux projets de loi pour porter ces mesures

L’objectif du gouvernement a été annoncé lors du lancement de la concertation handicap en Février 2018.  La mission étant de réduire le nombre des modalités d’exécution de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) afin de mettre l’accent sur l’emploi direct de personnes handicapées.

Le gouvernement dispose aujourd’hui de deux projets de loi qui seront examinés au Parlement ce printemps 2018 pour intégrer ses mesures en faveur de l’emploi des personnes handicapées :

  • Le « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises  » dit Projet de loi Pacte portée par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
  • Le projet de loi d’emploi accompagné par Muriel Pénicaud, ministre du travail, axé sur la sécurisation des parcours professionnels. Elle comportera des mesures sur l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage.

Quelles prestations pour soutenir emploi et handicap ?

Ce dispositif d’accompagnement propose un suivi sur-mesure, qui doit garantir une intégration en douceur avec notamment :

  • Une aide au choix du projet professionnel et à son montage, pour limiter les délais et accéder dès que possible à un poste en milieu ordinaire
  •  Une assistance dans la recherche d’emploi, qui devra répondre aux besoins concrets des entreprises
  • Un accompagnement du travailleur handicapé dans son emploi, qui vise entre autre à favoriser l’accès à la formation, et aménager si besoin l’environnement de travail

Le dispositif peut être mis en place après acceptation par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Dès que cet organisme a donné son accord et émis une décision d’orientation, une convention individuelle d’accompagnement peut alors être signée entre les différents acteurs.

Cet accompagnement est valable durant tout le parcours professionnel de la personne handicapée, de sa recherche d’emploi à son quotidien en tant que salarié. Une mesure encourageante pour qu’emploi et handicap ne s’opposent plus, grâce à des efforts concrets qui doivent correspondre aux besoins réels.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Que signifie être reconnu travailleur handicapé ? 

Au regard de la définition donnée par le code du travail, un travailleur handicapé est « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».

Demander la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), c’est faire reconnaître officiellement par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) son aptitude au travail, suivant ses capacités individuelles physiques liées au handicap.

Cette reconnaissance s’accompagne d’une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un Centre de Rééducation Professionnelle (CRP).

La CDAPH peut ne pas reconnaître la qualité de travailleur handicapé. Dans ce cas, elle conclut soit à l’impossibilité d’accéder à tout travail soit, à l’inverse, à la possibilité d’accéder normalement à un travail (absence de handicap reconnu).

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