Quels sont les droits d’une personne reconnue travailleur handicapé ?
85 % des personnes handicapées le sont devenues à l’âge adulte. Le vieillissement et les maladies sont les premières causes de handicap. La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé permet aux actifs en situation de handicap de bénéficier de droits, d’accompagnement et d’aides pour poursuivre leur vie professionnelle malgré leur handicap.
Qu’est-ce que la Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé (RQTH) ?
Un travailleur handicapé est « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».
La Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) facilite l’insertion professionnelle durable des personnes en situation de handicap, à partir de 16 ans.
Elle fait reconnaître l’aptitude au travail devant la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Elle est assortie de mesures spécifiques :
- soutien des structures d’aide à l’emploi,
- accès à la fonction publique sur concours aménagé,
- accès aux dispositifs existants (contrats aidés…),
- modification des conditions de travail,
- priorité à la formation et aides.
Elle s’inscrit dans l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés par les entreprises (OETH).
La demande se dépose auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Accordée pour une durée déterminée, elle peut être renouvelée et accélérée. Elle est nécessaire pour obtenir certaines aides ou les faire renouveler :
- AAH (Allocation aux Adultes Handicapés),
- PCH (Prestation de Compensation du Handicap),
- ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne),
- AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) pour les stagiaires de plus de 16 ans.
Je suis reconnu travailleur handicapé : quels sont mes droit d’accès à l’emploi ?
Une fois la RQTH reconnue, le travailleur peut être orienté vers le travail. Il peut travailler :
- en milieu ordinaire,
- au sein d’une entreprise adaptée,
- au sein de la fonction publique,
- accéder à un emploi dans un établissement ou un service d’aide par le travail (ESAT),
- en stage dans un centre de rééducation professionnelle.
La CDAPH dirige la personne vers le dispositif Emploi Accompagné pour réaliser et pérenniser son projet professionnel en milieu ordinaire.
S’il est au chômage, Pôle Emploi l’accompagne avec un conseiller spécialisé.
Chaque demandeur d’emploi avec RQTH bénéficie :
- d’un accès aux contrats aidés : contrat initiative emploi, contrat unique d’insertion (CUI-CIE ou CUI-CAE), la Garantie Jeune, alternance…
- des aides de l’Agefiph pour créer une entreprise et acheter des équipements ;
- de l’accès à l’emploi en milieu protégé dans un Établissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT), avec un contrat liant le travailleur handicapé, l’employeur et un ESAT. En entreprise adaptée, le salarié peut travailler à domicile et son salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Il peut aussi passer des concours administratifs aménagés ou passer par le recrutement contractuel spécifique pour travailler dans le service public.
Différents organismes interviennent pour accompagner les travailleurs handicapés :
- Cap Emploi est la structure départementale de l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) assurant le maintien dans l’emploi ;
- l’Agefiph dans le secteur privé ou le Fiphfp dans le secteur public oriente ou rééduque pour favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi. Elle conseille les entreprises avec des spécialistes du handicap et de l’ergonomie, propose des aides financières pour acquérir des équipements et former le salarié. L’employeur consulte le «référent emploi accompagné» de son salarié pour résoudre tout problème ;
- la Carsat peut conseiller un salarié en arrêt maladie ;
- Pôle Emploi accompagne les salariés dans leur projet professionnel, en cas de licenciement et de reclassement
Droit au maintien dans l’emploi d’un travailleur handicapé
Les entreprises de plus de 20 employés sont soumises à l’OETH à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Si elles ne respectent pas cela, elles doivent verser une contribution annuelle à l’Agefiph. L’OETH est corollaire au principe de non-discrimination en raison d’un handicap : l’employeur doit donc former ses salariés de manière adaptée à leur handicap moteur, sensoriel ou psychique pour qu’ils évoluent et assurer qu’ils exercent leur emploi malgré leur handicap, moyennant des aménagements de leurs conditions de travail. Ils ne peuvent pas recevoir un salaire inférieur aux autres salariés et doivent être rémunérés au niveau du SMIC au moins.
Le maintien dans l’emploi peut prendre 4 formes :
- maintien au même poste, avec ou sans aménagement ;
- reclassement à un autre poste avec ou sans formation, avec ou sans aménagement ;
- reclassement à un autre poste ou dans une autre entreprise ;
- aide à la création d’activité.
Le maintien dans l’emploi implique des droits pour le salarié handicapé :
- l’aménagement de ses conditions de travail : horaires, temps partiel de droit des fonctionnaires, priorité dans les mutations, matériel…
- le doublement de la durée du préavis de licenciement sans excéder 3 mois ;
- participer à des stages de réadaptation ou de rééducation professionnelle ;
- être conseillé par l’Agefiph, solliciter son financement pour aménager son poste, suivre une formation qualifiante ;
- la priorité aux formations qualifiantes financées grâce au CPF, au bilan de compétences ;
- l’accompagnement au reclassement en milieu “ordinaire” ou “protégé” ;
- faire des stages de réadaptation, obtenir un contrat ou un stage de rééducation professionnelle, un contrat d’apprentissage, un contrat aidé…
- être aidé à la création ou reprise d’entreprise.
Droit du travail handicap : mesures spécifiques complémentaires
Si l’aménagement du poste de travail est trop lourd pour l’entreprise, elle doit le prouver et reclasser le salarié. Un refus d’aménager le poste de travail ou sans preuve, le non-respect des préconisations du médecin du travail sont des cas de harcèlement moral.
Le compte personnel de formation peut être augmenté de 300 € annuels de manière automatique si l’employeur est informé de sa RQTH. Sinon, le salarié peut l’obtenir en modifiant sa situation dans son CPF.
Selon le principe de non-discrimination, un travailleur handicapé ne peut pas être licencié en raison de son handicap. En milieu protégé, il peut simplement être suspendu. Les conditions de la suspension sont strictes. En milieu ordinaire, il peut être licencié mais la procédure de licenciement est plus lourde que pour un salarié valide.
Un travailleur handicapé avec RQTH, qu’il soit salarié d’une entreprise privée, fonctionnaire, commerçant ou artisan, peut prendre sa retraite anticipée à 55 ans. Cette possibilité dépend néanmoins de son année de naissance et de la durée totale d’assurance depuis qu’il a obtenu sa RQTH. En cas de départ à la retraite à l’âge légal, le montant en est systématiquement calculé à taux plein et une majoration est possible.
Amelis, une entreprise engagée pour l’inclusion des personnes handicapées
Chez Amelis nous pensons que tous les individus ont le droit de travailler, et nous nous efforçons de créer un environnement inclusif et accessible à tous.
En tant qu’employeur, nous nous conformons à toutes les lois et réglementations en vigueur en matière d’emploi des personnes handicapées(1). Nous offrons également une série de mesures d’accompagnement aux personnes handicapées, notamment :
- Un accompagnement personnalisé par un référent handicap
- Des aménagements de poste de travail
- Des formations adaptées
Nous sommes convaincus que l’inclusion des personnes handicapées est bénéfique pour tous. Elle permet de créer un environnement de travail plus riche et plus diversifié, et elle contribue à la performance de l’entreprise.
Sources :
Les données personnelles collectées par le biais de ce formulaire font l’objet d’un traitement de la part d’Amelis Domicile Services aux fins de vous envoyer la newsletter d’Amelis Services. Ce traitement est fondé sur votre consentement de recevoir des informations de notre part. Les données collectées seront communiquées aux personnes autorisées d’Amelis Domicile Services ou du groupe Sodexo ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ainsi que, le cas échéant, des prestataires agissant pour le compte d’Amelis et du groupe Sodexo. Conformément à la loi applicable vous disposez de droits relatifs à vos données à caractère personnel. Pour plus d’informations, merci de consulter la politique de protection des données à caractère personnel.
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99 Commentaires
Bonjour Je souhaite avoir des renseignements sur mon enfant Handicapé
Bonjour Madame,
De quels renseignements avez-vous besoin pour que je puisse vous aider au mieux s’il vous plait ?
Vous pouvez également solliciter le 0 800 360 360 : un numéro vert qui vous permet d’entrer directement en relation avec des acteurs impliqués dans l’accompagnement des personnes handicapées près de chez vous, qui se coordonnent pour vous apporter des solutions adaptées.
Dans l’attente de votre retour,
Bien cordialement,
L’équipe Amelis
Bonjour,
J ai été reconnue travailleur handicapé comment puis je demander l’aah?
Bonjour, nous vous remercions pour votre commentaire.
Vous pouvez demander l’Allocation d’Adulte Handicapé (AAH) en contactant votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Vous devrez fournir des informations sur votre situation et fournir des preuves de votre handicap.
Le dossier de demande doit comporter les éléments suivants :
1)Le formulaire cerfa de demande d’AAH
2) Une copie d’un justificatif de domicile devant être datée de moins de 3 mois
3) une copie d’un justificatif d’identité ou le cas échéant, une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
4) Un certificat médical devant être daté de moins de 3 mois
En espérant vous avoir aidé,
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour,
J’ai une reconnaissance RQTH et je suis titulaire dans une collectivité. Je bénéficie de trajets domicile travail pris en charge dans le cadre de l’aménagement de mon emploi. J’ai une prescription faite par le médecin de la médecine préventive chaque année précisant le nombre de trajets par semaine. Or, mon emploi nécessite parfois quelques trajets en dehors de mon lieu de travail par exemple, dans la métropole dont je fais partie. Pour vous donner un exemple pour l’année 2022, j’ai fait la demande de deux trajets aller retour, n’excédant pas 15 km dont un pour la visite médicale. Ma collectivité m’a refusé ces trajets « hors cadre » est-elle dans son droit ? Merci pour votre réponse
Bonjour, nous comprenons votre situation et vous remercions de nous avoir soumis votre question.
En tant qu’entreprise d’aide à domicile, nous ne pouvons pas vous fournir une réponse définitive sur la légalité de la décision de votre collectivité de refuser les trajets «hors cadre». Cependant, nous vous suggérons de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou de vous rapprocher de l’organisme représentatif des travailleurs handicapés pour obtenir des conseils juridiques sur votre situation.
Il est important de noter que, selon la législation en vigueur, les employeurs sont tenus de prendre des mesures raisonnables pour aménager le poste de travail d’un salarié reconnu travailleur handicapé. Il est donc possible que votre collectivité soit tenue de prendre en compte les trajets nécessaires à la performance de votre travail, y compris les trajets en dehors de votre lieu de travail, si ceux-ci sont prévus par une prescription médicale.
En conclusion, nous vous conseillons de consulter un conseiller juridique pour obtenir une évaluation complète de votre situation et des options disponibles pour faire valoir vos droits.
En espérant vous avoir aidé.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour,
Je viens d’avoir la RQTH. Quelle sera la suite de mon dossier ?
Merci
NAHAN
Bonjour,
Après avoir obtenu la RQTH, il est possible de bénéficier d’une aide pour l’aménagement du poste de travail, d’un accompagnement pour la recherche d’emploi, ou encore d’un soutien financier sous forme d’exonérations de charges ou de subventions pour l’entreprise qui emploie la personne.
Il est également possible de bénéficier de la mise en place d’un plan de formation pour faciliter l’acquisition de nouvelles compétences et ainsi élargir les perspectives d’emploi.
Il est important de noter que chaque situation est unique et que les avantages et mesures d’accompagnement peuvent varier en fonction des besoins et des aspirations de chaque personne. Il est donc recommandé de se rapprocher de l’Agefiph ou de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour obtenir des informations plus précises sur les possibilités d’accompagnement dans chaque cas.
