En cas d’événement entraînant une baisse de la capacité de travail d’un employé, une aide financière peut être attribuée par la Sécurité sociale : il s’agit de la pension d’invalidité. Avec plus de 900 000 personnes concernées, dont l’âge moyen est supérieur à 50 ans, l’invalidité en France touche en grande majorité les seniors. Comment obtenir cette aide, est-elle cumulable avec d’autres revenus, que se passe-t-il lors du départ en retraite ? Découvrez ici l’essentiel.

Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?

Cette pension est destinée aux assurés sociaux invalides n’ayant pas atteint l’âge de la retraite, afin de leur garantir un revenu complémentaire proportionnel à leur perte de salaire (liée à un accident, ou à une maladie d’origine non professionnelle). A noter que cette indemnité est accordée à titre provisoire : si la personne est déclarée apte à reprendre son travail, la pension d’invalidité est suspendue.

L’employeur n’a aucune formalité à accomplir concernant l’attribution de cette aide par l’Assurance Maladie. Mais dans le cas où l’invalidité est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, elle peut déboucher sur une indemnité forfaitaire ou une rente d’incapacité permanente.

Concernant les personnes âgées, elles sont statistiquement très touchées par les risques de chute et donc d’invalidité : près de la moitié d’entre elles ont chuté au moins une fois depuis leurs 60 ans. L’âge légal de la retraite se situant entre 60 et 62 ans, les seniors concernés n’ont parfois pas encore droit à leur pension de retraite : la pension d’invalidité pourra alors être sollicitée.

Connaître les conditions d’obtention et les démarches nécessaires

Suite à un accident ou une maladie sans liens professionnels, une personne sera reconnue invalide dès lors que sa capacité de travail ou de gain est amputée d’au minimum deux tiers.
Il est ensuite nécessaire d’être inscrit à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois, et de remplir l’une de ces deux conditions :

  • Avoir cotisé sur la base d’une rémunération égale au minimum à 2030 fois le Smic horaire sur les 12 derniers mois,
  • Justifier d’au moins 600h de travail durant les 12 mois précédents.

Si ces conditions d’attribution sont remplies, la demande de pension d’invalidité peut être faite par la CPAM ou directement par la personne concernée. Il faut alors remplir le formulaire de demande de pension d’invalidité, à adresser à la CPAM avec l’ensemble des pièces justificatives.

Montant et versement de l’indemnité : catégories, calcul et date d’effet

Un classement en 3 catégories distinctes permet de déterminer le montant de la pension d’invalidité :

  • 1ère catégorie : personne capable d’exercer une activité rémunérée ;
  • 2ème catégorie : personne devenue incapable d’exercer sa profession ;
  • 3ème catégorie : personne incapable de travailler, nécessitant de plus l’assistance d’un tiers pour les gestes essentiels du quotidien.

Le classement au sein d’une catégorie n’est pas définitif : c’est le médecin du travail qui évalue chaque situation, pouvant notamment faire évoluer une personne invalide de la 2ème catégorie à la 1ère.

Le calcul de la pension se base sur le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d’activité du salarié :

  • 1ère catégorie : 30 % du salaire annuel moyen ;
  • 2ème catégorie : 50 % du salaire annuel moyen ;
  • 3ème catégorie : correspond au montant de 2e catégorie, majoré de 40 %.

Enfin, la date d’effet est celle à laquelle le médecin-conseil de la CPAM a évalué l’état d’invalidité. Pour les personnes en arrêt de travail indemnisé, l’aide est accordée au plus tard 2 mois après cette évaluation. La CPAM verse ensuite le montant de la pension chaque mois, à terme échu.

Le cumul avec d’autres aides est-il possible ?

Le cumul avec d’autres revenus est envisageable, à une condition : le total ne doit pas dépasser le revenu moyen de la dernière année civile qui précède l’arrêt de travail suivi d’invalidité. La pension d’invalidité peut également être cumulée avec d’autres aides, sous conditions :

  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
  • Une rente d’incapacité permanente ;
  • Les allocations chômage (si la personne bénéficie d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie avant d’être au chômage).

Et en cas de départ à la retraite ?

Lorsqu’arrive l’âge légal de départ en retraite, la pension d’invalidité est directement remplacée par une pension de retraite pour inaptitude au travail. Pour les personnes qui continuent de travailler en ayant atteint cet âge légal, elles continueront de recevoir leur pension d’invalidité jusqu’à ce qu’elles effectuent une demande de pension de retraite. En l’absence de demande, la pension d’invalidité est automatiquement remplacée par une pension de retraite lorsqu’est atteint l’âge ouvrant droit à une pension à taux plein (en fonction de la date de naissance).

La pension d’invalidité peut encore être perçue jusqu’à 6 mois après l’âge légal de départ à la retraite à ces conditions :

  • Le senior est au chômage au moment où il atteint l’âge légal,
  • Et il a exercé une activité professionnelle pendant les 6 mois précédents.

Pour terminer, sachez que les périodes d’invalidité sont équivalentes à des durées d’assurance validées, et peuvent aussi être prises en compte pour les retraites complémentaires : l’invalidité n’impacte donc pas les trimestres pour la retraite.

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