service prestataire et mandataire

Prestataire ou Mandataire, comment bien choisir ?

Entre prestataire et mandataire, le choix n’aura pas les mêmes conséquences et vous serez engagé différemment selon le mode de service privilégié. Nous faisons ici une comparaison détaillée de ces deux solutions d’aide à domicile, afin de choisir votre organisme en toute connaissance de cause.

Service prestataire vs mandataire

Définition du mode mandataire 

Le particulier a la qualité d’employeur, et c’est l’organisme de services à la personne (mandataire) qui se charge de recruter une auxiliaire de vie. Il règle le coût de cette mise en relation, ainsi que le salaire de l’aide à domicile. L’organisme gère le suivi des prestations, le remplacement du personnel, aide à la rédaction des contrats. Il peut aussi s’occuper de certaines formalités administratives pour le particulier employeur (déclarations fiscales et sociales).

Définition du mode prestataire 

Dans le cadre du mode prestataire, c’est l’organisme de services à la personne qui a le rôle d’employeur, et non le particulier. L’organisme recrute ses propres auxiliaires de vie et assume donc les démarches administratives et les responsabilités d’employeur. Il suffit pour le bénéficiaire de régler à son organisme la facture périodique concernant les prestations réalisées.

N’étant pas en charge de l’emploi de l’intervenant, le particulier n’est pas concerné par les contraintes telles que l’établissement de contrats ou de fiches de salaire. Il a la possibilité de résilier les prestations sans avoir à gérer de licenciement de salarié, dès lors qu’il respecte les termes du contrat signé avec l’organisme.

Quel sont les prestations proposées ?

Que vous choisissiez le mode prestataire ou mandataire, les prestations rendues dans le cadre d’un service d’aide à domicile demeurent similaires :

Prestataire / Mandataire : avantages et inconvénients

Au moment du choix d’un organisme d’aide à domicile, il est nécessaire de savoir exactement comment sont encadrées les prestations. La souplesse d’un organisme prestataire est souvent appréciée pour des prestations ponctuelles ou plus régulières.

Les deux types de formule présentent chacun des avantages et des inconvénients. Cependant le mode prestataire permet plus de liberté et expose l’usager à moins de risques pour les raisons suivantes :

  • Le particulier choisit les heures et les jours d’intervention souhaités, et ceci sans engagement dans le temps (un préavis est néanmoins nécessaire pour mettre fin au contrat de prestation). L’organisme prestataire s’occupe de la mise en place de la prestation.
  • La personne âgée n’est pas l’employeur et ne supporte donc pas les risques juridiques (prud’hommes) et les contraintes administratives et fiscales (URSSAF, contrat, bulletins de salaire…).
  • En cas de conflit avec l’auxiliaire de vie, le prestataire intervient immédiatement.
  • Il n’y aura aucun coût supplémentaire à supporter en cas :
    • d’hospitalisation du bénéficiaire
    • de vacances ou d’hospitalisation de l’auxiliaire de vie
    • de licenciement de l’intervenant (le particulier n’étant pas l’employeur)
    • de décès du bénéficiaire (la famille n’aura pas à verser le salaire pendant le préavis de licenciement)

Avec le mode mandataire en revanche, le particulier a la statut d’employeur et assume les responsabilités et les risques liés. Les dispositions légales doivent être rigoureusement respectées.

Tableau comparatif prestataire et mandataire 

tableau comparatif prestataire ou mandataire

Avant de vous engager avec un organisme de services d’aide à domicile, il est donc important de demander sous quel mode la prestation sera effectuée.

Les aides financières possibles

Selon la situation du senior et les conditions d’éligibilité, les mêmes aides peuvent être sollicitées pour financer les services à domicile, qu’il s’agisse du mode prestataire ou mandataire. Aussi, le particulier qui a engagé des dépenses d’aide à domicile peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% dans la limite de 12 000 €/an.

Rappel des aides à domicile existantes :

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