Tout savoir sur le Plan d’Actions Personnalisé (PAP)
En tant que senior encore autonome, comment continuer à vivre à domicile dans les meilleures conditions ? En cas d’isolement, de difficultés économiques ou de mobilité restreinte, un PAP (Plan d’Actions Personnalisé) peut être proposé. Ces services de prévention sur-mesure permettent de soutenir les retraités fragilisés, avec des aides correspondant à leurs besoins spécifiques. Le point sur cette prestation et ses conditions d’octroi.
Qu’est-ce que le Plan d’Actions Personnalisé ?
Mise en place par l’assurance retraite, le PAP est destiné aux seniors ayant une autonomie suffisante (classés en GIR 5 et 6), mais dont la fragilité implique un soutien ponctuel. Rappelons que le niveau de dépendance est mesuré grâce à la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie, Groupe Iso-Ressource), qui se compose de six groupes appelés GIR (Groupe Iso-Ressource). La principale aide, l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), n’est accessible qu’aux personnes âgées évaluées en GIR 1 à 4.
Même en étant reconnu autonome, il est parfois difficile de continuer à vivre sereinement chez soi en raison d’une santé déclinante, de l’isolement, du manque de ressources ou d’aménagements appropriés au sein de l’habitation. Ce plan d’action, nommé « Demande d’aide pour Bien vieillir chez soi », intervient pour fournir des solutions personnalisées, qui contribueront directement à prolonger l’indépendance et le bien-être de la personne âgée.
Le Plan d’actions Personnalisé apporte d’abord des conseils et des recommandations de prévention. Des ateliers sont proposés, autour de thèmes clés comme la nutrition et l’équilibre. Les prestations peuvent également être financières, pour accompagner la personne dans certains domaines : financement d’une aide ménagère ponctuelle, accompagnement aux sorties, équipements de sécurisation du domicile, etc.
Ces prestations dépendent du montant des revenus, et sont plafonnées à 3000 € (incluant la participation financière du senior et de la caisse régionale ou générale). Le renouvellement peut avoir lieu chaque année, en fonction des situations.
Quelles prestations sont prises en charge par la CARSAT ?
La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) est un organisme de sécurité sociale régional. Elle permet, à condition de remplir certaines conditions, de profiter de plusieurs types de services :
- L’aide à domicile : cela comprend l’entretien du logement, les courses, l’aide à la préparation des repas, à la toilette, etc.
- Les prestations occasionnelles, comme le portage des repas, l’aide aux transports, les petits travaux, etc.https://www.amelis-services.com/nos-service
- Les travaux d’amélioration de l’habitat : des travaux d’aménagement peuvent être en partie financés pour anticiper la perte d’autonomie.
Les conditions pour bénéficier du PAP
Pour être éligible, voici les critères à respecter lors de la demande :
- Faire partie des retraités du régime général à titre principal
- Avoir au moins 55 ans
- Être classé en GIR 5 ou 6, avec un besoin d’aide pour rester autonome. Effectuez le test gratuitement
- Le PAP n’est pas cumulable avec les prestations légales suivantes : l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), la PCH (Prestation de compensation du handicap), la PSD (Prestation spécifique dépendance), l’ACTP (Allocation compensatrice pour tierce personne), la MTP (Majoration pour tierce personne), l’Allocation veuvage et l’hospitalisation à domicile
- Le senior ne doit pas être hébergé au sein d’une famille d’accueil
- Il ne doit pas être éligible à l’aide sociale concernant les services d’aide ménagère
- Un plafond limite de ressources doit être respecté
Comment faire sa demande ?
Pour bénéficier du Plan d’Actions personnalisé, il suffira de remplir le formulaire de « Demande d’aide pour Bien vieillir chez soi », puis de l’adresser au Service action sociale de la CARSAT. Pour être assistés dans leurs démarches, les seniors peuvent contacter le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) ou leur mairie.
