Votre situation nécessite une aide régulière pour effectuer les gestes du quotidien ? Vous avez peut-être droit à une Majoration pour Tierce Personne. Complétant la pension d’invalidité, la MTP est un soutien financier supplémentaire pour faciliter l’accès à une aide à domicile, afin de limiter au mieux la perte d’autonomie. Découvrez ses modalités et ses conditions d’attribution.

Majoration pour Tierce Personne (MTP) : qui est concerné ?

En fonction de chaque cas particulier, il est possible de majorer certaines pensions du régime général : c’est le cas lorsque la personne a besoin de l’assistance d’un tiers pour réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne, comme se nourrir, se vêtir, se laver, etc.

Le terme « majoration » de la MTP indique ainsi que cette aide financière vient compléter la pension d’invalidité du bénéficiaire. Pour rappel, une personne est reconnue invalide dès lors que sa capacité de travail est réduite d’au moins 2/3 (après un accident ou une pathologie non liée à son métier). La pension d’invalidité est attribuée temporairement aux assurés sociaux invalides n’ayant pas atteint l’âge de la retraite, pour compenser la perte de salaire. A l’âge légal de départ en retraite, elle est automatiquement substituée par une pension de retraite pour inaptitude au travail.

Pour pouvoir prétendre à la Majoration pour Tierce Personne, il faut être titulaire :

  • D’une pension d’invalidité de 3e catégorie (incapacité d’exercer une activité professionnelle),
  • D’une pension vieillesse (remplaçant la pension d’invalidité ou ayant été accordée pour inaptitude au travail),
  • D’une rente d’accident du travail.
Majoration pour tierce personne catégorie 3
Source infographie www.roederer.fr

Quelles structures gèrent les demandes de MTP ?

C’est à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de vérifier si les conditions sont remplies, afin que l’assuré puisse recevoir la Majoration pour Tierce Personne. Les modalités de la demande dépendent aussi de l’âge :

  • Moins de 60 ans : le dossier sera envoyé à l’organisme versant la pension d’invalidité,
  • Plus de 60 ans : l’organisme concerné sera celui versant la pension de retraite.

Le senior peut demander la MTP en même temps que sa retraite. Dans tous les cas, il faudra joindre un certificat médical établi par le médecin traitant, confirmant le besoin d’assistance par une tierce personne dans la réalisation des gestes du quotidien.

Détails et barème du montant de la MTP

Fixé par décret, le montant de la majoration pour tierce personne est versé mensuellement, avec la pension d’invalidité ou de vieillesse.

La MTP équivaut à 40 % de l’avantage générateur, et ne peut être inférieure à un montant déterminé. Elle vient s’ajouter au montant annuel de la retraite, majorée par la surcote.

Le montant de cette aide complémentaire est revalorisé tous les ans en avril : suivant la circulaire CNAV 2018/10 du 5 avril 2018, le barème est fixé à 13 422,85€, soit 1 118,57€ par mois.

Date de prise d’effet et de versement

La Majoration pour Tierce Personne est due à la date à laquelle le bénéficiaire touche sa pension d’invalidité à condition, qu’à cette date précise, les conditions d’octroi soient respectées. Si ce n’est pas le cas, la MTP sera alors versée au 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande de majoration.

Au moment du départ à la retraite, la pension d’invalidité évolue automatiquement en pension de retraite pour inaptitude, le droit à la majoration pour tierce personne étant conservé. Si la MTP n’a pas été accordée avant 60 ans pour raisons médicales, elle pourra encore être sollicitée jusqu’à 65 ans.

Cette aide, non imposable sur le revenu, cessera d’être versée dès lors que les conditions qui ont permis d’en bénéficier ne seront plus d’actualité. À noter que la Majoration pour Tierce Personne n’est pas récupérable sur la succession.

Cumul avec les autres aides

En pratique, la MTP ne peut pas être cumulée avec l’ensemble des aides qui ont le même objet, c’est-à-dire l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie) ou encore la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

Mais il est possible de bénéficier de certains ajustements pour que l’assuré ne soit pas pénalisé en fonction des aides qu’il perçoit. Ainsi, la Majoration pour Tierce Personne peut tout à fait être complétée par la PCH. Dans ce cas, le montant de la MTP sera déduit de celui de l’aide perçue avec la PCH.

En clair, voici les possibilités de cumuls et les interdits :

  • La PCH est cumulable avec la MTP, auquel cas le montant reçu au titre de la MTP est décompté de la partie « aide humaine »,
  • L’ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne) et la MTP ne sont en aucun cas cumulables,
  • L’APA et la MTP ne sont pas cumulables.

Adaptable et sans formalités complexes, cette subvention permet de rémunérer un tiers aidant à effectuer les actes quotidiens indispensables. La MTP fait partie des incontournables à connaître pour favoriser l’autonomie et le bien-être à long terme.

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