Ma prime Adapt’ : l’aide au logement destinée aux seniors

85 % des seniors souhaitent prolonger leur vie à domicile le plus longtemps possible : la récente politique publique encadrant Ma Prime Adapt’ vise à satisfaire leur volonté. Annoncée en novembre 2021, Ma Prime Adapt’ est une aide financière qui sert cet objectif en permettant d’adapter les logements des personnes âgées à leurs nouveaux besoins causés par le vieillissement. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Qu’est-ce que Ma Prime Adapt’ ?

Destinée aux personnes propriétaires en perte d’autonomie, cette aide financière d’État a pour but d’améliorer l’habitat des personnes âgées en l’adaptant à leurs nouveaux besoins liés à la perte d’autonomie et de mobilité. Elle vise à payer certains travaux améliorant l’ergonomie du logement ou à financer l’installation d’équipements, soumis à certains critères. L’objectif ultime étant de rationaliser les coûts en favorisant le maintien à domicile amélioré plutôt que le placement, coûteux, en hébergement spécialisé.

Les travaux de sécurisation pour réduire le risque de chute des seniors sont particulièrement concernés. Ils sont à l’origine de décès prématurés (environ 10 000 personnes chaque année et 130 000 hospitalisées), et d’accidents domestiques. Cette prime fait partie des mesures gouvernementales comprises dans le plan “anti-chute” qui doit réduire de 20 % le nombre de chutes chez les seniors d’ici 2025. Elle concerne environ 500 000 personnes et a pour but particulier d’aider les personnes percevant une modeste retraite. 680 000 logements français sont concernés, représentant 70 000 habitations par an jusqu’en 2032.

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— Ministère de la Santé et de la Prévention (@Sante_Gouv) March 2, 2022

Quels sont les travaux concernés par Ma Prime Adapt’ au 1er janvier 2024?

Au premier chef, ils doivent contribuer à assurer une meilleure sécurisation du domicile pour les personnes âgées :

• installation de barres d’appui,
• d’un monte-escalier,
• de toilettes ergonomiques,
• rénovation de la salle de bain avec siège mural,
• modification d’une baignoire en baignoire à porte,
• remplacement d’un revêtement glissant par un autre aux propriétés antidérapantes,
• élargissement des ouvertures (portes…),
• amélioration de l’accessibilité du logement pour faciliter le passage d’un fauteuil roulant,
• installation d’un chemin lumineux,
• ect.

Les travaux d’embellissement du logement ne peuvent pas se financer par le biais de Ma Prime Adapt’. Le type de travaux concernés par Ma Prime Adapt’ sera précisé à court-terme, dès que la mise en place du dispositif sera effective.

Quel est le montant de l’aide financière ?

Pour bénéficier de Ma Prime Adapt’, voici les exigences à remplir :

• Avoir atteint l’âge de 70 ans ou plus.
• Personne de 60 à 69 ans en situation de perte d’autonomie sous condition de GIR (GIR 1 à 6)
• Personne ayant un taux d’incapacité supérieur à 50% ou bénéficie de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
• Etre propriétaire du logement.
• Posséder des revenus annuels inférieurs à 25 000 euros.
• Résider dans une zone éligible pour cette aide.

Le montant de l’aide accordée varie selon les revenus du bénéficiaire :

• Si les revenus annuels sont inférieurs à 20 593€ :
  • Ma Prime Adapt’ couvre jusqu’à 70% des coûts des travaux, dans la limite d’un plafond de 22 000€.

• Si les revenus annuels se situent entre 20 593€ et 25 000€ :
  • Ma Prime Adapt’ couvre jusqu’à 50% des coûts des travaux, dans la limite d’un plafond de 22 000€.

Par exemple, si vous êtes une personne âgée de 70 ans, propriétaire de votre logement, et que votre revenu fiscal de référence est inférieur à 20 593 €, vous pouvez bénéficier d’une aide de 70 % du coût total des travaux, dans la limite de 22 000 €. Si le coût total des travaux est de 10 000 €, vous recevrez une aide de 7 000 €.

C’est une aide cumulable avec Ma Prime Rénov’ qui vise à améliorer l’efficacité énergétique des logements. Elle l’est également avec l’APA et la PCH.

Le dispositif va fusionner et simplifier différentes aides existantes servant le même objectif. Les aides destinées à améliorer l’habitat pour les personnes âgées vont donc gagner en cohérence, en simplicité et être financièrement plus attractives pour les personnes âgées en réduisant la part à payer sur leurs fonds personnels parfois trop importantes et décourageant les bénéficiaires dans leur projet et les forçant à vivre dans un habitat dangereux et inadapté à leur vulnérabilité.

Toutefois, ces aides sont pour l’instant toujours disponibles, notamment :

• « Habiter facile » de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat),
• « Bien vieillir chez soi » de la CNAV/CARSAT,
• des crédits d’impôt sur les travaux d’accessibilité et les travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées,
• ainsi que la TVA à taux réduit.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) permettent également de financer ce type de travaux. Certaines caisses de retraite complémentaires peuvent également proposer des aides destinées à aider les retraités à mieux aménager leur logement pour s’adapter aux contraintes du vieillissement. Egalement à noter, le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat de la Caisse des Allocations Familiales.

Le site France Rénov’ dispose d’un simulateur pour évaluer le montant de la prime selon différents critères et propose de nombreux conseils et une assistance à la constitution d’un dossier.

Comment obtenir  Ma Prime Adapt’ en Janvier 2024 ?

L’éligibilité des personnes peut être identifiée par les caisses de retraite et le conseil départemental, qui s’occupe déjà de l’attribution d’autres aides.

C’est l’Agence Nationale de l’Habitat qui gèrera les primes Adapt’. Les démarches pour l’obtenir seront possibles sur le site de l’ANAH : 

• elles comprennent un dossier à remplir, un descriptif des travaux envisagés et les devis de réalisation. Parmi les critères observés : la localisation du logement, son type et le nombre de personnes l’occupant en plus des ressources du ménage. Des questions sur leur santé sont aussi posées ;
• si la prime est accordée, le bénéficiaire est informé du montant accordé ;
• une fois les travaux réalisés, il ajoute leurs factures au dossier et demande le  versement de la prime pour régler les travaux.

La Prime Adapt’ comme la Prime Rénov’ sont des moyens de lutter contre la précarité et les fractures sociales et territoriales. Elles seront très probablement cumulables.

Avec ma Prime Adapt’, nous allons permettre à 500 000 personnes âgées de rénover leur logement pour s’adapter au grand âge et pouvoir rester à la maison. #MacronFranceBleu pic.twitter.com/zQPmpJR0LV

— avec vous (@avecvous) March 22, 2022

Le mot de Morgane Leroux, responsable d’agence chez Amelis

La Prime Adapt est un dispositif qui permet aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de financer des aménagements nécessaires à leur domicile. Chez Amelis, nous considérons que cette prime est essentielle pour permettre à nos bénéficiaires de vivre chez eux en toute sécurité et en toute autonomie. Cette aide permet notamment de financer des aménagements tels que :

• des rampes d’accès,
• des ascenseurs,
• ou des équipements adaptés pour la salle de bain et la cuisine.

La prime Adapt permet également de limiter le coût des aménagements pour les familles, ceux-ci pouvant parfois représenter un investissement important.