En espérant vous avoir aidé.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour,
Je suis reconnue RQTH depuis 2 ans pour une Polyarthrite Rhumatoïde Évolutive, j ai 56 ans .Puis je prétendre à une retraite anticipée ? (Vers qui me diriger)
Et ma deuxième question: mon métier deviens de plus en plus difficile en raison de ma maladie, j espère pouvoir accéder à un autre emploi …combien de mois de preavis dois je donner à mon employeur ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Nous sommes désolés d’apprendre que vous traversez des difficultés en raison de votre maladie. En réponse à votre première question, en tant que personne reconnue RQTH, vous pourriez potentiellement prétendre à une retraite anticipée. Nous vous recommandons de contacter l’Assurance Retraite ou la MDPH pour obtenir plus d’informations sur les conditions requises et les démarches à suivre.
En ce qui concerne votre deuxième question, la durée de préavis dépendra de votre contrat de travail et de votre convention collective. Dans tous les cas, nous vous encourageons à en discuter avec votre employeur dès que possible pour chercher une solution ensemble.
Nous vous souhaitons courage et soutien dans vos démarches.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour,
J’ai 54 ans et je suis handicapé du bras droit depuis ma naissance (accident a la naissance paralysie obstétricale du plexus brachial). J’avais fait une reconnaissance de travailleur handicapé il y a très longtemps à la Cotorep, qui avais reconnu mon handicap entre 60% et 80%. après par la suite je n’ai plus fais de demande (je suis très complexé par mon handicap) et de ce fait je n’ai plus de justificatif de cette demande. j’aimerais savoir si c’était possible d’avoir une preuve de cette demande ? j’ai fait fin février une demande de reconnaissance travailleur handicapé a la MDPH qui ma entre autre informer que les archives ont été détruite. Je fais cette demande pour préparer ma retraite (c’est d’actualités);D’avance merci de l’attention que vous porterez à ma demande. Bonne journée. Bien à vous. Jean-Michel CAULAS
Bonjour,
Nous comprenons votre préoccupation à propos de la reconnaissance de travailleur handicapé que vous avez obtenue il y a longtemps et dont vous n’avez plus de justificatif. Nous sommes désolés d’apprendre que les archives ont été détruites, ce qui complique votre demande actuelle.
Cependant, il est important de noter que la MDPH est l’organisme compétent pour examiner et décider de votre demande de reconnaissance de travailleur handicapé actuelle. Nous vous recommandons donc de fournir tous les éléments que vous avez en votre possession pour soutenir votre demande, tels que des témoignages médicaux, des certificats ou des lettres de votre employeur.
En outre, nous vous suggérons de contacter les organisations qui ont peut-être été impliquées dans votre demande initiale, comme la Cotorep ou l’organisme qui vous a délivré votre certificat initial, afin de voir s’ils peuvent vous fournir des informations supplémentaires ou une preuve écrite de votre reconnaissance antérieure.
Enfin, nous vous recommandons de vous faire aider par un travailleur social ou un conseiller en emploi spécialisé dans les questions liées aux personnes handicapées. Ils pourront vous guider sur les différentes options qui s’offrent à vous et vous aider à préparer votre dossier de demande.
Nous vous souhaitons bonne chance dans votre démarche et restons à votre disposition si vous avez d’autres questions.
Bien cordialement,
L’équipe Amelis
Bonjour, mon mari a 55 ans et est reconnu rqth depuis le 22/10/2013 avec renouvellement accordé tout les 5ans.
Faut il un taux d handicape pour prétendre à une retraite anticipée ? Cordialement
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire.
Pour répondre à votre question, oui, pour prétendre à une retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, il est nécessaire d’avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%. Ce taux est déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
N’hésitez pas à contacter la MDPH de votre département ou votre médecin traitant pour plus d’information.
Nous espérons que cette réponse vous sera utile.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour ,je suis travailleuse handicapée depuis 2018 j ai 56 ans est ce que je peux prétendre a une retraite anticipée .cordialement
Bonjour,
En tant que travailleuse handicapée, vous pouvez prétendre à une retraite anticipée sous certaines conditions. Les personnes atteintes d’un handicap peuvent en effet bénéficier d’un départ en retraite anticipée à partir de l’âge de 55 ans, à condition de justifier d’une durée minimale d’assurance et de cotisation.
Pour connaître les conditions précises à remplir et les démarches à effectuer pour obtenir une retraite anticipée en tant que travailleur handicapé, nous vous conseillons de contacter la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. Vous pouvez également consulter le site officiel de l’Assurance Retraite qui propose des informations complètes sur les retraites anticipées pour les travailleurs handicapés.
J’espère que ces informations vous seront utiles. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d’aide ou de précisions sur ce sujet.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour,
Je suis conseillère de vente en CDI 35h depuis 7 mois. Je travaille pour une grosse boîte.
Depuis 7 mois mes jours de repos sont le jeudi et le dimanche, mais je suis épuisé. Je viens de faire la demande de faire 2 jours de congés consécutifs, mais on me refuse.
J’ai donc demandé de diminuer mes heures de travail et de passer à 28h et la aussi on me refuse.
Comment puis-je faire ? En sachant que l’on est 3 personnes pour une petite boutique.
Bien cordialement,
Bonjour,
Nous vous suggérons de prendre rendez-vous avec votre médecin du travail et votre médecin généraliste pour discuter de votre situation. En tant que personne reconnue travailleur handicapé (RQTH), vous pourriez être éligible à un mi-temps thérapeutique.
Le mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet à un salarié de travailler à temps partiel pendant une période donnée, sur prescription médicale, en raison d’un état de santé qui ne lui permet pas de travailler à temps plein. Cette solution pourrait vous permettre de continuer à travailler tout en bénéficiant d’un rythme de travail moins intense.
Nous espérons que ces suggestions vous seront utiles et que vous pourrez trouver une solution adaptée à votre situation.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour Monsieur dame, je travaille avec la région de l’Île-de-France je suis reconnu travailleur inférieur 50 % j’ai déposé un dossier malade et professionnelle mon employeur ,j’ai une réponse de mon employeur la région de l’Île-de-France vous êtes apte pas d’aménagement de poste
Malgré je souffre avec mo
n épaule j’ai fais un IRM j’ai fissuration petite lame tendinite
je dors pas la nuit des douleurs permanente quoi faire s’il vous plaît je suis perdu quelle procédure que je peux faire
J’attends votre réponse à bientôt je pars à la retraite
Bien cordialement
Bonjour,
Nous comprenons que cela peut être très difficile à gérer.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre médecin traitant pour qu’il puisse vous prescrire un traitement approprié pour soulager vos douleurs. Par ailleurs, vous pouvez contacter votre médecin du travail pour qu’il évalue votre état de santé et vous informe sur les aménagements de poste possibles.
En tant que travailleur reconnu handicapé, vous pouvez bénéficier d’aides et d’aménagements spécifiques pour faciliter votre travail. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou de votre MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) pour en savoir plus sur les aides et les dispositifs disponibles.
Enfin, si vous estimez que votre employeur ne prend pas en compte votre situation de santé de manière adéquate, vous pouvez contacter l’inspection du travail ou un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider à faire valoir vos droits.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles et vous souhaitons bon courage pour la suite.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Je suis reconnus travailleur handicapé je viens bientôt commencer une formation rémunéré et je souhaiterais savoir si ma pension d invalidité versé par la caisse de sécurité va changé dans ce cas de situation( c est à dire peut on cumulé la pension d invalidité avec les les indemnités de la formation )
Bonjour,
Le cumul de la pension d’invalidité avec des revenus d’activité professionnelle est possible sous certaines conditions. En effet, il est possible de cumuler la pension d’invalidité avec les revenus issus d’une activité professionnelle, comme une formation rémunérée, si ces revenus n’excèdent pas un certain montant.
Le montant à ne pas dépasser varie en fonction de votre situation, notamment de votre taux d’incapacité et de votre âge. Nous vous invitons donc à contacter directement la caisse de sécurité sociale qui vous verse votre pension d’invalidité pour en savoir plus sur les modalités de cumul dans votre situation.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles. N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d’autres questions.
Bien cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour ,
En Août 2015 j’ai été reconnu à la mdph et en tant que rqth. J’ai 55 ans en Juin . Je travaille dans la fonction publique territoriale.J’ai commencé à travailler à 17ans . J’ai 145 trimestres cotisés, j’ai une carrière longue.Est-ce que avec ma reconnaissance à la mdph et rqth depuis 8 ans je peux prétendre à une retraite anticipée. Merci pour votre réponse
Bonjour,
Merci de nous avoir contacté pour vos questions concernant votre demande de retraite anticipée. Étant donné que vous avez travaillé pendant de nombreuses années et que vous avez été reconnu RQTH par la MDPH, il est possible que vous puissiez bénéficier d’une retraite anticipée.
En effet, les travailleurs handicapés ayant une reconnaissance de leur handicap par la MDPH peuvent bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. Cette mesure est applicable à partir de l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans pour les personnes nées en 1955 ou avant, et permet de partir à la retraite à partir de 55 ans.
Pour cela, il faut que vous justifiez d’un certain taux d’incapacité permanente. Ce taux est déterminé par la MDPH et doit être égal ou supérieur à 50%. Selon votre message, vous êtes reconnu entre 50% et 75% d’incapacité, ce qui vous permettrait de bénéficier de cette mesure.
La demande de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés doit être adressée à la Caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié. Vous devrez fournir une attestation de reconnaissance de votre handicap par la MDPH ainsi que les documents habituels pour une demande de retraite.
Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention de la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, vous pouvez vous référer à cette page du site officiel du service public: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16337.
En espérant que cela vous soit utile, nous restons à votre disposition pour toute question supplémentaire.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
J’ai oublié de vous préciser que je suis reconnu entre 50 à 75%.
Je suis hôtesse de caisse et je suis Rqth peut on me faire travailler 10h00 par jour ? J’ai une pause le midi mais c’est très contraignant avec 2 opérations du dos
Bonjour,
Nous comprenons que travailler 10 heures par jour peut être contraignant pour vous, d’autant plus que vous avez subi deux opérations du dos et que vous êtes reconnue travailleur handicapé (RQTH).
Il est important de savoir que les conditions de travail des salariés reconnus travailleur handicapé sont régies par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi prévoit notamment des mesures visant à adapter le poste de travail pour les personnes en situation de handicap, en tenant compte de leurs besoins spécifiques.
En ce qui concerne les heures de travail, la durée maximale de travail quotidienne est de 10 heures, selon le Code du travail. Cependant, cette durée peut être réduite pour les travailleurs handicapés, en fonction de leur situation.
Nous vous invitons à discuter de votre situation avec votre employeur et à lui demander s’il est possible d’adapter vos horaires de travail pour tenir compte de votre état de santé. Il pourrait être envisageable de réduire votre durée de travail journalière ou de prévoir des pauses plus fréquentes pour vous permettre de vous reposer.
En cas de difficultés, nous vous recommandons de contacter le service de santé au travail de votre entreprise ou un médecin du travail, qui pourront vous conseiller et vous orienter vers les dispositifs d’accompagnement adaptés à votre situation.
En espérant que ces informations vous seront utiles, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Je suis reconnaissance d’handicapés et il y’a des jours je travaille 6h avec mon handicap j’ai la vertige. Je demande est ce j’ai le droit a une pause au moins 10 minutes.
Merci de votre compréhension
Crdlt
Bonjour,
Merci d’avoir partagé votre situation avec nous. Nous comprenons que travailler avec un handicap peut présenter des défis supplémentaires et nous sommes là pour vous aider.
