Qu’est-ce que le CESU ? Définition, avantages et démarches

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un outil de financement d’un ensemble de services à la personne. Créé pour les particuliers, il convient très bien aux seniors et à leur désir d’indépendance et de maintien à domicile. Embaucher un employé de maison rémunéré en CESU facilite grandement le quotidien. Découvrez son fonctionnement, ses nombreux avantages et les manières d’y adhérer dans cet article.

Qu’est-ce que le CESU ?

L’objectif du Chèque Emploi Service Universel est d’encourager l’accès à certains services rémunérés. Il permet à un particulier employeur de déclarer et de rémunérer des activités de services à la personne. Elles ont généralement lieu au domicile de l’employeur mais peuvent aussi être pratiquées à l’extérieur si elles prolongent le service à domicile

Cette solution fiable et simple à utiliser nécessite peu de démarches administratives. S’il est plébiscité par les personnes actives pour créer un gain de temps, le CESU plaît aussi aux seniors : environ 40% des adhérents ont 70 ans ou plus.

Les activités payables par CESU concernent les activités de service à la personne :

  • garde d’enfants, soutien scolaire et babysitting
  • tâches ménagères ou familiales, d’entretien et de transport

Les soins médicaux et les travaux de rénovation de l’habitat (électricité, plomberie, peinture…) sont exclus du paiement en CESU.

2 types de CESU : préfinancé et déclaratif

Il existe deux types de Chèque Emploi Service Universel, chacun ayant ses particularités :

Le CESU préfinancé (ou titre CESU) est un moyen de paiement sous format papier. Il possède un montant prédéfini et sert à rémunérer un organisme fournissant des services à la personne, ou un employé.

Il est possible d’utiliser les titres CESU pour rémunérer tous les services à la personne (garde d’enfants, préparation de repas, soutien scolaire…).

Il est cofinancé en tout ou partie par un employeur public ou privé via son comité d’entreprise, un organisme comme une caisse de retraite, une mutuelle ou assurance, un centre d’action social ou une collectivité territoriale. Le CESU préfinancé identifie son bénéficiaire (salarié, retraité, assurés, adhérents…) et il est doté une valeur nominale.

Quand il est vendu à son bénéficiaire, son prix est inférieur à cette valeur nominale.

Le CESU déclaratif permet de déclarer de manière simplifiée, les services à la personne effectués à votre domicile.

La déclaration du salaire de l’employé peut être faite directement en ligne (www.cesu.urssaf.fr), auprès de son établissement bancaire habituel, ou encore auprès de l’Urssaf.

C’est le Centre National du CESU (CNCESU) qui gère les cotisations sociales et l’envoi du bulletin de paie. Il peut aussi prélever le salaire sur le compte bancaire de l’employeur pour le reverser au salarié (option CESU+).

Le CESU déclaratif permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% lié à l’emploi d’un salarié à domicile.

Quels sont les avantages ?

Le Chèque Emploi Service Universel comporte des avantages pour le salarié et pour l’employeur : il est simple, sécurisant pour les 2 parties car toutes les formalités liées au droit du travail sont prises en charge et il assure une couverture sociale. Il est aussi facile à utiliser dans nombre de cas d’emploi.

Le CESU préfinancé présente des avantages majeurs

  • Il représente un gain de pouvoir d’achat pour le bénéficiaire
  • Il autorise le paiement d’une prestation réalisée à domicile par un employé, ou de la facture d’un organisme de services à la personne. Dans le cas d’un employé à domicile, le bénéficiaire déclare son salarié via le CESU déclaratif et peut le payer en CESU préfinancé
  • En cas de dépassement de la somme nominale, l’employeur peut régler la différence par un autre moyen de paiement
  • La somme payée par l’employeur bénéficie d’un crédit d’impôt et une attestation fiscale lui est délivrée.

Pour l’employé

  • Il reçoit son attestation d’emploi du CNCESU qui a calculé ses cotisations sociales et son salaire est bien déclaré
  • Sa couverture sociale est identique aux autres employés (maladie, chômage, retraite, accident du travail…)
  • Il signe un contrat de travail
  • Son salaire minimum est déterminé par son ancienneté et sa qualification
  • Il bénéficie de procédures en cas de rupture du contrat de travail.

Pour l’employeur

Il permet de

  • Facilement déclarer son salarié, créant un gain de temps et la certitude que la déclaration a été enregistrée auprès de l’URSSAF
  • Connaître immédiatement le montant des cotisations sociales à payer
  • Envoyer rapidement l’attestation d’emploi au salarié, équivalent du bulletin de paie.
  • Obtenir des avantages fiscaux: crédit ou réduction d’impôt sur 50% des sommes payées, exonération ou déduction forfaitaire des cotisations patronales dans certaines conditions
  • Être couvert en cas d’accident du travail
cesu infographie
Différences entre déclaratif et préfinancé – source travail-emploi.gouv.fr

Comment y adhérer ?

Dans le cas du déclaratif, l’employeur doit créer un compte personnel auprès du CNCESU. Il peut le faire auprès de 3 établissements :

  • Sa banque
  • l’URSSAF  : un identifiant et numéro CESU est alors attribué à l’employeur après création du compte. Le salarié et les coordonnées bancaires de l’employeur doivent être enregistrés sous ce compte. Le CESU+ peut être activé depuis le compte pour que l’URSSAF gère le salaire de l’employé. A réception de son premier bulletin de salaire, l’employé reçoit son numéro CESU et il pourra lui aussi créer son compte
  • le CNCESU par internet ou par courrier

Pour obtenir des CESU préfinancés, il faut en faire la demande auprès de son employeur, ou des organismes publics ou privés fournissant des prestations sociales (conseils généraux, CCAS, caisses de retraite, mutuelles…)..

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