Journée de solidarité : que faut-il savoir ?

Adoptée en 2004, la journée de solidarité est un jour travaillé mais non rémunéré. Elle a été instaurée pour renforcer les moyens dans l’accompagnement des seniors et des personnes handicapées. Les salariés et les retraités participent ainsi au financement de solutions actuelles, qui visent à assurer le bien-être des personnes dépendantes. Qui est concerné par cette journée de contribution, comment sont utilisés les fonds générés, et quel est l’avenir de cette mesure dans un pays à la démographie vieillissante ?

Origines de la journée de solidarité

Cette journée de travail supplémentaire, non payée, a été instituée par la loi du 30 juin 2004. Elle fait suite à l’épisode de canicule de l’été 2003, durant lequel plus de 15 000 personnes vulnérables sont décédées. Les villes d’île de France et du centre-ouest du pays ont notamment été très touchées.

La journée de solidarité, réalisée chaque année par les salariés, a d’abord été fixée au lundi de Pentecôte. Puis la loi du 16 avril 2008 a permis plus de souplesse, en laissant aux employeurs le choix de la date. Seuls les dimanches et le 1er mai ne peuvent être définis comme journée de solidarité, et celle-ci doit se dérouler à la même date pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.

La façon dont se déroule cette journée de contribution est définie selon les cas par un accord d’entreprise, par convention ou par un accord de branche. La rémunération des salariés ne change pas : ils devront travailler 7 heures supplémentaires, et en cas de situation particulière les en empêchant, un jour de repos ou de RTT leur sera déduit.

Qui contribue à la journée de solidarité ?

Au niveau du fonctionnement, l’employeur est tenu de verser comme cotisation périodique 0,30 % de sa masse salariale brute. Le salarié effectue en échange une journée supplémentaire de travail sur l’année.

Cette mesure concerne l’ensemble des salariés assujettis au code du travail. On retrouve donc tous les salariés du secteur privé, incluant également ceux à temps partiel ou en CDD.

Au 1er avril 2013, l’effort de solidarité nationale a été élargi : les retraités imposables sont depuis lors concernés. Les seniors participent donc via un prélèvement sur leur pré-retraite, leur pension d’invalidité ou de retraite, du même montant de 0,3%.

Hormis les salariés et les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu, la contribution de 0,3% s’applique également aux revenus du capital. Les placements sont donc impactés, mais pas l’épargne populaire tel que le livret A.

Enfin, les professions libérales (artisan, commerçant, sage-femme libérale, conseiller financier…) ne sont quant à elles pas concernées par la journée de solidarité.

Comment sont répartis les fonds collectés ?

Les fonds perçus par l’État grâce à la journée de solidarité vont servir à financer diverses actions, en lien direct avec l’autonomie des personnes âgées et handicapées. La majeure partie de ces cotisations sociales est issue de la masse salariale, cumulée avec les revenus du capital : on parle de Contribution Solidarité pour l’Autonomie, ou CSA. En parallèle, les cotisations versées par les retraités forment la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie, ou CASA.

Entre sa création en 2004 et l’année 2020, la journée de solidarité a permis de collecter 37 milliards d’euros. La CASA a de son côté rapporté 5,7 milliards d’euros depuis 2013 (1).

L’ensemble de ces sommes est reversé à la CNSA : il s’agit de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, créée afin de gérer ces fonds.

Comment est redistribué cet argent ? (2) Prenons l’exemple de l’année 2018, durant laquelle 2,42 milliards d’€ ont été collectés via la CSA. Ces ressources ont été affectées ainsi :

• 60% aux seniors, avec les 2/3 dédiés au financement des établissements et services, le reste étant utilisé pour l’APA ( L’Allocation Personnalisée d’Autonomie) ;

• 40% aux personnes handicapées, avec 26% allant à la PCH (Prestation de compensation du Handicap) et à l’action des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), les 14 % restants servant au financement des structures et des services médico-sociaux.

Ensuite, les 765,4 millions d’€ collectés au titre de la CASA ont servi à développer des mesures sur le long terme :

• Développement de l’APA à domicile,
• Meilleur accompagnement des proches aidants,
• Création d’actions pour anticiper la perte d’autonomie,
• Financement d’établissements médico-sociaux et de services liés,
• Renforcement des fonds départementaux visant à compenser le handicap.

En 2020, la journée de solidarité a rapporté environ 2,94 milliards d’euros.

Vers une deuxième journée de solidarité ?

Cette idée faisait suite au Rapport Libault du 28 mars 2019, concernant les grands enjeux de la dépendance. Selon cette étude, les personnes âgées dépendantes augmenteront de 20 000 par an jusqu’en 2030, davantage ensuite.

Ces perspectives impliquent de créer de nouvelles places d’accueil, refinancer les Ehpad, revoir la répartition des structures, ou encore développer largement l’aide à domicile.

Emmanuel Macron a déjà écarté la piste d’une seconde journée de solidarité intergénérationnelle. En revanche, le gouvernement continue de réfléchir et de travailler sur des mesures consacrées à la dépendance. Devant le manque d’efficacité du système en place, la volonté du gouvernement s’oriente principalement vers la création de nouvelles filières génératrices d’emplois, plutôt que sur de nouveaux financements.

Si créer une deuxième journée de solidarité permettrait de récolter annuellement 2,4 milliards, un récent rapport montre qu’il faudrait plus de 9 milliards d’€ d’ici 2030 pour financer la dépendance. Il est donc nécessaire de revoir le fonctionnement actuel, et de s’attendre à des mesures importantes pour la suite.

Le mot d’Antoine Humbert, talent manager pour Amelis

La journée de solidarité, instaurée en 2004 suite à la canicule de l’été précédent, est une journée travaillée non rémunérée destinée à financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Chez Amelis, nous sommes convaincus de l’importance de cette journée pour soutenir les personnes les plus vulnérables de notre société. Voici pourquoi la journée de solidarité est nécessaire :

• Le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est crucial pour leur permettre de vivre dignement et de façon autonome.
• La journée de solidarité permet de sensibiliser l’ensemble de la population aux problèmes rencontrées par les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
• Cette journée permet également de promouvoir la solidarité intergénérationnelle et de renforcer les liens sociaux entre les générations.
• Les sommes récoltées pendant cette journée permettent de financer des actions concrètes telles que des services à domicile, des structures d’accueil, des aides techniques ou encore des actions de prévention.
• Enfin, la journée de solidarité est un moyen de rappeler que la solidarité est l’affaire de tous et que chacun peut contribuer, à son niveau, à aider les plus fragiles.

Chez Amelis, nous sommes engagés pour l’autonomie et le bien-être des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. La journée de solidarité est un moment important pour rappeler notre engagement en faveur des publics vulnérables.