En ce qui concerne votre question concernant le droit à une pause de 10 minutes, il est important de noter que les droits et les aménagements pour les personnes en situation de handicap en France sont régis par différentes lois et réglementations.
En France, la législation reconnaît les droits des personnes en situation de handicap sur leur lieu de travail. L’article L.5213-6 du Code du travail stipule que l’employeur est tenu de prendre en compte les besoins spécifiques des travailleurs handicapés et de mettre en place des aménagements raisonnables pour leur permettre d’exercer leur emploi dans des conditions optimales.
L’aménagement du temps de travail, y compris les pauses, fait partie des adaptations possibles. Selon l’article L.5213-1 du Code du travail, les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de mesures spécifiques, telles que des horaires de travail aménagés, des pauses supplémentaires ou des dispositifs adaptés, afin de leur permettre de compenser les contraintes liées à leur handicap.
Il est donc tout à fait justifié de demander une pause de 10 minutes pour gérer vos vertiges liés à votre handicap. Nous vous encourageons à en discuter ouvertement avec votre employeur. Expliquez votre situation et les difficultés que vous rencontrez, en soulignant que cette pause vous aiderait à mieux gérer votre handicap et à être plus productif dans votre travail.
Pour obtenir des informations plus précises sur vos droits en tant que personne en situation de handicap en France, nous vous recommandons de contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département. Ils pourront vous informer sur les aménagements possibles, les droits auxquels vous avez droit et les démarches à suivre.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles. N’hésitez pas à rechercher un soutien supplémentaire auprès des organismes compétents. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous les poser.
Cordialement,
L’équipe Amelis
Bonjour,
Je suis RQTH et intégrée en entreprise depuis le 02/01/2023.
J’ai demandé un amenagement de poste que je n’ai toujours pas à ce jour (30/05/2023)
Comment contraindre mon employeur et a defaut quelles sont les sanctions auxquelles ils s’imposent ?
En vous remerciant,
Vi
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire et comprenons votre préoccupation concernant l’aménagement de votre poste de travail en tant que travailleur handicapé (RQTH).
Il est important de souligner que votre employeur a l’obligation légale de mettre en place des mesures d’aménagement raisonnable pour favoriser votre intégration et vous permettre d’exercer votre emploi de manière adaptée à votre handicap, conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Si votre demande d’aménagement de poste n’a pas été traitée jusqu’à présent, nous vous recommandons d’engager une communication directe avec votre employeur. Vous pouvez lui rappeler votre demande écrite précédente et lui demander des informations sur l’état d’avancement du processus d’aménagement de poste. Il est possible qu’il y ait eu un retard ou une incompréhension de la part de votre employeur.
Dans le cas où la situation ne se résoudrait pas par une discussion directe, vous pouvez vous appuyer sur les dispositions légales en vigueur. Voici quelques éléments importants :
Article L5213-6 du Code du travail : Ce texte stipule que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder et de conserver un emploi correspondant à leurs qualifications, et de progresser professionnellement.
Fiche pratique de l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) : Vous pouvez consulter le site internet de l’Agefiph pour obtenir des informations spécifiques sur les droits et obligations des employeurs en matière d’aménagement de poste.
Inspection du travail : Si malgré vos efforts, votre employeur ne répond pas à votre demande d’aménagement raisonnable, vous pouvez contacter l’inspection du travail de votre région pour signaler la situation. Ils pourront vous conseiller et intervenir si nécessaire.
Il est important de noter que chaque situation est unique, et il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou un conseiller spécialisé pour obtenir des conseils adaptés à votre cas particulier.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles pour faire progresser votre demande d’aménagement de poste.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour j’ai été reconnue travailleur handicapé pour une sclérose en plaque. J’ai demandé à travailler à mi-temps. Puis je contraindre mon employeur à me faire travailler certain jour fixe afin de pouvoir grouper mes rendez vous de kiné, orthophoniste ect les autres jours ?
Le médecin du travail peut-il le demander ?
Merci d’avance
Bonjour,
En France, la législation relative au handicap et à l’emploi offre des protections et des droits spécifiques aux travailleurs handicapés. Dans ce contexte, il est important de comprendre les dispositions légales qui s’appliquent à votre situation.
Demande de travail à mi-temps : En tant que travailleur handicapé, vous avez le droit de demander à travailler à mi-temps pour adapter votre emploi du temps à vos besoins médicaux. Cependant, votre employeur a également des obligations en matière d’organisation du travail et de bon fonctionnement de l’entreprise. Il peut être nécessaire de trouver un compromis qui réponde à la fois à vos besoins et aux contraintes de l’entreprise.
Jours fixes pour regrouper les rendez-vous médicaux : Vous pouvez discuter avec votre employeur de la possibilité de travailler certains jours fixes afin de faciliter l’organisation de vos rendez-vous médicaux. La décision finale dépendra de la flexibilité de votre employeur et des contraintes de votre poste de travail. Il est recommandé d’engager une discussion ouverte et collaborative pour trouver un arrangement qui convienne aux deux parties.
Intervention du médecin du travail : Le médecin du travail joue un rôle important dans l’accompagnement des travailleurs handicapés. Il peut être sollicité pour évaluer votre situation, émettre des recommandations et conseiller l’employeur sur les adaptations nécessaires. Vous pouvez donc consulter le médecin du travail pour lui faire part de votre demande de travailler certains jours fixes afin de regrouper vos rendez-vous médicaux. Son intervention peut contribuer à trouver une solution adaptée.
Il est également essentiel de consulter la convention collective applicable à votre entreprise, car elle peut comporter des dispositions spécifiques concernant les travailleurs handicapés et l’aménagement des horaires de travail.
Nous vous recommandons vivement de discuter ouvertement de votre situation avec votre employeur, en mettant en avant votre besoin de regrouper vos rendez-vous médicaux pour une gestion plus efficace de votre emploi du temps. Vous pouvez également solliciter l’appui du médecin du travail pour étayer votre demande et faciliter la communication avec votre employeur.
N’hésitez pas à vous informer auprès des organismes compétents tels que la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou les associations spécialisées dans l’accompagnement des personnes atteintes de sclérose en plaques. Ils pourront vous apporter des conseils personnalisés et des ressources supplémentaires.
Nous vous souhaitons bonne chance dans vos démarches et espérons que vous parviendrez à trouver un arrangement satisfaisant pour vous et votre employeur.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour je suis reconnu Roth depuis 1 ans et j’ai un taux d’incapacité de 50 à 80 pour cent j’ai 154 trimestre cotisé et Quatre enfants j’ai pas cotisé en tant que travailleurs handicapés puisque ma maladie et récente. Puis-je partir à la retraite anticipée j’ai 58 ans . Merci pour votre réponse cordialement
Bonjour,
Les règles concernant la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés peuvent varier en fonction de différents facteurs tels que votre situation spécifique, votre régime de retraite et les législations en vigueur. Par conséquent, il est important de consulter un spécialiste des questions de retraite, tel qu’un conseiller de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou un expert en droit de la sécurité sociale.
Un professionnel de la retraite pourra examiner votre situation dans son ensemble, y compris votre reconnaissance en tant que travailleur handicapé, votre taux d’incapacité et le nombre de trimestres cotisés. Ils pourront vous fournir une évaluation précise de votre éligibilité à la retraite anticipée et vous guider dans les démarches à suivre.
Il est recommandé de prendre rendez-vous avec un conseiller retraite dès que possible. Lors de votre consultation, assurez-vous de fournir tous les détails pertinents, y compris votre reconnaissance en tant que travailleur handicapé et le nombre total de trimestres cotisés, afin d’obtenir une réponse personnalisée à votre situation.
N’hésitez pas à vous informer auprès des organismes compétents tels que la CNAV, qui pourra vous fournir des informations officielles et à jour concernant les dispositions spécifiques relatives à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés.
Nous vous encourageons vivement à consulter un spécialiste en retraite qui sera en mesure de vous offrir des conseils personnalisés et de répondre à toutes vos questions. Ils seront les mieux placés pour vous informer sur les possibilités qui s’offrent à vous en fonction de votre situation spécifique.
Nous vous souhaitons le meilleur dans vos démarches pour obtenir les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée concernant votre retraite anticipée.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour,
Je suis Monsieur FRILLAY Emmanuel
Je viens à vous pour avoir des informations sur une retraite anticipé en invalidité a la demande de mon employeur.
Je suis reconnu RQTH depuis 1999, et j’avais lu un article de lois de 1992, disant que tous les RQTH, avant cette date pouvais partir à 55 ans, en raison de leur invalidité.
Or mon employeur, me dit que ce n’est pas possible dans mon cas, ce que je ne comprends pas.
J’ai commencé ma vie professionnelle par un pré apprentissage en 1994 suivi d’un apprentissage de 1995 à 1998.ce qui signifie une carrière longue.
a la date du 01/01/2022 je détient 131 trimestres
Merci de me tenir informé.
Cordialement
Bonjour Monsieur,
L’âge de départ à la retraite anticipée en invalidité peut dépendre de différents facteurs, tels que votre régime de retraite, la législation en vigueur et les critères spécifiques à votre situation. Il est donc important de consulter un expert en droit de la sécurité sociale ou un conseiller de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour obtenir des informations précises et actualisées.
L’article de loi que vous mentionnez pourrait faire référence à des dispositions spécifiques de l’époque. Cependant, les réglementations peuvent avoir évolué depuis lors. Il est donc recommandé de vérifier les dispositions légales actuelles en matière de retraite anticipée pour les personnes reconnues RQTH.
Nous vous encourageons vivement à prendre rendez-vous avec un expert en droit de la sécurité sociale ou un conseiller retraite de la CNAV. Ces professionnels seront en mesure d’examiner votre situation de manière approfondie et de vous fournir des informations précises sur vos droits à la retraite anticipée en invalidité en tenant compte de tous les éléments spécifiques à votre carrière et à votre statut RQTH.
N’hésitez pas à leur présenter tous les détails pertinents, y compris votre reconnaissance RQTH depuis 1999, vos trimestres cotisés et les spécificités de votre carrière professionnelle. Cela permettra à l’expert ou au conseiller de vous donner des conseils personnalisés et de répondre à toutes vos questions.
Enfin, il est important de noter que seuls les professionnels compétents seront en mesure de vous fournir des informations juridiques fiables et à jour sur votre éligibilité à la retraite anticipée en invalidité.
Nous vous souhaitons bonne chance dans vos démarches et espérons que vous pourrez obtenir les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée concernant votre retraite anticipée.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonsoir, j’ai la reconnaissance travailleur handicapé pour une fibromyalgie et j’aimerais connaître mes droits. J’ai fait un dossier MDPH et je viens d’apprendre le refus de mes 5 décisions. Je suis à temps partiel thérapeutique depuis peu et je rencontre des difficultés sur mon lieu de travail. Peut-on me muter car je travaille avec une collègue qui est toxique et je n’arrive plus à faire face à cette situation. Je ne veux pas être mutée car j’ai 52 ans et j’ai travaillé dans différents services psychiatriques en tant que secrétaire médicale. Mon parcours professionnel a été chaotique et difficile.
J’ai lu quelques commentaires qui m’ont beaucoup plu.
Merci
Cordialement
Bonjour,
Nous comprenons que vous rencontrez des difficultés sur votre lieu de travail en raison de la présence d’une collègue toxique, et vous vous demandez si une mutation pourrait être envisagée. En tant que personne reconnue travailleur handicapé pour une fibromyalgie, il est important de connaître vos droits et les recours possibles dans cette situation.