Après étude du dossier et si les conditions sont respectées, la CARSAT mandatera un évaluateur qui interviendra directement à domicile. Il sera chargé d’analyser la situation et les besoins de la personne âgée, de prodiguer des conseils de prévention et proposer des prestations d’aide au maintien à domicile.
Cette évaluation est essentielle. Elle a pour objectif d’aider à mieux définir l’ensemble des besoins, pour apporter des solutions ciblées. La visite peut avoir lieu en présence d’un proche si le senior le souhaite. Suite au résultat d’évaluation, la CARSAT indiquera par courrier le Plan d’Actions Personnalisé qui peut être accordé. Il restera à prendre contact avec les prestataires conventionnés choisis par la personne âgée.
Concernant le renouvellement de l’aide, il se fait automatiquement et sans démarches supplémentaires. Quelques mois avant la fin du PAP, chaque dossier est réétudié et une nouvelle évaluation à domicile est programmée. La visite de l’évaluateur sera l’occasion de faire le point sur les mesures actuellement en place, et de les réadapter si besoin. La CARSAT notifie alors par courrier le nouveau plan d’aides accordé, ou signale dans le cas contraire le rejet de prise en charge du PAP.
Source : lassuranceretraite.fr
Ce plan consiste donc à fournir des réponses personnalisées aux besoins des seniors, grâce à des actions de prévention, des conseils et des prestations d’aide. L’évaluation effectuée par un professionnel est l’occasion de discuter de ses difficultés, de mieux cerner ses fragilités et de vivre plus sereinement à domicile. Le Plan d’Actions Personnalisé est un moyen pertinent d’assurer un avenir sécurisant aux seniors, en respectant leurs attentes et leur bien-être.
3 Comments
BONJOUR,
NOTRE MAMAN VIENT DE NOUS QUITTER. ELLE N’AVAIT AUCUN BIEN, ELLE ÉTAIT HÉBERGÉE À LA MAISON ET DEPUIS 2 ANS EN EPAHD. LA « CARSAT » VIENT DE NOUS CONTACTER POUR NOUS SIGNIFIER QU’IL FAUT PROCÉDER AU REMBOURSEMENT DES AIDES VERSÉES ET NOUS MENACE ÉGALEMENT POUR QUE LE DIT REMBOURSEMENT SOIT FAIT PAR LES HÉRITIERS.
OR, IL N’Y A PAS D’HÉRITAGE, AUCUN BIEN QUEL QU’IL SOIT.
POUVEZ- VOUS ME DONNER LES BONS CONSEILS DANS CETTE PROCÉDURE?
CORDIALEMENT
MARIE NOËLLE, MARTINE ET PATRICE.
Bonjour Mesdames, bonjour Monsieur,
Nous vous remercions pour votre question.
Si, après avoir échangé avec votre caisse d’assurance retraite, votre désaccord persiste, il existe des procédures de conciliation, de médiation et de contentieux pour tenter de résoudre votre problème de remboursement.
Vous pouvez par exemple :
– Saisir la Commission de recours amiable (CRA) ;
– Faire appel à un médiateur pour contester la réponse de la Commission de recours amiable (si la réponse de celle-ci ne vous satisfait pas) ;
– Saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) – Il est nécessaire d’avoir auparavant saisi la CRA pour le faire. Cette procédure est gratuite.
Nous vous invitons à consulter les liens suivants pour en apprendre davantage sur les solutions proposées :
https://www.la-retraite-en-clair.fr/preparer-administrativement-retraite/demander-retraite-adresser/cas-desaccord-caisse-retraite
https://www.lassuranceretraite-idf.fr/home/la-commission-de-recours-amiable.html
En espérant vous avoir aidé,
Cordialement,
L’équipe Amelis
Je vous serais reconnaissant de répondre à ma question. Je reste en attente de votre réponse.
cordialement
Martine BOTELLA