service prestataire et mandataire

Prestataire ou Mandataire, comment bien choisir ?

Entre prestataire et mandataire, le choix n’aura pas les mêmes conséquences et vous serez engagé différemment selon le mode de service privilégié. Nous faisons ici une comparaison détaillée de ces deux solutions d’aide à domicile, afin de choisir votre organisme en toute connaissance de cause.

Service prestataire vs mandataire

Définition du mode mandataire 

Le particulier a la qualité d’employeur, et c’est l’organisme de services à la personne (mandataire) qui se charge de recruter une auxiliaire de vie. Il règle le coût de cette mise en relation, ainsi que le salaire de l’aide à domicile. L’organisme gère le suivi des prestations, le remplacement du personnel, aide à la rédaction des contrats. Il peut aussi s’occuper de certaines formalités administratives pour le particulier employeur (déclarations fiscales et sociales).

Définition du mode prestataire 

Dans le cadre du mode prestataire, c’est l’organisme de services à la personne qui a le rôle d’employeur, et non le particulier. L’organisme recrute ses propres auxiliaires de vie et assume donc les démarches administratives et les responsabilités d’employeur. Il suffit pour le bénéficiaire de régler à son organisme la facture périodique concernant les prestations réalisées.

N’étant pas en charge de l’emploi de l’intervenant, le particulier n’est pas concerné par les contraintes telles que l’établissement de contrats ou de fiches de salaire. Il a la possibilité de résilier les prestations sans avoir à gérer de licenciement de salarié, dès lors qu’il respecte les termes du contrat signé avec l’organisme.

Quel sont les prestations proposées ?

Que vous choisissiez le mode prestataire ou mandataire, les prestations rendues dans le cadre d’un service d’aide à domicile demeurent similaires :

Prestataire / Mandataire : avantages et inconvénients

Au moment du choix d’un organisme d’aide à domicile, il est nécessaire de savoir exactement comment sont encadrées les prestations. La souplesse d’un organisme prestataire est souvent appréciée pour des prestations ponctuelles ou plus régulières.

Les deux types de formule présentent chacun des avantages et des inconvénients. Cependant le mode prestataire permet plus de liberté et expose l’usager à moins de risques pour les raisons suivantes :

  • Le particulier choisit les heures et les jours d’intervention souhaités, et ceci sans engagement dans le temps (un préavis est néanmoins nécessaire pour mettre fin au contrat de prestation). L’organisme prestataire s’occupe de la mise en place de la prestation.
  • La personne âgée n’est pas l’employeur et ne supporte donc pas les risques juridiques (prud’hommes) et les contraintes administratives et fiscales (URSSAF, contrat, bulletins de salaire…).
  • En cas de conflit avec l’auxiliaire de vie, le prestataire intervient immédiatement.
  • Il n’y aura aucun coût supplémentaire à supporter en cas :
    • d’hospitalisation du bénéficiaire
    • de vacances ou d’hospitalisation de l’auxiliaire de vie
    • de licenciement de l’intervenant (le particulier n’étant pas l’employeur)
    • de décès du bénéficiaire (la famille n’aura pas à verser le salaire pendant le préavis de licenciement)

Avec le mode mandataire en revanche, le particulier a la statut d’employeur et assume les responsabilités et les risques liés. Les dispositions légales doivent être rigoureusement respectées.

Tableau comparatif prestataire et mandataire 

tableau comparatif prestataire ou mandataire

Avant de vous engager avec un organisme de services d’aide à domicile, il est donc important de demander sous quel mode la prestation sera effectuée.

Les aides financières possibles

Selon la situation du senior et les conditions d’éligibilité, les mêmes aides peuvent être sollicitées pour financer les services à domicile, qu’il s’agisse du mode prestataire ou mandataire. Aussi, le particulier qui a engagé des dépenses d’aide à domicile peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% dans la limite de 12 000 €/an.

Rappel des aides à domicile existantes :

Rédaction : Équipe Amelis

Rédaction Amelis

Co-rédaction : Morgane Leroux

Responsable d'agence

6 Commentaires

    • Bonjour madame Besson, chaque organisme utilise un mode bien précis. Par exemple, chez Amelis nous fonctionnons en mode prestataire de service. C’est à vous de choisir ce qui vous convient le mieux. Cet article permet de bien distinguer les différences entre chacun des modes pour mieux vous aider à choisir. Cordialement, l’équipe Amelis

  • Bonjour ma maman âgé de 86ans est à la recherche d’une aidant familial elle bénéficie du plan aide apa

    • Bonjour Madame,

      Un aidant familial est une personne qui apporte une aide régulière à un proche se trouvant en situation de perte d’autonomie. Il est possible que vous soyez vous-même aidant de votre maman, selon l’aide que vous lui apportez.

      Son plan d’aide APA peut par exemple lui permettre de bénéficier d’une auxiliaire de vie qui l’accompagnera à son domicile. Si vous le souhaitez, les auxiliaires de vie amelis peuvent l’épauler dans son quotidien afin de lui permettre de continuer à vivre épanouie et sereine chez elle.

      Nos intervenants assurent un ensemble de prestations à domicile comme l’aide à l’autonomie, l’aide-ménagère ou au repas. N’hésitez pas à consulter notre page “services” pour en découvrir davantage.

      https://www.amelis-services.com/nos-services/

      Bien cordialement,

      L’équipe Amelis

  • J’ai un mandat de gestion avec un organisme qui me propose une auxiliaire de vie. Suite à une forte augmentation au mois de janvier des frais de mandat uniquement (+ 3,10€ par heure) mes économies vont vite disparaître. Je veux donc mettre fin à ce mandat et garder cette même auxiliaire de vie avec qui j’ai déjà un contrat de travail et me servir du CESU+ pour faire, pour ce qui me concerne, 856€ d’économie chaque mois. Or l’organisme mandataire ne l’entend pas ainsi : si j’arrête mon contrat en mode mandataire, j’arrête aussi mon contrat avec mon auxiliaire. Est-ce bien la règle?

    • Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre commentaire et sommes désolés d’apprendre que vous rencontrez des difficultés avec votre organisme mandataire.

      Selon nos informations, lorsque vous mettez fin à votre mandat de gestion, vous pouvez continuer à employer votre auxiliaire de vie en tant que salariée à domicile en utilisant le CESU+. En effet, le CESU+ vous permet de déclarer les salaires et les charges sociales de votre employé de maison directement en ligne, ce qui peut vous faire réaliser des économies importantes.

      Cependant, nous vous recommandons de vérifier les termes exacts de votre contrat avec l’organisme mandataire, car chaque contrat peut être différent. Il est également recommandé de bien comprendre les conséquences de votre choix, notamment en termes de protection sociale pour votre auxiliaire de vie.

      Nous espérons que ces informations vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute question ou assistance supplémentaire.

      Cordialement,
      L’équipe Amelis.

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