Refus des décisions MDPH : Si vous avez reçu un refus pour les 5 décisions de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), il est recommandé de demander une explication détaillée du motif du refus. Vous avez la possibilité de contester cette décision en faisant appel auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de votre département.
Temps partiel thérapeutique : Le temps partiel thérapeutique est une mesure permettant aux travailleurs de reprendre progressivement leur activité professionnelle après une période d’arrêt maladie. Cette mesure doit être évaluée et adaptée en fonction de vos besoins et de votre état de santé. Si vous rencontrez des difficultés supplémentaires sur votre lieu de travail malgré cette mesure, il est recommandé d’en discuter avec votre médecin traitant, qui pourra évaluer la situation et éventuellement proposer des solutions alternatives.
Mutation et environnement de travail : En cas de difficultés persistantes liées à un environnement de travail toxique, il est recommandé d’en informer votre employeur, votre service des ressources humaines ou votre supérieur hiérarchique. Ils doivent prendre en considération votre situation et chercher des solutions appropriées pour améliorer vos conditions de travail. Cependant, une mutation peut dépendre des possibilités et des contraintes spécifiques de votre employeur, ainsi que de la nature de votre contrat de travail.
Accompagnement et conseils : Dans le cadre de votre parcours professionnel chaotique et difficile, il peut être bénéfique de bénéficier d’un accompagnement spécialisé. Des structures telles que les Cap Emploi, les Services d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) ou les associations d’aide aux personnes handicapées peuvent vous fournir des conseils et un soutien dans vos démarches, notamment en matière de droit du travail et d’insertion professionnelle.
Il est important de noter que chaque situation est unique, et il est recommandé de consulter un professionnel spécialisé dans le domaine du handicap, comme un avocat ou un conseiller juridique, qui pourra vous fournir des conseils adaptés à votre situation spécifique. Ils pourront vous aider à évaluer vos droits, les recours possibles et les meilleures actions à entreprendre pour faire valoir vos droits en tant que travailleur handicapé.
Nous vous encourageons à vous rapprocher des services spécialisés et à solliciter leur aide pour faire face à cette situation difficile sur votre lieu de travail.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour, je viens vers vous pour un renseignement svp. J’ai une RQTH depuis 1an. Suite à ma maladie, je vais faire une formation cip qui débutera en novembre. J’ai été en arrêt du 27 août 2021 au 30 mai 2023. Mon contrat de travail a pris fin le 2 octobre 2021. J’y travailler depuis août 2020. Soit 12mois. Aurais-je droit à une indemnité basée sur mon dernier salaire malgré mon arrêt maladie pendant la durée de ma formation svp ?
Je vous remercie.
Bonjour,
Merci d’avoir partagé votre situation avec nous. En ce qui concerne votre question sur une indemnité basée sur votre dernier salaire pendant votre arrêt maladie pendant la durée de votre formation, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel spécialisé dans les questions liées au handicap et à l’emploi. Un conseiller juridique, un conseiller pole emploi ou un conseiller de la sécurité sociale, sera en mesure de consulter votre dossier spécifique, d’examiner les détails de votre situation et de vous apporter une réponse précise.
Bien cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour,
Mon dossier est en cours de constitution pour transmission à la MDPH. Handicap détecté et troubles à mentionner : TSA léger (DSM 5) + TDA lié + Troubles cyclothymiques. Question : si ma demande en RQTH abouti, sachant que j’ai 53 ans (et que je n’aurais par conséquent pas été déclaré avant cet âge), serais-je malgré tout en droit d’envisager une éventuelle demande de retraite anticipée ? En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Selon les informations disponibles à ce jour, en France, pour prétendre à une retraite anticipée en tant que travailleur handicapé, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment :
1)Avoir été reconnu travailleur handicapé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
2)voir un taux d’incapacité permanente d’au moins 50% ou être atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50% reconnue par la CDAPH.
3)Justifier d’une durée d’assurance et de cotisations suffisante (qui varie en fonction de votre année de naissance et de votre régime de retraite).
Il est donc recommandé de consulter un spécialiste en droit de la retraite ou de contacter directement la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour obtenir des informations précises sur les conditions d’éligibilité à la retraite anticipée en tant que travailleur handicapé dans votre situation spécifique.
N’hésitez pas à fournir tous les documents nécessaires, tels que les rapports médicaux et les certificats d’incapacité, pour étayer votre demande auprès de la MDPH. Un professionnel qualifié pourra examiner votre dossier et vous fournir des conseils adaptés à votre situation personnelle.
Nous vous encourageons à rechercher des informations supplémentaires auprès des organismes compétents et à vous faire accompagner par un professionnel spécialisé pour une meilleure compréhension de vos droits à la retraite anticipée en tant que travailleur handicapé.
Nous vous souhaitons bonne chance dans vos démarches et restons à votre disposition pour toute autre question.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour, j’ai une rqth jusqu’en 2027 suite à un cancer. Après un an à temps partiel, je m’apprête à reprendre mon travail à temps plein dans la fonction publique territoriale et voudrais savoir si je peux bénéficier d’un aménagement (sans perte de salaire) car notre taux horaire hebdomadaire est de 36h30 et non 35h ?
Merci
Bonjour,
Lorsque vous bénéficiez d’une RQTH, vous avez la possibilité de demander un aménagement de votre poste de travail afin de faciliter votre reprise à temps plein. Ces aménagements peuvent être accordés dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale.
Pour bénéficier d’un aménagement, il est important de suivre les étapes suivantes :
Informez votre employeur : Informez votre employeur de votre volonté de reprendre le travail à temps plein et de la nécessité d’un aménagement en raison de votre RQTH.
Contactez la médecine du travail : Prenez contact avec la médecine du travail de votre employeur. Ce service est en charge d’évaluer votre état de santé, vos aptitudes professionnelles et de proposer des aménagements adaptés à vos besoins.
Réalisez une visite médicale : Vous serez convoqué(e) à une visite médicale auprès du médecin de prévention. Lors de cette visite, vous pourrez discuter de vos besoins spécifiques et des aménagements qui pourraient faciliter votre reprise à temps plein.
Établissez un plan d’accompagnement : En fonction de l’évaluation médicale, un plan d’accompagnement personnalisé sera établi pour définir les aménagements nécessaires à mettre en place. Ces aménagements peuvent concerner les horaires de travail, les tâches à effectuer, les équipements adaptés, etc.
Faites valoir vos droits : Sachez que vous avez des droits en tant que travailleur handicapé, notamment en ce qui concerne l’aménagement du poste de travail. La loi prévoit des mesures spécifiques pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Il est important de souligner que vous avez le droit de bénéficier d’un aménagement sans perte de salaire. Les aménagements doivent permettre de compenser les conséquences du handicap et de vous permettre de travailler dans les meilleures conditions possibles.
Nous vous souhaitons une bonne continuation dans votre reprise professionnelle.
Cordialement,
L’équipe Amelis
Bonjour,
Reconnue RQTH sans limite de durée depuis le: 05/08/2021.
Je souhaiterais que mon entreprise dans laquelle je suis salarié depuis le :02/09/2008 reconnaisse cette décision (ayant était embauché avec la RQTH) .
La DRH me refuse toute formation pour des raisons obscures.
De plus depuis :18/01/2021,je suis reconnue en maladie professionnelle.
Mon état de santé se dégradant, il m’est de plus en plus difficile de l’assure. Je suis conductrice de bus, est des postes sédentaires sont souvent proposés.
Comment faire pour que ma RQTH et ma maladie pro soit prise en compte par l’entreprise et le permette un changement de poste.
Le renouvellement et la décision d’août 2021 leur a était tramsmisse.
Je suis à quelques années de la retraite et je souhaiterais travailler le plus tard possible, mais pas sur mon poste actuelle.
Je vous remercie par avance pour toutes les informations que vous pourrais m’apporter afin que je puisse me rapprocher de ma DRH pour entamer des négociations.
Bonjour,
Il est tout à fait légitime que vous souhaitiez que votre entreprise reconnaisse et prenne en compte votre situation de travailleur handicapé ainsi que votre maladie professionnelle. En France, ces reconnaissances ont pour but de garantir que vous puissiez travailler dans des conditions adaptées à votre état de santé et à vos besoins, conformément à la législation en vigueur.
Voici quelques étapes que vous pourriez envisager pour aborder cette situation avec votre entreprise :
Collecte d’informations et de preuves : Assurez-vous d’avoir en votre possession les documents officiels attestant de votre RQTH et de votre reconnaissance en maladie professionnelle. Ces documents constituent une base solide pour appuyer vos demandes conformément à la législation française.
Rencontre avec le service des ressources humaines (DRH) : Prenez rendez-vous avec le service des ressources humaines de votre entreprise pour discuter de votre situation. Préparez-vous en apportant vos documents et en expliquant de manière claire et précise les raisons pour lesquelles vous demandez un aménagement de poste ou un changement de poste.
Propositions d’aménagements : Si vous avez des idées spécifiques d’aménagements de poste qui pourraient vous permettre de continuer à travailler dans de bonnes conditions malgré votre état de santé, n’hésitez pas à les partager avec la DRH. Il peut s’agir de postes sédentaires ou d’autres aménagements qui pourraient correspondre à vos besoins conformément à la législation française.
Conformité légale : Assurez-vous que votre entreprise est au courant de ses obligations légales envers les travailleurs handicapés et les personnes en situation de maladie professionnelle. La loi française prévoit des mesures spécifiques pour garantir l’égalité des chances et l’adaptation des postes de travail.
Service de médecine du travail: Si nécessaire, prenez contact avec le service de médecine du travail de votre entreprise. Les médecins du travail peuvent jouer un rôle essentiel dans l’évaluation de vos aptitudes professionnelles et la recommandation d’aménagements ou de changements de poste conformément à la législation française.
Nous vous encourageons également à vous informer sur les lois et réglementations en vigueur en France concernant les droits des travailleurs handicapés et des personnes en situation de maladie professionnelle. Ces informations peuvent vous aider à mieux comprendre vos droits et à les faire valoir de manière efficace.
Nous restons à votre disposition pour toute autre information.
Cordialement,
L’équipe Amelis
bonjour
je suis reconnu RQTH depuis novembre 2022 suite a deux opérations , une en 2020 pose d’une prothèse au genou gauche et une en 2022 pose d’une prothèse au genou droit , ma Rh m’avait dit de faire une demande de RQTH pour pouvoir aménager un poste de travail en lingerie (table de repassage réglable en hauteur et un siège ) ce qui n’a pas été le cas , vu que je suis ASL dans un ehpad (agent service logistique )je travaille 7h debout toute la journée , le docteur de la médecine du travail a mis comme restrictions ,privilégié le poste en lingerie , pas de position accroupi , doit pouvoir s’assoir de temps en temps , a ce jour je ne fais que les remplacement du personnel en congé en lingerie et le reste du temps je suis en poste aux service ASL ce qui es très difficile pour moi , que faire ? les membres du CE peuvent-ils me venir en aide ? la RH ne veux rien entendre , et la gouvernante non plus , en fait en insistant trop j’ai peur qu’ils fasse une demande d’inaptitude , ce que je ne veux pas du tout , j’ai 56 ans et veux travaillé jusqu’à ma retraite , merci pour votre réponse
Bonjour,
Nous comprenons que vous êtes confronté à des défis importants au travail en raison de votre situation médicale et de votre besoin d’aménagements. Voici quelques étapes que vous pourriez envisager pour trouver des solutions et améliorer votre situation :
Dialogue avec l’employeur : Il est important de continuer à dialoguer avec votre employeur et la RH concernant vos besoins d’aménagement. Expliquez clairement vos restrictions médicales et comment elles vous affectent dans votre poste actuel. Vous pouvez proposer des aménagements spécifiques qui pourraient vous permettre de continuer à travailler confortablement et en toute sécurité.
