Retraités polypensionnés : quels sont vos droits et les démarches à réaliser ?

Le cours d’une carrière est jalonné d’étapes avec une affiliation à des régimes de retraites potentiellement différents. Les règles ont changé pour les polypensionnés, visant à simplifier les démarches auprès des différents régimes et selon les situations.

Qu’est-ce qu’un polypensionné ?

Un polypensionné (aussi appelé multicotisant, pluripensionné ou multipensionné) est un retraité percevant une pension constituée de sommes versées par différents régimes de retraite, correspondant à différents statuts professionnels (fonctionnaire, salarié, indépendant etc.), et auxquels il a cotisé durant sa vie professionnelle. En 2019, cela concernait un tiers des hommes ayant pris leur retraite au cours de l’année et environ 30 % des femmes. Depuis que le régime des travailleurs indépendants et des salariés agricoles est soumis au régime général de la Sécurité Sociale, le nombre de polypensionnés diminue.

Dans le but de traiter avec équité tous les retraités, la loi Fillon de 2003 a instauré l’égalité de traitement. Les régimes, au nombre de 42, sont aujourd’hui répartis en 2 types : le régime général inclut aux côtés des salariés les salariés agricoles ayant cotisé à la MSA, les artisans, commerçants et industriels (affiliés au SSI) Ce sont les “régimes alignés”. Les autres régimes ne sont pas “alignés” sur le régime général : ils concernent les fonctionnaires, professions libérales, exploitants agricoles et les régimes spéciaux. 

La loi introduit le principe de Liquidation Unique pour les Régimes Alignés (LURA) en 2017 et concerne les personnes nées à partir de 1953. Il faut avoir cotisé à au moins 2 régimes de retraite alignés pour en bénéficier.

Calcul de la pension de retraite des polypensionnés

Les durées de cotisations auprès des différents régimes s’additionnent pour calculer le montant de la retraite. La limite est de 4 trimestres par an, même quand le polypensionné a cotisé simultanément à différents régimes. Le nombre minimal de trimestres de cotisation varie de 160 à 172 selon l’année de naissance (avant ou après 1973). Des règles de décote ou surcote s’appliquent toujours selon le nombre de trimestres cumulés. 

Les principes de calcul de la pension varient selon les régimes :

• dans le régime général, le calcul final se base sur la moyenne des 25 meilleures années de salaire et revenu, tous régimes confondus. Le taux plein est de 50 % du salaire annuel moyen ;
• pour les fonctionnaires, la base est le traitement indiciaire brut (salaire fixé selon l’échelon et le grade) des 6 derniers mois et le taux plein est 75 % du salaire annuel moyen ;
• les majorations pour enfant ne sont appliquées qu’une seule fois.

Dans le cas d’un retraité ayant cotisé à différents régimes aujourd’hui soumis au régime général, une seule caisse de retraite verse la totalité de la pension, le plus souvent la dernière caisse de cotisation qui récupère ensuite la part due par les autres caisses auxquelles le retraité a cotisé. 

S’il a cotisé à des régimes non alignés, chaque caisse calcule le montant de la retraite selon la durée de cotisation et ses critères, et elle effectue elle-même le versement.

Polypensionné : comment obtenir sa retraite ?

Pour liquider sa retraite, depuis le 1er juillet 2017, le polypensionné doit :

• effectuer une demande unique de sa retraite de base, lorsqu’il a dépendu du régime général aligné. Cette demande doit être adressée à la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse) ;
• effectuer plusieurs demandes quand il a dépendu d’autres régimes non alignés, une pour chaque régime ;
• s’il a dépendu du régime général et d’un ou plusieurs régimes non alignés, il doit faire autant de demandes : 1 pour le régime général, N pour les régimes non alignés.

Les régimes de retraites complémentaires fonctionnent tous selon le même principe et la demande de liquidation doit être réalisée auprès de chaque caisse. Le calcul est fondé sur le nombre de points acquis durant la période de cotisation, multiplié par la valeur du point selon l’année de référence. Pour les indépendants, la retraite complémentaire est liquidée en même temps que la retraite de base.

Pour que le processus se passe bien, le polypensionné peut :

• préparer et envoyer ses demandes 6 mois avant la date prévue de son départ en retraite ;
• télécharger son relevé de carrière sur le portail info-retraite pour s’appuyer sur des données précises. La démarche est notamment utile pour les demandes auprès des retraites complémentaires ;
• anticiper la constitution du dossier en demandant à chacun des régimes auxquels il a cotisé les documents nécessaires, qu’il transmettra au régime concerné ;

Enfin, notons que depuis 2019, le polypensionné peut effectuer une demande unique depuis son compte personnel sur le portail info-retraite.fr. Le service collecte les données existantes au fil de la carrière et pré-remplit le formulaire à adresser aux différents régimes. Il permet de centraliser les pièces justificatives pour chacun d’entre eux et de suivre l’avancement de son dossier.