Auxiliaire de vie mandataire ou prestataire : quelles différences ?

Les entreprises du secteur de l’aide à domicile fonctionnent selon 2 modes juridiques : le mode prestataire ou mandataire. Ils comportent des différences contractuelles importantes pour les auxiliaires de vie, que ce soit en terme de rémunération, temps de travail, formation, gestion administrative, influençant ainsi le choix de leur employeur. Examinons toutes ces différences afin que vous sachiez s’il est plus adapté pour vous d’être auxiliaire de vie mandataire ou auxiliaire de vie prestataire.

Services à la personne, prestataire ou mandataire : de quoi s’agit-il ?

Les différentes structures d’aide à domicile s’appuient sur 2 modes distincts : prestataire et mandataire. 

• En mode prestataire, l’entreprise de services d’aide à la personne est l’employeur de l’auxiliaire de vie. C’est elle qui emploie des salariés et les place chez différents bénéficiaires dans le cadre de ses missions ;
• En mode mandataire, l’entreprise fait l’intermédiaire entre les deux personnes, mais elle n’emploie pas directement d’auxiliaire de vie. Le bénéficiaire (une personne âgée par exemple) ou référent (famille) est l’employeur de l’auxiliaire de vie.

Quand elle intervient chez un bénéficiaire, les missions de l’auxiliaire de vie restent les mêmes dans les 2 cas. Mais en fonction de l’employeur et de son mode de fonctionnement, selon qu’il est mandataire ou prestataire, les modalités contractuelles sont différentes pour elle. 

Lorsqu’elle choisit de rejoindre une structure, elle doit avoir connaissance du mode utilisé par l’entreprise en question. Elle doit se renseigner à ce sujet avant de postuler, pour éviter une mauvaise surprise. Chaque mode étant spécifique, les avantages et inconvénients varient, selon qu’elle soit salariée de l’entreprise ou mandatée par le bénéficiaire. Elle doit donc faire le choix éclairé d’une structure adaptée à ses besoins.

Quelles différences entre le mode mandataire et prestataire pour l’auxiliaire de vie ?

Les conditions d’exercice du mode prestataire ou mandataire ont une conséquence : ils ne s’adressent pas au même profil de personne, selon que l’auxiliaire de vie souhaite être plus ou moins indépendante. Voici les implications de ces différences dans l’exercice du métier d’auxiliaire de vie.

Rémunération et avantages financiers

En mode prestataire, l’auxiliaire de vie bénéficie de tous les avantages liés à la structure de son employeur : 

• les congés payés ; 
• le bénéfice d’une mutuelle de santé, obligatoire en entreprise
• 1% logement ; 
• les services du Comité Social et Économique de l’entreprise ; 
• le respect du code du travail sur les temps de repos et la répartition des horaires de travail sur la semaine.

À la lumière de ces avantages, on comprend l’idée reçue selon laquelle le mode mandataire offrirait une meilleure rémunération. Or, bien souvent le salaire annoncé en mode mandataire comprend les congés payés, le gonflant ainsi artificiellement d’environ 10%. Auquel s’ajoute la prime de précarité dans le cas des CDD.

L’auxiliaire de vie bénéficie donc du soutien d’une structure, de son encadrement, et du matériel est mis à sa disposition. Elle a l’avantage des services de la mutuelle choisie par l’entreprise, de l’application d’une politique salariale avec des réévaluations annuelles, des primes et gratifications, et le paiement de ses intermissions. Enfin, son temps de déplacement est aussi pris en compte, ce qui n’est pas le cas en mode mandataire.

Le nombre d’heures effectuées sont aussi assurées par le prestataire. Dans le cadre d’un mandat, l’auxiliaire de vie n’a pas la garantie de percevoir un salaire régulier : son contrat la rattache au bénéficiaire. En conséquence, si elle perd un bénéficiaire, elle perd sa rémunération et son emploi n’est pas sécurisé.

Temps de travail

En mode prestataire, les heures travaillées correspondent à ce qui a été initialement défini par contrat, sans mauvaises surprises. Un minimum d’heures est garanti sur l’année : c’est une base contractuelle qui peut évoluer vers un travail à temps plein. 

En mode mandataire, il existe des périodes précaires, non travaillées. Et si le bénéficiaire décède, le contrat de travail prend fin. À l’inverse, certaines périodes nécessitent de beaucoup travailler, sans possibilité de remplacement ou de l’appui d’une structure. Ces phases plus fatigantes entraînent aussi une charge physique et mentale bien plus importante pour l’auxiliaire de vie.

L’avantage de pouvoir organiser son temps comme on le souhaite offre beaucoup de souplesse au mode mandataire. Mais il implique aussi de faire preuve d’une plus grande autonomie dans la gestion de son agenda. Dans le cadre du mode prestataire, les plannings sont établis et adaptés par rapport aux disponibilités personnelles de chacun.

Concernant les jours fériés, ils sont payés et majorés par le prestataire. Le mandataire ne paie que le jour de la fête du travail, soit le 1er mai. Les autres jours fériés sont travaillés et ne sont pas majorés.

Formation

Les entreprises fonctionnant en mode prestataire s’adaptent aux besoins et aux souhaits de formation de leurs salariés grâce aux entretiens professionnels et au plan de développement de leurs compétences.