Médecine du Travail : Votre médecin du travail joue un rôle crucial dans l’évaluation de vos capacités et restrictions médicales. Si vous n’avez pas encore discuté en détail de vos besoins avec le médecin du travail, il pourrait être utile de prendre un rendez-vous pour discuter de vos contraintes et de vos possibilités d’aménagement.
Comité d’Entreprise (CE) : Les membres du CE pourraient en effet vous apporter un soutien en plaidant pour des aménagements adaptés à votre situation. Ils peuvent être en mesure de faciliter la communication entre vous, la RH et l’employeur pour trouver des solutions satisfaisantes.
Médiation : Si les discussions avec l’employeur ne portent pas leurs fruits, envisagez de recourir à la médiation. Un médiateur neutre peut aider à résoudre les conflits et à trouver des solutions qui conviennent à toutes les parties.
Demande d’aménagement raisonnable : En tant que personne en situation de handicap, vous avez le droit de demander des aménagements raisonnables pour maintenir votre emploi. Selon la loi française, les employeurs sont tenus de prendre en compte ces demandes et de travailler avec vous pour trouver des solutions appropriées.
Consultation juridique : Si vous continuez à rencontrer des obstacles, vous pourriez envisager de consulter un conseiller juridique spécialisé dans le droit du travail ou le droit des personnes handicapées. Ils pourront vous fournir des conseils précis sur vos droits et les mesures à prendre.
Nous vous encourageons à vous informer davantage sur vos droits en tant que personne en situation de handicap et à chercher le soutien nécessaire pour améliorer votre situation au travail. Votre objectif de travailler jusqu’à la retraite est louable, et il existe des moyens pour trouver des solutions qui répondent à vos besoins.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonsoir,
J’ai une RQTH depuis 2020, avec handicap de 50 à 80%. J’ai été obligée de travailler à temps partiel (mi-temps) depuis. Et alors que je n’ai pas le choix de ce mi-temps, mon salaire se réduit donc de moitié. Existe t-il une compensation salariale possible ? Pour ses études ma fille doit prendre un logement. Avec une perte de salaire et un loyer et des frais, la situation se complique. Que puis-je faire ?
Cordialement.
Bonjour,
Nous comprenons que vous faites face à des défis financiers en raison de votre situation de travail à temps partiel suite à votre RQTH. Voici quelques points à considérer qui pourraient vous aider à aborder cette situation :
AAH (Allocation Adulte Handicapé) : Si votre situation entraîne une baisse significative de vos revenus, vous pourriez être éligible à l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Cette allocation est destinée aux personnes en situation de handicap avec des ressources limitées. Vous pouvez en faire la demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la MDPH.
Complément de ressources et Majoration pour la vie autonome : En plus de l’AAH, il existe des compléments de ressources et des majorations pour la vie autonome destinés aux personnes en situation de handicap qui ont des frais spécifiques liés à leur situation. Ils peuvent également être demandés à la CAF ou à la MDPH.
Aides spécifiques pour le logement : Si votre fille doit prendre un logement pour ses études, il existe des aides au logement (APL, ALS) auxquelles elle pourrait être éligible. Ces aides peuvent réduire les frais liés au logement et alléger la situation financière.
Consultation auprès de la MDPH : Nous vous recommandons de prendre contact avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour discuter de votre situation. Ils pourront évaluer vos besoins et vous orienter vers les aides et les compensations possibles en fonction de votre situation spécifique.
Nous vous encourageons à explorer ces options et à obtenir des conseils spécifiques à votre situation auprès des organismes compétents. Chaque situation est unique, et il existe des ressources et des aides conçues pour vous soutenir dans ces moments.
Cordialement,
L’équipe Amelis
Bonjour, j’ai une rqth depuis le 5/10/2015
Mon contrat de travail se termine le 2/09/2023 . J’ai un cancer de la moelle osseuse, actuellement je suis en arrêt de travail,
Ma première question, est ce que je pourrais prendre ma retraite anticipée ?
Ma deuxième question, par qui je serais payer,car mon contrat de travail se finit le 2 septembre 2023 ? ET combien de temps ?
Ma troisième question, est ce que je pourrais avoir une pension d’invalidité car j’ai des épicondylites Au 2 coudes et c’est reconnue comme maladie professionnelle depuis Mars 2009, et bientôt je doit me faire opérer pour une prothèse de l’épaule.
Bonjour,
Merci pour vos questions importantes concernant votre situation. Nous comprenons que ces sujets peuvent être complexes, mais nous allons essayer de vous fournir des informations générales qui pourraient vous guider. Cependant, nous vous recommandons vivement de consulter des professionnels spécialisés et les autorités compétentes pour obtenir des réponses précises à votre situation personnelle.
1. Retraite anticipée : La possibilité de prendre une retraite anticipée dépend de plusieurs facteurs, notamment votre âge, le nombre de trimestres cotisés, et votre situation médicale. Pour les personnes en situation de handicap, comme vous avec une RQTH, il peut y avoir des possibilités de retraite anticipée. Cependant, les conditions varient en fonction de votre année de naissance et de votre carrière professionnelle. Il est recommandé de consulter la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ou un conseiller retraite pour obtenir des informations précises sur votre éligibilité.
2. Période de paiement après la fin du contrat de travail : Une fois votre contrat de travail terminé, vous pourriez être éligible à des allocations chômage (allocation de retour à l’emploi ou ARE) si vous remplissez certaines conditions, notamment avoir cotisé suffisamment de trimestres. Les durées et montants des allocations dépendent de votre situation et de vos cotisations antérieures.
3. Pension d’invalidité : En ce qui concerne la pension d’invalidité, c’est une prestation versée par la sécurité sociale aux personnes qui sont dans l’incapacité de travailler en raison d’une invalidité reconnue. Les épicondylites reconnues comme maladie professionnelle peuvent être prises en compte. Cependant, la reconnaissance d’une pension d’invalidité dépend de l’évaluation médicale de votre incapacité à travailler et de la réglementation en vigueur. Nous vous conseillons de contacter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.
Pour obtenir des réponses précises et personnalisées, il est fortement recommandé de consulter la CNAV, la CPAM, ainsi que des conseillers en retraite et des professionnels de la santé qui pourront évaluer vos besoins médicaux et financiers de manière plus détaillée.
Nous vous souhaitons courage et soutien dans votre parcours et espérons que vous pourrez obtenir les informations nécessaires pour prendre les meilleures décisions pour votre situation.
Cordialement,
L’équipe du blog
Merci pour votre réponse
Bonjour, je travail pour un établissement hospitalier multi site, reconnu RQTH en novembre 2022 je demande à ma direction un rapprochement de domicile ce qui est possible à savoir sur le site que je souhaite être affecté j’ai déjà des collègues en poste et qui font le même travail. Malgré l’intervention d’un syndicat ma direction reste sur sa position et me propose de chercher dans un autre hôpital proche de chez moi et/ou de travailler plus d’heure par jour pour faire 4 jours au lieu de 5. Maigres l’avis d’un expert les certificats médicaux rien ne bouge que dois-faire? Pouvez-vous m’aider Svp merci pour votre réponse. Bien cordialement
Bonjour,
Nous comprenons que votre situation est complexe et que vous cherchez des réponses concrètes. Voici quelques étapes que vous pourriez envisager pour faire progresser votre demande :
Expert Médical : Assurez-vous d’obtenir des certificats médicaux solides qui décrivent précisément les limitations que vous avez en raison de votre handicap. Ces documents médicaux peuvent renforcer votre demande.
Syndicat : Continuez à travailler en étroite collaboration avec votre syndicat. Ils peuvent vous aider à négocier avec votre employeur et faire valoir vos droits en tant que travailleur handicapé.
MDPH : Contactez la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département. Ils peuvent fournir des informations sur les droits et les prestations disponibles pour les travailleurs handicapés, y compris les règles en matière de rapprochement de domicile.
Juridique : Si toutes les démarches précédentes n’aboutissent pas, envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit des personnes handicapées. Ils peuvent vous conseiller sur les recours juridiques possibles.
Constitution de Dossier : Assurez-vous d’avoir un dossier complet avec tous les documents médicaux, certificats, correspondances et autres preuves nécessaires pour étayer votre demande.
Patience : Malheureusement, les procédures administratives peuvent être longues. Soyez persévérant(e) et patient(e) dans votre démarche.
Nous espérons sincèrement que vous trouverez rapidement une solution à votre situation et que votre demande de rapprochement de domicile sera approuvée.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour,
J’ai une RQTH sans limitation de durée en 2022
J’ai eu un AT en 2016 et j’ai été en arrêt jusqu’en 2019 et déclaré inapte à mon poste.
Je souffre des séquelles de mon accident qui m’a entraîné une arthrose à la cheville gauche avec une fissuration du tendon d’Achille.
L’arthrose a ensuite atteint mon rachis lombaire et provoquer une coxarthrose de la tête fémorale de la hanche droite.
Je n’ai pas eu de reclassement et je suis passé au chômage jusqu’à l’épuisement de mon ARE.
Je suis présentement à l’ASS et l’AAH m’a été refusée.
J’ai obtenu néanmoins une orientation vers le marché du travail.
J’ai introduit mes dossiers à CAP -Emploi et rien d’avancée.
Je ne sais pas à quel saint me vouer.
Je viens vers vous afin de savoir quelle porte il faut taper pour que ça bouge.
Je suis dans la douleur tous les jours avec des béquilles à l’appui et avec des revenus très insuffisants.
Merci pour votre disponibilité.
Cordialement,
Bonjour,
Nous comprenons que vous traversez une période très difficile et nous sommes là pour vous aider à trouver des solutions. Voici quelques étapes que vous pourriez envisager pour faire avancer votre situation :
Service Social : Il peut être judicieux de contacter le service social de votre région. Ils peuvent vous guider dans l’accès à des aides et prestations sociales adaptées à votre situation.
Consultation Médicale : Il est essentiel de continuer à consulter régulièrement votre médecin traitant pour le suivi de vos séquelles. Un certificat médical détaillé peut être essentiel pour prouver votre état de santé.
Recours à un Avocat : Si vous estimez que vous avez été injustement traité en ce qui concerne votre demande d’AAH ou d’autres prestations, envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale. Ils peuvent vous conseiller sur les démarches à suivre.
Reclassement Professionnel : Même si vous avez été déclaré inapte à votre poste précédent, cela ne signifie pas nécessairement que vous ne pouvez pas être reclassé dans un autre poste compatible avec vos capacités. Parlez-en à un conseiller en réadaptation professionnelle de votre région.
Persévérance avec CAP-Emploi : Continuez à persévérer avec CAP-Emploi. Parfois, ces processus prennent du temps, mais ils peuvent finir par donner des résultats positifs.
Associations et Groupes de Soutien : Recherchez des associations ou des groupes de soutien locaux pour les personnes en situation de handicap. Ils peuvent fournir des informations précieuses, du soutien moral et des conseils pratiques.
Nous vous encourageons à ne pas perdre espoir et à poursuivre vos démarches. Votre situation est unique, et il peut y avoir des solutions qui vous sont spécifiquement adaptées. N’hésitez pas à demander de l’aide à des professionnels du droit et de la santé pour vous accompagner dans ces démarches. Nous vous souhaitons beaucoup de courage et espérons que votre situation s’améliorera rapidement.
Cordialement,
L’équipe Amelis
Bonjour,
J’ai une RQTH depuis février 2023. J’ai 2 rendez-vous médicaux, pendant mes horaires de travail, en lien directe avec mon handicap.
Dois-je poser un congé ou est-il prévu des absences autorisées pour ce cas ?
Merci de votre retour
Cordialement
Bonjour,
En France, un salarié atteint d’une maladie de longue durée bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux nécessaires en raison de son état de santé, sans justifier d’un arrêt de travail. Cela est stipulé dans l’article L1226-5 du Code du travail et l’article L. 322-3, 3° et 4° du Code de la Sécurité Sociale.
Cependant, il est important de noter que ces autorisations d’absence sont généralement accordées pour des affections de longue durée. Il serait préférable de consulter votre médecin traitant ou le médecin du travail pour obtenir une attestation indiquant que vous êtes atteint d’une affection de longue durée.
Nous vous recommandons également de discuter de votre situation avec votre employeur ou le service des ressources humaines de votre entreprise pour comprendre leurs politiques spécifiques concernant les absences pour des rendez-vous médicaux.
Cordialement,
L’équipe Amelis
Bonjour, je voulais vous demander un petit renseignement. Suite a un AT, j’ai été reconnu OETH, avec un taux d’incapacité a 15%. Cette décision de OETH date du 13/12/2021 pour une durée de 5 ans. Je travaille pour une société aérienne depuis le mois de juin 2001. Pourriez vous me dire si je peux avoir des avantages pour mon départ en retraite, ( j’ai 52 ans ), et si j’ai des démarches a effectuer pour cela. Il me semblait avoir vu que ces classements, RQTH et OETH pouvaient ouvrir sur un départ anticipé a la retraite, et sans perte, a taux pleins. Merci beaucoup a l’avance. Amitié de Corse.
Bonjour,
Si vous êtes reconnu en situation de handicap avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 10%, vous pouvez, sous certaines conditions, partir en retraite pour incapacité permanente à partir de 60 ans.
Cependant, les conditions pour bénéficier de la retraite anticipée pour handicap dépendent de votre année de naissance et du nombre de trimestres que vous avez cotisés. Par exemple, si vous êtes né en 1971 et que vous avez une période d’assurance totale d’au moins 111 trimestres depuis que votre incapacité a été reconnue, et que 101 de ces trimestres ont été cotisés, vous pouvez prendre votre retraite anticipée pour incapacité à partir de l’âge de 55.
Il est important de noter que ces informations sont générales et que les circonstances individuelles peuvent varier. Il est toujours préférable de consulter un conseiller en retraite ou contacter directement votre caisse de retraite.
Bien cordialement,
L’équipe Amelis
Bonjour, j’ai 60 ans et j’ai été en reconnaissance travailleur handicapé du 27/10/1995 au 15/12/2005 et du 01/09/2012 au 31/08/2022 et je suis actuellement en retraite invalidité de la fonction hospitalière depuis le 01/01/2017. puis-je prendre ma retraite du privé avant l’age prévue? en sachant que j’ai été titulaire de la fonction publique en janvier 2007 et ensuite en longue maladie de 2011 à 2014. Je suis actuellement micro entrepreneur en tant que commerçant ambulant depuis 2020. Les dates à laquelles j’ai été en reconnaissance travailleur handicapé, je les ai obtenues dans le privé. Je vous remercie. Cordialement.
Bonjour Monsieur,
Nous vous remercions de partager votre situation avec nous. Cependant, nous ne sommes pas des experts en droit du travail ni en matière de retraite. Il est recommandé de consulter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés. Néanmoins, nous pouvons vous orienter vers quelques ressources qui pourraient vous aider dans vos démarches :
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) : Cet organisme gère les régimes de retraite de base des salariés du secteur privé. Vous pouvez les contacter pour obtenir des informations sur votre situation et les possibilités de départ anticipé.
La Caisse de Retraite de la Fonction Publique (CNRACL) : Étant donné que vous avez été titulaire de la fonction publique, la CNRACL gère les régimes de retraite complémentaire et supplémentaire des agents hospitaliers. Ils pourraient également vous fournir des informations sur la coordination des régimes de retraite publics et privés.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : La MDPH peut vous aider à obtenir des informations spécifiques sur les droits des travailleurs handicapés et les éventuelles facilités de départ à la retraite anticipée.
L’Assurance Maladie : Consultez également votre caisse d’assurance maladie pour des informations sur votre retraite invalidité et ses implications sur votre départ anticipé à la retraite dans le secteur privé.
L’expertise d’un Conseiller en Retraite : Il pourrait être bénéfique de consulter un conseiller en retraite, soit auprès de votre caisse de retraite, soit en faisant appel à un conseiller indépendant.
Nous vous encourageons vivement à contacter ces organismes et à consulter un professionnel de la retraite pour discuter de votre cas.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour ,
Je suis titulaire de la fonction publique territoriale depuis 10ans. J’ai une RQTH depuis 15ans. Actuellement je suis en AT.
Je dois avoir une expertise médicale dans les prochaine semaine.
De base j’ai une discpathie inflammatoire et suite à un faux mouvement fait sur mon lieu de travail je me suis bloqué le dos.aujourdhui suite à une IRM j’ai une volumineuse hernies sur les même vertèbres que la discopathie.)
Est ce que je serai quand même en AT ou bien l’expert va me dire non c’est a cause de votre pathologie antérieure du coup pas de reconnaissance en AT? En vous remerciant par avance cdlmt
Bonjour,
Nous comprenons que vous soyez préoccupé par la situation actuelle et les implications potentielles de votre expertise médicale à venir. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des avis médicaux ou légaux personnalisés. Pour obtenir des informations précises sur votre cas, nous vous recommandons de consulter directement votre médecin traitant ou un professionnel de la santé qui pourra examiner votre dossier médical et discuter des résultats de votre IRM.
En ce qui concerne la reconnaissance en Accident du Travail (AT), c’est généralement déterminé par un examen médical approfondi et l’analyse des circonstances entourant l’incident. Il est possible que l’expertise médicale prenne en compte à la fois votre pathologie antérieure et les récentes complications liées au faux mouvement sur votre lieu de travail.
Nous vous conseillons vivement de discuter de vos préoccupations avec votre médecin et, si possible, avec un représentant syndical ou un conseiller juridique spécialisé dans les questions liées à la fonction publique territoriale. Ces professionnels pourront vous guider de manière plus précise en fonction de la réglementation spécifique à votre secteur d’activité.
Nous vous souhaitons beaucoup de courage pour cette étape et espérons que vous obtiendrez les réponses nécessaires lors de l’expertise médicale.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour ,je suis reconnue travailleur handicapée à un taux 19% suite à un accident de travail ,en arret 3 ans car 3 opérations, ensuite licenciée pour inaptitude et 3 ans de chomage j’ai plus de 57 ans et difficile de retrouver du travail puis je partir en retraite anticipée?
Bonjour,
Nous comprenons que votre situation est complexe. Pour envisager une retraite anticipée en raison d’une situation de handicap, plusieurs facteurs doivent être pris en compte. Voici quelques points à considérer :
Reconnaissance de Travailleur Handicapé (RQTH) : Votre taux de 19% en tant que travailleur handicapé peut être un élément à prendre en compte. Cependant, une RQTH avec un taux supérieur pourrait avoir des avantages supplémentaires.
Assurance Invalidité : Si vous avez une assurance invalidité, cela pourrait également être un facteur. Certains contrats d’assurance offrent des prestations en cas d’invalidité.
Âge de Départ à la Retraite : Le fait d’avoir plus de 57 ans est un élément positif pour envisager une retraite anticipée.
Entretien avec la CARSAT : Il est fortement recommandé de prendre contact avec la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) de votre région. Ils pourront évaluer votre situation spécifique, prendre en compte les éléments pertinents et vous donner des conseils personnalisés.
Nous vous encourageons vivement à prendre rendez-vous avec la CARSAT et à discuter de votre situation avec un professionnel de la retraite pour obtenir des informations personnalisées pour votre situation.
Cordialement,
L’équipe Amelis
Pardon j’ai oubliée de vous dire merci pour votre réponse
Bonjour, j’ai 29 ans et je suis reconnue travailleur handicapée (invalidité type 1) depuis maintenant 5 ans suite à une maladie.
J’ai, d’abord été en mi-temps thérapeutique pendant 1 an
Depuis le début je suis dans la même entreprise, avant d’être malade, durant mon mi temps thérapeutique et maintenant en tant que travailleur handicapé à mi -temps.
mon salaire est completé par la sécurité social et la prévoyance.
aujourd’hui suite à mon évolution de carrière mon salaire a augmenté, mais les pensions d’invalidité et la prévoyance on diminué pour cause de plafond. je ne comprend pas que mon plafond ne sois pas réévaluée suite a mon évolution de carrière.
le problème est donc là, si je suis augmenter d’un coté, on me retire de l’autre, je ne suis donc jamais augmenter. y’a t’il une solution, est ce qu’un travailleur handicapé est condamné a ne jamais évoluer professionnellement/ financièrement ?
j’ai appelé les organisme qui m’ont dit que si je voulais gagné plus il fallait que je passe à 100%, ce qui m’est impossible.
Bonjour,
Nous comprenons vos préoccupations quant à la situation financière liée à votre reconnaissance en tant que travailleur handicapé (invalidité type 1). Il est effectivement frustrant de constater que malgré une évolution de carrière et une augmentation de salaire, d’autres prestations sont réduites en raison des plafonds.
Il est important de souligner que les dispositifs de soutien aux travailleurs handicapés, y compris les pensions d’invalidité et les aides de prévoyance, sont souvent régis par des règles strictes, notamment en ce qui concerne les plafonds de ressources.
Pour aborder cette situation, voici deux suggestions :
Consultation avec un Conseiller en Ressources Humaines : Vous pourriez discuter de votre situation avec un professionnel des ressources humaines de votre entreprise. Ils pourraient vous fournir des conseils spécifiques aux politiques internes de l’entreprise.
Entretien avec la CPAM : Un rendez-vous avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pourrait également être utile pour discuter des aspects spécifiques de votre pension d’invalidité et des évolutions possibles.
Cordialement,
L’équipe Amelis
Bonjour
Une salariée ayant une RQTH bénéficie t’elle des mêmes droits en cas d’arrêt maladie, si la maladie est liée à son handicap ?
Bonjour,
En cas d’arrêt maladie lié à son handicap, une salariée bénéficiant de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut avoir des droits spécifiques. Les salariés en situation de handicap ont droit à certaines dispositions pour assurer une protection renforcée de leurs droits au travail.
Maintien de Salaire : En général, le maintien de salaire peut être plus avantageux pour les salariés en situation de handicap. Selon la convention collective applicable à l’entreprise, il peut y avoir des dispositions spécifiques.
Aménagements de Poste : Si la maladie rend nécessaire un aménagement de poste, la RQTH peut jouer un rôle crucial. Les entreprises ont l’obligation de mettre en place des mesures d’adaptation raisonnable pour permettre aux travailleurs handicapés d’exercer leur emploi.
Accès aux Soins et Prévention : Les travailleurs handicapés peuvent également bénéficier de dispositifs particuliers en matière d’accès aux soins et de prévention.
Il est essentiel de consulter la convention collective de l’entreprise et de prendre contact avec le service des ressources humaines pour obtenir des informations spécifiques à la situation. Un échange avec le médecin du travail peut également être utile pour évaluer les besoins en termes d’aménagements de poste.
Cordialement,
L’équipe Amelis
Bonjour,j’ ai un RQTH,j’ ai fait une formation et mon maître de stage désire m’ embauché à temps partiel,.