Elles accompagnent les salariés pour suivre des formations qualifiantes et / ou diplômantes, et mettent à disposition des équipes de nouveaux outils de formation (e-learning, apprentissage consacré à l’usage d’un nouveau matériel médical etc).

En raison de son autonomie, l’auxiliaire de vie mandataire ne dispose pas d’un plan de formation revu annuellement par l’entreprise. Cela implique une démarche volontaire et individuelle pour accéder à la formation, l’utilisation de son Compte Personnel de Formation (CPF) et le recours éventuel à un Fongecif (Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation) pour la financer.

Gestion de l’administratif

Dans les 2 cas, les démarches administratives sont gérées ou accompagnées par la structure qui emploie l’auxiliaire de vie ou propose le mandat, afin de faciliter au maximum leur tâche et les obligations du bénéficiaire.

Toutefois, en mode mandataire, les contrats sont gérés par l’auxiliaire de vie. Le nombre de contrats peut être important si on a plusieurs employeurs (un par bénéficiaire), comme les fiches de salaires. Une auxiliaire de vie mandataire doit être rigoureuse et conserver la totalité de ses bulletins pour ses démarches administratives personnelles futures. 

Juridique et gestion des conflits

En cas de difficulté ou de conflit, une auxiliaire de vie employée en mode prestataire pourra faire appel au service des ressources humaines de son entreprise pour l’accompagner et trouver une solution. L’auxiliaire employée en mode mandataire doit en revanche directement gérer la situation avec le bénéficiaire en faisant face à ses difficultés de manière autonome.

De plus, en mode mandataire, la responsabilité de l’employeur particulier implique une moindre connaissance et moins de rigueur pour trouver une solution acceptable en cas de divergence ou de conflit, avec le risque que cela comporte. Une entreprise prestataire prend le contrôle de la situation, agit sur la relation pour résoudre le problème et fait preuve d’impartialité.

Social

Le mode prestataire permet de travailler en étant au contact d’autres collaborateurs, de faire partie d’une équipe et de profiter de son soutien. Travailler en équipe signifie entretenir plus facilement sa motivation, bénéficier d’un soutien psychologique et moral en cas de besoin, de moments de convivialité et d’échange d’informations. Autrement dit d’un cadre en cas d’adaptation nécessaire à des nouveautés.

La plus grande indépendance du mode mandataire, en l’absence d’équipe et d’appui, peut causer un isolement et une charge psychologique plus importante, surtout dans les situations difficiles (par exemple dans la crise du coronavirus).

Contrat et structure

Le contrat établi pour embaucher une auxiliaire de vie est le CDD ou CDI, donc elle est salariée dans les 2 cas. Cependant, les auxiliaires mandataires cumulent généralement plusieurs contrats pour pallier aux temps sans travail. Cette caractéristique rend certaines démarches plus difficiles, comme par exemple les demandes auprès des banques : un prêt est plus difficilement accordé sur la base de CDI multi-employeurs, avec des petites bases de salaires et de la précarité.

L’emploi d’un mandataire dépend grandement de l’état de santé du bénéficiaire. Si celui-ci est hospitalisé, le particulier employeur doit maintenir le salaire durant toute son absence. S’il est placé en établissement, l’auxiliaire doit retrouver un autre employeur qui lui établit un nouveau contrat. Un auxiliaire prestataire travaillera pour un nouveau bénéficiaire, et c’est l’entreprise qui le lui affecte sans qu’elle ait besoin de faire elle-même cette démarche.

Il existe de nombreux autres avantages non-financiers liés au statut d’employé par une entreprise fonctionnant en mode prestataire : 

• l’équipement en matériel par l’entreprise (tenue, équipement de protection individuelle…); 
• la sectorisation géographique ;
• le dialogue social de l’entreprise avec le bénéfice de ses évolutions, des conditions de travail encadrées par des accords d’entreprise ; 
• une surveillance médicale et un accès à des soutiens spécialisés (psychologue, assistante sociale etc). 

Quand l’employeur est un particulier, il n’est pas en mesure de mettre ces dispositifs au service du salarié.

Prestataire ou mandataire : comment choisir pour l’auxiliaire de vie ?

Face à ces implications, il est nécessaire de bien se renseigner sur les spécificités, le mode de fonctionnement, les avantages et les contraintes propres à la structure ou à l’entreprise que l’on rejoint.

Ces 2 formules présentent chacune des avantages et des inconvénients. Mais le mode prestataire présente plus de conditions d’encadrement et de stabilité, avec une structure qui accompagne, conseille et agit en cas de problème. Le mandat signifie plus d’indépendance, mais aussi plus d’autonomie en sachant gérer soi-même les difficultés et les périodes de précarité. Le mode prestataire implique donc plus de sécurité, et le mandat n’est pas adapté à tous les profils.

L’auxiliaire de vie doit faire un bilan sérieux de son expérience et de ce qu’elle recherche dans l’exercice de son métier pour savoir ce qui est le plus important pour elle.

Chez Amelis, nous fonctionnons en mode prestataire : nos auxiliaires de vie sont salariées et bénéficient des avantages que nous avons détaillés.

Si vous souhaitez postuler ou en apprendre davantage sur nos offres d’emploi, rendez-vous sur notre site internet.