Peut il percevoir des aides en connaissant mon handicap et mon âge,60 ans.
Bonjour,
Votre maître de stage peut percevoir des aides financières pour l’embauche d’un travailleur handicapé à temps partiel, sous certaines conditions.
Tout d’abord, le contrat de travail doit être d’une durée de 6 mois minimum. Le temps de travail doit être compris entre 24 et 35 heures par semaine.
Ensuite, le travailleur handicapé doit être reconnu comme tel par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il doit avoir un taux d’incapacité d’au moins 10 %.
Enfin, l’employeur doit respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (6 % de l’effectif).
Le montant de l’aide dépend du taux d’incapacité du travailleur handicapé et des dépenses liées à l’embauche. Il peut aller jusqu’à 3 150 euros pour un temps partiel.
Dans votre cas, le fait que vous ayez 60 ans n’a pas d’incidence sur le montant de l’aide.
Voici les aides financières auxquelles votre maître de stage peut prétendre :
L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé (AETH) : cette aide est destinée à couvrir les dépenses liées à l’embauche, telles que les frais de recrutement, de formation ou d’aménagement du poste de travail. Le montant de l’aide est de 3 150 euros maximum, pour un temps partiel.
L’aide à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (AIPH) : cette aide est destinée à soutenir l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, en leur permettant notamment de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Le montant de l’aide est de 10 000 euros maximum par an, pour un temps partiel.
Pour obtenir l’une de ces aides, votre maître de stage doit déposer une demande auprès de l’Agefiph ou de Cap emploi.
Cordialement,
L’équipe Amelis.
Bonjour,
mon patron refuse de m’octroyer 10 minutes de pause par la médecine du travail, sous prétexte que s’il le fait pour moi, il est obligé de le faire pour les autres en situation de handicap n est ce pas scandaleux? quels sont mes recours . je suis SFC EN RQTH aucun aménagement de poste alors qu ils sont passé 2 fois ergonome et MDT bâclé en 5 minutes top chrono, et ces tout juste si le médecin du travail a voulu me remplir mon renouvellement de rqth , j’ai été obligé de lui mettre la pression, je crois que je vais changer de MDT.
QUELS SONT MES RECOURS?
Merci
Bonjour,
Nous sommes désolés d’apprendre la situation que vous vivez. Le refus de votre employeur de vous accorder les 10 minutes de pause préconisées par la médecine du travail est en effet scandaleux et constitue une violation de vos droits.
Commençons par clarifier la situation :
Le droit à la pause: Le Code du travail impose à l’employeur d’accorder aux salariés une pause de 20 minutes après 6 heures de travail effectif. Cette pause est obligatoire et ne peut être ni reportée, ni compensée.
Les recommandations de la médecine du travail: En plus de la pause obligatoire, la médecine du travail peut préconiser des pauses supplémentaires pour certains salariés en fonction de leur état de santé ou de leur situation de handicap. Ces recommandations s’imposent à l’employeur.
Votre situation: Vous êtes en situation de handicap et la médecine du travail a préconisé des pauses de 10 minutes. Votre employeur refuse de vous les accorder.
Vos recours face à ce refus :
Contacter les instances représentatives du personnel: Si vous êtes syndiqué, vous pouvez contacter vos représentants syndicaux pour qu’ils vous soutiennent et interviennent auprès de votre employeur.
Saisir le Défenseur des droits: Le Défenseur des droits est une institution indépendante qui peut vous aider à faire valoir vos droits. Vous pouvez le contacter par téléphone, par mail ou via son site internet.
Engager une action en justice: Si les démarches amiables échouent, vous pouvez envisager d’engager une action en justice pour faire respecter vos droits.
Changer de médecin du travail :Si vous n’êtes pas satisfait de la prise en charge par votre médecin du travail actuel, vous avez le droit de changer de médecin. Vous pouvez contacter le service de santé au travail interentreprises de votre région pour obtenir la liste des médecins du travail disponibles.
Conseils pour la suite :
Constituez un dossier: Rassemblez tous les documents justificatifs de votre situation, y compris les préconisations de la médecine du travail, les courriers de votre employeur et les réponses des instances que vous avez contactées.
Restez calme et courtois: Il est important de garder le contact avec votre employeur et de tenter de résoudre le problème de manière amiable.
Faites-vous accompagner: N’hésitez pas à vous faire accompagner par un représentant syndical, un juriste ou une association spécialisée dans la défense des droits des personnes handicapées.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.
Cordialement,
L’équipe Amelis
Je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 30 ans , je suis adjoint territorial titulaire. Je suis reconnue travailleur handicapé depuis 10 ans. Peut on me bloquer dans mon avancement de carrière ?
Bonjour,
Merci pour votre question.
En tant qu’adjoint territorial titulaire et reconnu travailleur handicapé, vous bénéficiez de certains droits et protections spécifiques. Voici quelques points essentiels à considérer :
Égalité de traitement : En tant que travailleur handicapé, vous avez droit à l’égalité de traitement en matière d’avancement de carrière. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ne doit pas constituer un obstacle à votre avancement. Toute discrimination fondée sur le handicap est illégale.
Aménagements raisonnables : Votre employeur a l’obligation de mettre en place des aménagements raisonnables pour vous permettre d’exercer vos fonctions dans les meilleures conditions possibles. Cela peut inclure des adaptations de poste, des aménagements d’horaires ou d’autres mesures adaptées à votre situation.
Accompagnement par la Commission Administrative Paritaire (CAP) : Les décisions concernant l’avancement de carrière dans la fonction publique territoriale sont prises par la Commission Administrative Paritaire (CAP). Si vous estimez que votre avancement est bloqué en raison de votre handicap, vous pouvez saisir la CAP pour examiner votre situation.
Appui des représentants syndicaux et de la médecine du travail : Il peut être utile de vous rapprocher des représentants syndicaux de votre établissement ainsi que de la médecine du travail. Ils peuvent vous conseiller et vous soutenir dans vos démarches pour faire valoir vos droits.
Nous vous encourageons à utiliser ces ressources pour assurer que votre carrière progresse de manière équitable et conforme à vos droits.
Cordialement,
L’équipe Amelis
Bonjour , en tant que personne en situation d’handicap touchant l’aah j’aimerai travailler mais ayant des problèmes de santé est t-il possible de travailler à temps partiel sans diminution de salaire ? merci
Bonjour,
Merci pour votre question. Il est tout à fait compréhensible de vouloir travailler tout en gérant votre santé. En tant que bénéficiaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), il est possible de travailler à temps partiel sans perdre le bénéfice de cette allocation, sous certaines conditions.
L’AAH est une aide financière qui vise à garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. Le montant de l’AAH peut être réduit en fonction des revenus professionnels, mais il existe des mécanismes permettant de cumuler partiellement l’AAH avec un salaire. Voici quelques points clés à considérer :
1) Cumul AAH et revenus d’activité : Le cumul de l’AAH avec un salaire est possible. En travaillant à temps partiel, vos revenus seront pris en compte pour le calcul de votre AAH. Cependant, l’AAH n’est pas automatiquement réduite dès que vous commencez à travailler. Le cumul intégral est possible pendant une période déterminée, puis un cumul partiel selon un barème défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
2) Déclaration des revenus : Il est important de déclarer vos revenus professionnels à la CAF. Cela permet d’ajuster correctement le montant de l’AAH en fonction de vos revenus.
3) Prime d’activité : Vous pourriez également être éligible à la Prime d’activité, une aide supplémentaire pour les travailleurs aux revenus modestes. Cela peut aider à compenser la diminution éventuelle de l’AAH due à vos revenus d’activité.
Nous vous encourageons à contacter votre CAF ou votre MDPH pour obtenir des informations spécifiques à votre situation et pour vous accompagner dans vos démarches. Un conseiller pourra vous fournir des détails précis sur le calcul de l’AAH en fonction de vos revenus et vous guider sur les meilleures options pour travailler à temps partiel tout en maintenant une sécurité financière.
Cordialement,
L’équipe Amelis
Bonjour,
Un salarié reconnu travailler handicapé peut-il bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires par an pour aller à des rendez-vous médicaux liés à son handicap ?
Je suis chauffeur routier et ma DRH m’a dit que rien n’était prévu dans la convention collective.
Le Code ne prévaut-il pas sur une convention collective ?
Existe-t-il des articles de Code parlant de ces 2 jours supplémentaires ?
Cordialement
Bonjour,
Votre question soulève des points importants concernant les droits des travailleurs handicapés en France, notamment en ce qui concerne les congés pour les rendez-vous médicaux liés au handicap.
Droits des travailleurs handicapés
Code du travail :
Le Code du travail ne prévoit pas spécifiquement de jours de congés supplémentaires pour les rendez-vous médicaux liés au handicap. Cependant, il existe des dispositions générales qui permettent aux salariés de s’absenter pour des motifs médicaux, et des aménagements peuvent être demandés en fonction de la situation particulière du salarié handicapé.
Convention collective :
Effectivement, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions spécifiques pour les travailleurs handicapés, incluant potentiellement des jours de congés supplémentaires. Si votre convention collective (celle des transports routiers par exemple) ne prévoit rien à ce sujet, il est possible que vous ne bénéficiez pas de ces jours de congés spécifiques.
Accords d’entreprise :
Il est également possible que des accords d’entreprise prévoient des droits supplémentaires pour les travailleurs handicapés. Cela peut inclure des jours de congés spécifiques ou des aménagements d’horaires pour assister à des rendez-vous médicaux.
Prévalence du Code du travail sur les conventions collectives
Le Code du travail fixe des règles minimales, et les conventions collectives ne peuvent y déroger que dans un sens plus favorable pour le salarié. Si la loi prévoit des droits spécifiques, ils doivent être respectés, même si la convention collective est moins favorable. Cependant, en l’absence de dispositions spécifiques dans le Code du travail pour les deux jours supplémentaires que vous mentionnez, les conventions collectives ou les accords d’entreprise sont les documents de référence.
Démarches possibles
Demande d’aménagement raisonnable :
Vous pouvez solliciter un aménagement raisonnable de votre emploi du temps auprès de votre employeur. Cela inclut la possibilité de s’absenter pour des rendez-vous médicaux liés à votre handicap. Cette demande peut être appuyée par votre reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Consultation du médecin du travail :
Le médecin du travail peut jouer un rôle clé dans l’aménagement de votre poste et de votre emploi du temps en fonction de votre handicap. Il peut recommander des ajustements spécifiques à votre employeur.
Dialogue avec l’employeur :
Engagez un dialogue avec votre employeur ou votre DRH pour discuter de vos besoins spécifiques et voir si des arrangements peuvent être faits, même en l’absence de dispositions spécifiques dans la convention collective.
Il n’existe pas d’article spécifique dans le Code du travail français prévoyant automatiquement deux jours de congés supplémentaires pour les travailleurs handicapés afin d’assister à des rendez-vous médicaux liés à leur handicap. Toutefois, des aménagements peuvent être demandés en fonction de votre situation personnelle. Il est conseillé de vérifier les accords d’entreprise ou de solliciter des aménagements raisonnables.
Cordialement.
L’équipe Amelis.
Bonjours,
Je suis actuellement travailleur handicapé de niveau 2, j’ai un entretien d’embauche pour la première fois demain dans une collectivité, j’ai une pension d’invalidité d’environ 1600€/mois, j’avais un salaire avant mon accident de 3000€/mois.
Je vais essayer de négocier mon salaire d’un peu plus de 2000€/mois.
Es que la pension d’invalidité va être modifié et a quel montant ?
merci.
Bonjour,
Félicitations pour cet entretien d’embauche ! Concernant votre question sur l’impact de votre futur salaire sur votre pension d’invalidité, voici ce qu’il faut savoir :
1. Pension d’invalidité et reprise d’activité :
La pension d’invalidité a pour objectif de compenser la perte de revenus due à une capacité de travail réduite. Lorsque vous reprenez une activité salariée, la Sécurité Sociale évalue vos nouvelles ressources pour déterminer si votre pension doit être modifiée.
2. Calcul des nouvelles ressources :
Votre pension d’invalidité peut être réduite si le montant de vos revenus (salaire + pension) dépasse un certain plafond. Le montant de ce plafond dépend de votre salaire moyen de référence avant l’invalidité. En général, le plafond est fixé à 1,4 fois le salaire moyen trimestriel perçu avant l’invalidité.
Dans votre cas :
Salaire avant l’accident : 3 000 € par mois, soit 9 000 € par trimestre.
Le plafond trimestriel applicable serait donc de :
1,4 x 9 000 € = 12 600 € par trimestre, soit environ 4 200 € par mois.
3. Impact du nouveau salaire :
Si vous négociez un salaire de 2 000 € par mois et que vous ajoutez votre pension d’invalidité actuelle de 1 600 € par mois, vos revenus totaux seront :
2 000 € (nouveau salaire) + 1 600 € (pension d’invalidité) = 3 600 € par mois.
Ce montant reste en dessous du plafond de 4 200 € par mois, donc votre pension ne devrait pas être impactée. Cependant, si vous percevez des primes ou si vos revenus dépassent ce seuil, la pension pourrait être réduite.
4. À savoir :
Nous vous conseillons de contacter directement votre caisse d’assurance maladie pour confirmer ces informations avec précision, car chaque situation est particulière et dépend de nombreux facteurs individuels (calculs exacts de la Sécurité Sociale, type de pension d’invalidité, etc.).
Nous vous souhaitons beaucoup de succès pour votre entretien d’embauche !
Bien cordialement,
L’équipe Amelis
Bonjour,
Je vous contacte car je suis titulaire d’une RQTH depuis fin juillet 2024.J’ai passé une visite médicale fin juin demandant l’aménagement de mon poste de travail et le télétravail des que possible. Tous mes collègues pratiquent le télétravail. Il m’avait ete rapporté que le rapport du médecin du travail et la demande de RQTH suffisaient à mettre en place l’aménagement de mon poste. Aujourd’hui, les rdv pour l’aménagement de mon poste ne sont pas encore pris et mes supérieurs ont refusé mon télétravail sous prétexte que je pouvais encore attendre avec beaucoup de mépris dans leurs propos. Je ne vais pas bien aujourd’hui car je continue à travailler dans des conditions inappropriées. Comment puis-je faire valoir mes droits ?
Merci
Bonjour,
Merci pour votre message et d’avoir partagé votre situation. Il est important de veiller à ce que vos droits en tant que titulaire d’une RQTH soient respectés, notamment en matière d’aménagement de poste et de télétravail. Voici quelques conseils pour faire valoir vos droits :
Rapprochez-vous du médecin du travail : Demandez un nouveau rendez-vous avec le médecin du travail afin de réévaluer la situation. Si le médecin a déjà préconisé des aménagements et du télétravail, il peut rédiger un nouveau rapport plus détaillé ou intervenir auprès de votre employeur pour rappeler l’importance de la mise en place de ces mesures.
Contactez le référent handicap (s’il existe dans votre entreprise) : Le référent handicap a pour mission de veiller au respect des aménagements pour les salariés en situation de handicap. Il pourra vous conseiller et intervenir en votre faveur.
Rédigez un courrier formel à votre employeur : Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre direction ou à votre service des ressources humaines. Précisez vos demandes (aménagement de poste, télétravail), les recommandations du médecin du travail, et rappelez que vous êtes titulaire d’une RQTH. Mentionnez l’impact de la situation sur votre santé. Ce courrier constituera une trace écrite de vos démarches.
Saisissez le CSE (Comité Social et Économique) : Si la situation ne s’améliore pas, vous pouvez vous adresser aux représentants du personnel au CSE. Ils ont pour mission de veiller au respect des droits des salariés et peuvent vous soutenir dans vos démarches.
Envisagez une médiation avec l’employeur : Vous pouvez également faire appel à un médiateur externe, comme l’inspection du travail ou le défenseur des droits, pour discuter de votre situation avec votre employeur et trouver un compromis.
Prenez contact avec un avocat spécialisé : Si la situation ne se résout pas malgré vos démarches, vous pouvez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit du handicap. Il pourra vous accompagner dans la défense de vos droits et, si nécessaire, engager des actions juridiques.
N’hésitez pas à nous tenir informé de l’évolution de votre situation ou si vous avez besoin d’aide supplémentaire.
Cordialement,
L’équipe Amelis
bonjour moi jai etais reconnu 15 ANNEES COMME TRAVAILLIEUR HANDICAPE MAI ENTRE LES ANNEE JAI UN TROU DE ANNEE DE NON RECONNU TRAVAILLEUR HANDICAPE ESQUE CA COMPT CI ON AS UN TROU ENTRE MERCI
Bonjour
Je suis reconnu en tant que travailleur handicapé , j’ai une RQTH depuis le 13 septembre 2024. J’ai un statut étudiant j’aimerais si je pourrais demander un changement de statut avec ma RQTH. Car je suis handicapé au niveau de l’œil. Chaque 6 mois je dois voir mon médecin pour de traitement. Votre avis m’intéresse fortement.
Bonjour,
Merci pour votre message et pour la confiance que vous accordez à Amelis.
En tant qu’organisme d’aide à domicile, nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des personnes en situation de perte d’autonomie et nous ne sommes pas en mesure de conseiller sur les démarches administratives liées à un changement de statut étudiant en lien avec la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre établissement scolaire ou d’un conseiller spécialisé en insertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap. Ils seront à même de vous guider sur les démarches à suivre en fonction de votre situation.
Nous restons à votre disposition pour toute autre question concernant nos services.
Cordialement,
L’équipe Amelis
Bonjour,
J’ai bien lu votre réponse, quels sont les organismes que je dois rapprocher pour ma situation ? Par exemples les avocats spécialisés en droit des étrangers, les associations ou syndicats. J’ai besoin de réponse et me donner de conseils sur mon sujet.
Merci cordialement Camara Bakary,
Bonjour, suite à un cancer j’ai repris le travail à 80% thérapeutique comme Assistante dans la fonction publique territoriale, à 80 km aller-retour par jour. Au 13/12/2024 mon 80% se termine. Depuis le 1er Septembre 2024 je suis reconnu RQTH de droit. Jusqu’à maintenant mon assurance prévoyance complétait mon traitement. Puis-je demander un 80% à mon employeur (si refus de télétravail) et ma Prévoyance doit-elle continuer de compléter mon salaire ?
Merci de votre retour
Salutations
V. VIANNAY
Bonjour,
Merci pour votre message. Votre situation soulève plusieurs questions importantes concernant la prolongation de votre temps partiel thérapeutique et la prise en charge par votre assurance prévoyance.
1. Pouvez-vous demander à prolonger votre temps partiel thérapeutique ?
2. Votre assurance prévoyance continuera-t-elle à compléter votre salaire ?
Que faire maintenant ?
Nous espérons que ces informations vous seront utiles. N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez besoin d’autres précisions.
L’équipe Amelis
Bonjour,
Je suis travailleur handicapé RQTH taux entre 50% et 80%.
A-t-on droit à des congés supplémentaires quand on est travailleur handicapé par rapport aux autres salariés ?
Car avec les rendez-vous médicaux, beaucoup de congés payés sont posés pour ces rendez-vous médicaux.
Merci
Bonjour,
Merci pour votre message.
En tant que travailleur handicapé reconnu RQTH avec un taux d’incapacité entre 50 % et 80 %, vous pouvez bénéficier de certains aménagements et droits spécifiques, mais les congés supplémentaires ne sont pas automatiquement accordés par la loi. Cependant, plusieurs solutions existent pour mieux gérer vos absences liées à vos rendez-vous médicaux :
1. Congés supplémentaires possibles selon la convention collective ou l’entreprise
2. Autorisations d’absence pour rendez-vous médicaux
3. Aménagement via le médecin du travail
4. Congé pour invalidité ou maladies chroniques
Recommandations :
Nous vous recommandons donc de :
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH ou de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) pour plus d’informations.
Bien à vous,
L’équipe Amelis
bonjour je suis bénéficiaire de OETH depuis décembre 2024et j’ai 10pour cent Incapacité permanentepar la CPAM suite maladie professionnelle :opération épaule droite je suis gardienne .j’ai 60 ans puis je partir en retraite anticipée?merci pour votre réponse .Je travaille en contrat couple ;
Bonjour,
Merci pour votre message.
Il est possible de partir en retraite anticipée pour cause d’incapacité permanente sous certaines conditions. Étant bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) et ayant une incapacité permanente de 10 % reconnue par la CPAM suite à une maladie professionnelle, vous pourriez être éligible à un départ anticipé à la retraite pour incapacité permanente.
Les conditions principales à remplir :
1) Avoir une incapacité permanente d’au moins 10 % reconnue par la CPAM à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
2) Justifier d’une durée d’exposition suffisante à des risques professionnels pouvant justifier cette incapacité (cette durée varie selon les cas).
3) Faire une demande auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour vérifier votre éligibilité au départ anticipé.
Démarches à suivre :
– Contacter la CARSAT ou la CNAV (selon votre régime de retraite) pour demander une évaluation de votre situation.
– Faire une demande de retraite anticipée en fournissant les justificatifs liés à votre incapacité (décision de la CPAM, attestation de reconnaissance de maladie professionnelle, etc.).
– Vérifier votre nombre de trimestres cotisés, car certaines conditions supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de votre carrière.
Nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse de retraite pour une étude personnalisée de votre dossier. Vous pouvez aussi contacter le service social de la CPAM ou de votre entreprise pour être accompagné dans vos démarches.
N’hésitez pas à nous solliciter si vous avez besoin d’autres précisions.
Bien à vous,
L’équipe Amelis.
Bonjour,
Je suis statut RQTH mais reste mobile, je travaille en tant que secrétaire. Mon employeur a équipé le bureau de siège, repose pieds, porte documents, souris, tapis, ergonomiques.
Depuis peu j ai demandé un mi temps thérapeutique pour pouvoir faire mes soins réguliers de kinésithérapie rachis épaules qui a été refusé. En contre partie il a été mis un aménagement de mes horaires donc deux fois par semaine partir 1h plus tôt pour faire mes soins mais ces heures sont déduites de mon salaire avec mon accord.
Mais ces horaires mon employeur ne les respecte pas il y a certains jours il me demande de ne pas prendre de rdv ou de décaler le créneau car je dois être présente.
Cela me pose problème car mes soins doivent être faits et si je loupe des rendez vous je vais perdre le spécialiste.
Je viens donc prendre vos conseils sur mes droits.
Merci d avance.
Bonjour,
Merci pour votre message. Votre situation soulève plusieurs points importants concernant le mi-temps thérapeutique, l’aménagement du temps de travail et le respect des engagements de votre employeur.
1. L’employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?
Avez-vous consulté la médecine du travail ? Si ce n’est pas encore fait, il est fortement recommandé de demander un rendez-vous.
2. Aménagement des horaires et respect des engagements
Ce que dit la loi :
3. Quels sont vos recours ?
Résumé de vos droits :
N’hésitez pas à nous solliciter si vous avez besoin de plus d’informations.
Cordialement,
L’équipe Amelis